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Lintérêt du sujet est la question de la conciliation de la démocratie sociale et de la démocratie politique. Il sagit de donner davantage de pouvoir aux syndicats sans remettre en cause le pouvoir du parlement. Pour cela, il faut dabord poser la question de...
Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même sil était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant lensemble des salariés. La nécessité de redéfinir les...
La représentativité syndicale a profondément été modifiée ces 10 dernières années, spécialement par la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.Le terme de représentativité a été employé pour la première fois par le...
Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à lécart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques questions :...
Le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a arrêté pour 2009, un solde négatif de lordre de 24,7 milliards deuros pour les régimes obligatoires de base, et qui prévoit pour 2010 un déficit de 31,5 milliards deuros, est loccasion de poser la...
La multiplication des organisations syndicales et laffirmation de nouveaux acteurs depuis une quinzaine dannées ont profondément bouleversé le paysage syndical français, marqué par plusieurs décennies de stabilité. Le dialogue social hexagonal serait aujourdhui à la recherche...
Lessentiel du droit du travail nest pas dorigine légale, mais dorigine conventionnelle. Cette particularité des sources du droit a été confirmée par la loi du 4 mai 2004 puis par la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de...
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel à l'intérieur de l'entreprise. Il peut se mettre en place dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint au minimum les 50 salariés, ceci étant une obligation pour l'employeur qui ne peut y déroger. Sa création en...
La plus illustre des Cités grecques, Athènes est aussi la plus typique car cest ici que les principes démocratiques ont été mis en place avec le plus déclat. Elle constituera le prototype de la démocratie pendant de longues années. Le processus qui a conduit Athènes...
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de l'élaboration...
Les négociations collectives en France A première vue, le sujet ne semble pas susciter lintérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon sy rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux...
La Cour de cassation se prononce à nouveau sur lapplication de la loi du 20 août 2008, par trois décisions du 13 janvier dernier. Lune entre elle est particulièrement pertinente, notamment par la lecture subjective qua adoptée la Cour de cassation. En lespèce, un...
Lentreprise ne se compose pas seulement dune multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En dautres termes, le droit du travail nest pas seulement le droit des relations individuelles du travail. Lentreprise est aussi le lieu de rapports collectifs...
Dès la fin de la Première Guerre mondiale, les syndicats se sont posés comme les intermédiaires privilégiés de lensemble des salariés dans le but de défendre leurs intérêts devant les employeurs ou lÉtat. La France a consacré le principe du pluralisme syndical et face à...
Il est vrai que la question du temps de travail est largement règlementée par le droit conventionnel et ces normes conventionnelles ne cessent d'ailleurs pas de s'intensifier dans le domaine notamment depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et...
La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec lancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et lapparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la place significative...
La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de...
Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourdhui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent. Cette contradiction met en lumière le problème de la « délégitimation » croissante...
La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement demployeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions demploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= cest...
Si dans son article du 5 décembre 2008, paru dans Le Monde, M. Noblecourt estime que "la démocratie sociale, prônée à droite comme à gauche reste à construire", notamment au vu des résultats des élections prud'hommales, il est certain qu'elle a connu une grande avancée grâce à la...
La question de la preuve de lexistence dune section syndicale lors de la désignation dun délégué syndical a été lobjet dun contentieux abondant au fil du temps dont larrêt du 27 mai 1997 semblait y mettre fin. Cependant, la loi du 20 août 2008 portant...
Le statut des parlementaires actuels est un héritage de la seconde République et de ses ambitions de démocratie sociale. Deux principes fondamentaux sont énoncés. Le premier est la nécessité de verser une indemnité parlementaire, il sagit de mettre un terme à la ploutocratie ;...
Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale...
La fin du communisme à l'Est et la réunification allemande conduisent à remanier l'édifice européen. Le modèle économique s'installe sous la forme d'une synthèse entre libéralisme et démocratie sociale (...)
Les syndicats jouent un rôle majeur dans la société actuelle en matière de négociation au sein de l'entreprise mais également lors de certaines décisions législatives. L'alinéa 1 de l'article L. 1 du Code du travail dispose ainsi que ?tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte...
Alors que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, modifiant entre autres le régime fiscal des heures supplémentaires, na pas encore fêté son premier anniversaire, un nouveau texte, promulgué le 20 août 2008, vient à nouveau modifier considérablement...
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a suscité plusieurs difficultés d'interprétation et d'application ce qui a notamment amené la Chambre sociale de la Cour de cassation à se prononcer, pour la première fois, dans quatre arrêts en...
Antoine Mazeaud reprend les termes énoncés dans la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social, confirmée par la suite par la loi de rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 : "En l'absence de délégués syndicaux, la négociation d'un accord d'entreprise s'engage...
Depuis la loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été prévu la transposition au sein du Code du travail français les règles relatives à la représentativité et sur la négociation collective. Cela a donc eu...
Le syndicat est encore très souvent perçu comme un obstacle aux liens qui unissent le salarié à son employeur. Il fallait donc permettre son attractivité, et cest effectivement ce qua mis en place le législateur au travers de la loi portant rénovation de la démocratie...