Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie - publié le 29/03/2012
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
La démocratie participative dans le domaine environnemental permet-elle réellement la participation des citoyens ?
Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement
"Le mouvement de démocratisation de l'action administrative est perceptible dans de nombreux champs d'interventions de l'Administration. Il vise à améliorer de nombreux champs d'intervention de l'Administration. Il vise à améliorer le rapport par nature d'inégalité de cette dernière à...
Les défis démocratiques en droit constitutionnel
Dissertation - 26 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend...
Droit de la démocratie locale
Cours - 29 pages - Droit administratif
Un État est dit démocratique lorsqu'il remplit certaines conditions ; égalité des droits, justice sociale, contre-pouvoir, élections libres. En France les débats sur la démocratie ont lieu au niveau national, du fait de la tradition jacobine (contre le courant Girondin, contre la...
La démocratie et ses limites
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La démocratie (dérivée du grec demoskratia, dêmos, "peuple" ; kratein, "dirigeant") est un système politique dans lequel la souveraineté vient de tous les citoyens. Le principe fondateur de la démocratie est la "gouvernance directe". Par exemple, le principe fondamental de la...
La démocratie participative est-elle une utopie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l'article 11 de la Constitution, y introduisit la possibilité de recourir à un référendum dit d'initiative populaire. Cette procédure ne contraint pas à la tenue d'une consultation directe du peuple, l'examen de la proposition de loi...
Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le fait...
Comment rénover la démocratie ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés...
Présentation de la démocratie locale, ses enjeux dans la politique locale et les moyens de sa mise en place
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le magazine Sciences Humaines en date de février 2009, la démocratie participative s'est améliorée notamment grâce aux nouvelles technologies, une meilleure mobilisation des citoyens et avec une transformation des relations publiques et politiques. La démocratie locale permet...
La Démocratie Athénienne - publié le 11/10/2020
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La démocratie est issue du composé grec ancien démos (le peuple) - kratos - qui désigne pouvoir et autorité. Conformément à cette étymologie, la démocratie est ce mode de gouvernement qui met le pouvoir entre les mains du peuple. C'est désormais ce dernier qui détient...
La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux...
La démocratie représentative est-elle fonctionnelle ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Toutes les démocraties contemporaines sont des démocraties représentatives. Un tel régime signifie que la légitimité de tout pouvoir politique tire son origine du peuple : c'est le propre de la démocratie, mais que l'exercice de ce pouvoir est délégué à des...
Proposition de loi constitutionnelle pour le développement d'une démocratie plus participative et plus représentative des orientations politiques des citoyens
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Mesdames, Messieurs, Le fonctionnement de la démocratie représentative fait l'objet de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, que ce soit en France comme dans la plupart des pays occidentaux et constitue un total bouleversement démocratique. En effet, la démocratie...
Les fondements et la justification de la démocratie constitutionnelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les débats théoriques pour qualifier et classer les différents régimes politiques ont depuis longtemps animé la doctrine qui travaille sur le pouvoir, l'organisation du pouvoir et, plus récemment, l'encadrement du pouvoir par le droit. On distingue aujourd'hui, globalement, les...
La démocratie se définit-elle seulement par l'élection ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le 25 avril 2019, alors que la France sortait de la crise sociale sans précédent du mouvement des Gilets Jaunes, le président de la République Emmanuel Macron affirmait en conférence de presse : "Je crois aux élus de la République parce que l'élu a une légitimité, celle que lui procure...
La démocratie représentative est-elle inévitable ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En règle générale, la démocratie appliquée est la démocratie représentative ou indirecte, dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. Aux antipodes se trouve la démocratie directe, dans laquelle les citoyens exercent directement le...
Du contrat social - Jean-Jacques Rousseau (1762) - Dans quelle mesure la liberté du peuple anglais n'est qu'une illusion aux yeux de Rousseau ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons, ici, nous intéresser au peuple anglais et au régime dans lequel il vit, par le biais d'un extrait court de l'oeuvre de Rousseau, « Du contrat social » : « le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du...
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes...
Quelles sont les limitations freinant l'assertion d'un suffrage universel reliant démocratie et volonté générale, et comment celui-ci évolue-t-il en France depuis son existence, notamment en matière de perspectives d'avenir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'élu de six millions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas », tels sont les mots de Louis-Napoléon Bonaparte, lors du discours de Lyon devant le Sénat le 15 août 1850. Après qu'il soit devenu le premier Président et plus globalement, le premier dirigeant...
La Vème République procède-t-elle davantage d'un coup de force que d'un processus démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née à Rome en 509 avant Jésus-Christ, la République s'est construite en opposition à la monarchie. Du latin « Res publica », littéralement : la chose publique, la République est un régime politique dans lequel la chose publique est l'affaire de tous : le pouvoir est exercé par des...
La République, Livre VI - Platon - Comment Platon fonde-t-il sa critique à l'encontre de la démocratie ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Définition classique de la démocratie, posée par Abraham Lincoln. Cette expression en elle-même relève les spécificités du régime démocratique critiquées par Platon. Platon est l'auteur de...
Quelle démocratie dans le droit international contemporain ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon un nombre assez important d'auteurs, il est indéniable qu'au niveau universel, le droit international a une préférence marquée pour le système démocratique d'organisation politique. Certes, il y a quelque temps encore, un auteur affirmait qu'« il est difficile de...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Face à la récurrence de l'invocation de l'article 49.3 par le gouvernement d'Élisabeth Borne, quelle réflexion nous impose-t-elle sur la dialectique entre la volonté d'efficience législative et le respect des fondements démocratiques au sein de la République française ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Malgré la rénovation constitutionnelle de 2008, certains estiment que l'article 49.3 continue d'affaiblir le rôle du Parlement en tant que contrepouvoir, car il permet toujours au gouvernement de passer outre le processus normal de délibération et de vote. Ces critiques suggèrent que la...
Comment Alexis de Tocqueville définit-il la démocratie ou la société démocratique ?
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cours de Terminale sur le développement de la démocratie. Alexis de Tocqueville (1805-1859) a écrit l'ouvrage De la démocratie en Amérique (1835-1840). Il était épris d'égalité, qui n'est pas possible sans liberté. Son oeuvre est une réflexion sur la nature des sociétés...
La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que partiellement à...
Les principes fondamentaux d'organisation des démocraties libérales
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
De tout temps, les auteurs ont distingué plusieurs types de régimes politiques. L'une des distinctions les plus anciennes est celle de Polybe, avec trois régimes qui vont évoluer et se transformer, obtenant ainsi un cycle complet et permanent : - La monarchie qui va dériver en tyrannie. -...
« Les fondements pré politiques de l'Etat démocratique » Le débat Jurgen Habermas / Joseph Ratzinger
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Difficile question que de savoir quels sont les "fondements prépolitiques" des Etats libéraux européens. Y faire reference, c'est risquer de les placer dans la lignee du Christianisme, question qui suscite aujourd'hui encore la polemique. Comment distinguer, parfois, morale chretienne et...
droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est...
