La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et publiques...
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 se situe dans le chapitre préliminaire du Code de travail intitulé « dialogue social ». Le dialogue social, selon l'organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement...
Commentaire de l'article de Pierre Yves Verdinkt: "L'article L. 1 et les exigences de la démocratie sociale"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Droit de la négociation collective : le présent document est un commentaire de l'article de Pierre-Yves Verdinkt, disponibles dans plusieurs revus, sur la négociation légiférance et la démocratie sociale.
Le projet de loi portant réforme de la représentativité complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi nº 2008-789 du 20 août 2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008, plus communément dénommée Loi de démocratie sociale, a profondément réformé le système de représentativité des syndicats dans les entreprises. Il ne sera pas procédé à un rappel exhaustif de ces nouvelles règles, dans la mesure où cette étude n'a que pour...
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même s'il était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant l'ensemble des salariés. La nécessité de redéfinir les règles de...
La loi nº 2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
Après la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui présentait certaines faiblesses, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a fait adopter par le Parlement, la loi nº 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la...
Les inégalités sociales mettent elles en péril la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion d'égalité est très difficile à cerner : en effet cela ne désigne pas uniformité. Il s'agit essentiellement d'un principe général selon lequel les individus doivent être traités de la même manière au sein d'une société. L'expression juridique de l'égalité intervient pour la première fois...
Quelles différences opposent démocratie directe et démocratie représentative ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Paris, Athénée Royal, 1819. Sous la seconde restauration, voyant Louis XVIII, frère du défunt Louis XVI, régner sur la France en tant que monarque dans un système cependant constitutionnel, un orateur se présente devant l'académie royale, il s'agit du député Constant. Durant une dizaine...
Quel est l'avenir de la protection sociale ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'évènements ou de risques sociaux. Un risque social peut se définir comme le risque auquel l'homme vivant en société est...
Le respect des valeurs républicaines, commentaire d'arrêt de rejet, Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 octobre 2010
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 août 2008 est venue opérer un looping risqué mais nécessaire dans le domaine de la représentativité des syndicats. Ainsi dans une optique de rénovation de la démocratie sociale, à chaque niveau d'appréciation, chaque syndicat doit apporter la preuve de sa...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 (n° 12-18098) : la représentativité syndicale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Cycle électoral ou « fil de l'eau » pour apprécier la représentativité syndicale ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché dans un arrêt de cassation du 13 février 2013. En matière syndicale, la loi du 20 août 2008 (n° 2008-789) portant rénovation de la démocratie...
Les relations sociales au travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%),...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui...
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2011 - Le maintien du délégué syndical fait-il courir le délai de recours contre celui-ci alors que des élections professionnelles ont eu lieu ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Lors des élections professionnelles, la désignation d'un représentant de section peut s'avérer problématique et de nombreux contentieux peuvent naître. C'est alors notamment, le contentieux du délai de forclusion concernant les contestations où il est nécessaire de savoir à quel...
L'association des interlocuteurs sociaux à l' élaboration des lois du travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Sur la longue période, dans la pratique, loi et convention collective ont fonctionné de plusieurs manières. Il arrive que le législateur fasse lui-même appelle aux partenaires sociaux pour mettre en oeuvre telle ou telle réforme comme ce fût le cas avec la loi du 13 Juin 1998 sur les 35 heures....
Quelle idée a-t-on de la protection sociale et quelles sont les institutions en jeu ?
Cours - 63 pages - Droit autres branches
La protection sociale : idée d'une protection des personnes destinée à les prémunir contre les besoins de l'existence en leur octroyant des prestations ou des allocations (pensions de retraite, remboursement de frais médicaux, allocation de chômage). Dans certains pays on va couvrir les...
Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 : la prise en compte des résultats des élections partielles dans le calcul de l'audience
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« C'est le vote des électeurs et non l'importance des adhésions aux partis politiques ou l'action de ces derniers qui détermine leur aptitude à gouverner » J-M Béraud, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour. C'est dans cet esprit que la loi du 20 août 2008 a posé l'audience comme un...
Droit de la protection sociale
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
La protection sociale a d'abord été une réponse au drame des sociétés industrielles, c'est-à-dire l'extrême précarité de tous ceux qui n'ayant d'autre ressource que leur force de travail, vivaient au jour le jour à la merci des aléas de l'existence (maladie, accident, décès, absence de...
Comment le système de protection sociale français se classe-t-il au sein de l'Europe sociale ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la sécurité sociale
L'expression d'« Europe sociale » ne figure ni dans les traités ni dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, même si le caractère « social » d'une activité, d'un service ou d'une politique, est reconnu dans le droit de l'Union européenne...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1997 : les modes de preuves de l'existence d'une section syndicale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
« On peut comprendre que le juge se refuse à reconnaître l'existence d'une section syndicale qui n'aurait pas d'adhérents et qui ne résulterait que de la désignation d'un délégué » cette citation du professeur J. Savatier témoigne bien des débats doctrinaux entourant la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale du 27 mai 1997 - Comment se démontre l'existence d'une section syndicale ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
La section syndicale se définit comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l'initiative d'un syndicat représentatif, sont chargés au sein d'une entreprise de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. Celle-ci ne possède pas en principe de personnalité morale, de ce...
La référence à une organisation de sécurité sociale contenue dans l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale semble-t-elle pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
"La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera l'instauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale français a été influencé par...
Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2013 - Les relations collectives du travail et le syndicat
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
La qualification de syndicat représentatif pour un syndicat professionnel est porteuse d'enjeux importants. En effet, c'est notamment cette qualification qui va leur permettre de pouvoir désigner des délégués syndicaux et donc d'accroître leur influence en terme de protection des...
Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011 - Un accord syndical peut-il limiter son bénéfice aux syndicats à la condition d'être représentatif sans causer d'inégalité de traitement ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'accord syndical est un moyen permettant l'amélioration des droits syndicaux, pourtant celui-ci peut instaurer une rupture d'égalité au niveau du traitement des différents types de syndicats et c'est alors ce dont traite l'arrêt du 21 septembre 2011 rendu par la chambre...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011 - La conformité de la loi du 20 août 2008 par rapport à la liberté syndicale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'influence des sources internationales et régionales prend une place de plus en plus importante dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2011 statue sur la conformité de la loi du 20 août 2008 par rapport à la...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
La démocratie participative dans le domaine environnemental permet-elle réellement la participation des citoyens ?
Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement
"Le mouvement de démocratisation de l'action administrative est perceptible dans de nombreux champs d'interventions de l'Administration. Il vise à améliorer de nombreux champs d'intervention de l'Administration. Il vise à améliorer le rapport par nature d'inégalité de cette dernière à...
Droit constitutionnel : les formes de la démocratie
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté aujourd'hui car il y a la...
