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 Arrêt Commune d'Arcueil

Arrêt Commune d'Arcueil

  
Arrêt Commune d'Arcueil

Nos documents

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24 avril 2008

Commentaire de l'arrêt Commune de Morsang sur Orge du Conseil d'Etat du 27/10/95 concernant le lancer de nains

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 concernant le lancer de nain et la dignité humaine. Il aborde l'intervention de la police qui limite les libertés et l'inscription de la notion de dignité humaine dans l'ordre public. Etude des différentes libertés remises en question par...

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08 févr. 2006

Police administrative et moralité publique, commentaire de l'arrêt commune d'Arcueil, 1997

Cours de 6 pages - Droit administratif

La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de l'Administration. S'il est parfois difficile de les distinguer, la police administrative reste cependant une activité bien particulière : son but n'est pas de favoriser tel ou tel type de société ou de...

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24 Mars 2009

Conseil d'État, 8 décembre 1997 - affichage publicitaire et trouble à l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le maire d’Arcueil a interdit, par arrêté du 14 mai 1990, l’affichage publicitaire en faveur des « messageries roses » sur le territoire de la commune. La régie publicitaire des transports parisiens a alors souhaité obtenir l’annulation de cet arrêté. Pour ce faire,...

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05 juin 2012

Cas pratique de Droit sur le pouvoir de police du maire

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le maire de la Commune de Saint-Béni du goupillon, M. Rassinger, use de son pouvoir de police dans plusieurs situations.Il prend tout d'abord un arrêté de police qui interdit l'affichage publicitaire.L'article L2212-1 du CGCT dispose « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du...

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20 Mars 2009

Conseil d’Etat, 26 septembre 2001 - la notion d'ouvrage public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« Le régime de responsabilité du fait d’un dommage causé par un ouvrage public est très favorable aux victimes ayant la qualité d’usager ou de tiers » . Ce régime de responsabilité est basé sur le défaut d’entretien normal sans avoir à démontrer d’existence d’une faute....

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26 Mars 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 1959 : Société « Les films Lutétia »

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public est associée depuis longtemps à celle de police, et ce dès l'ancien régime. Cet ordre public constitue notamment un objectif de valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982. Ainsi, par le biais des autorités de police locales...

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19 févr. 2009

Le droit de la responsabilité administrative peut-il encore reposer sur la faute ?

Cours de 2 pages - Droit administratif

- Irresponsabilité historique de l'Administration en matière extracontractuelle jusqu'à l'arrêt du Tribunal des conflits Blanco en date du 8 février 1873 (prolongé par les arrêts CE 20 mai 1903, Le Berre et CE 10 février 1905, Tomasso Greco, même si le Conseil d'Etat avait esquissé ce principe...

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24 Mars 2009

Cour d'Appel Administrative de Versailles, 25 octobre 2007 - compétences de police générale du maire et ordre public

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La notion d’ordre public est au centre de l’étude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de l’action de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but. Ainsi, une...

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23 avril 2007

Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet, admis, depuis les...

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23 avril 2007

Commentaire d'arrêt : CE, 5/01/2007, Ministre de l'intérieur

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt relatif à la police administrative et manifestation raciste. Les activités de l'Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d'intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de...

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30 avril 2012

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours de 35 pages - Droit administratif

Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).

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24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a donné à...

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28 juin 2006

Commentaire d’arrêt : CE, 8 décembre 1997 « communeArcueil »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La commune présente une requête devant le Conseil d’Etat en vue de faire annuler le jugement au motif que l’interdiction de la publicité en faveur des « messageries roses » était justifiée à la fois par le caractère immoral de ces messageries et par l’atteinte...

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11 avril 2010

Les composantes de l’ordre public et les restrictions aux droits et libertés

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le Conseil constitutionnel a fait de l’ordre public un « objectif à valeur constitutionnelle » dans deux décisions du 18 janvier 1995 et du 13 mars 2003. C’est aussi une vaste conception de la vie en commun sur le plan politique et juridique. Son contenu varie évidemment du tout au tout...

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27 Oct. 2009

L'ordre public, un ordre matériel

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Ces formes de l'activité administrative que sont le service public et la police administrative contribuent à donner et à maintenir la cohésion et la cohérence de la société. Toutefois, la contrepartie de cet encadrement et de cette réglementation des activités et des comportements est une...

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19 avril 2008

Commentaire comparé d’arrêts – CE 1985 Ville d’Aix en Provence C. Société Gaumont distribution et autres / CE 1995 Commune de Morsang sur Orge

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou, lorsqu'il parlait de la police administrative et de son rôle dans le maintien de l'ordre public, disait d'elle qu' « elle n'essaie point d'atteindre les causes profondes du mal social » mais qu' « elle se contente de rétablir l'ordre matériel ». Il ajoutait que, si elle...

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08 Sept. 2009

Cour Administrative d’appel de Lyon, 10 février 2000 - les composantes de la police administrative

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La sécurité est « un droit fondamental qui conditionne l’exercice des libertés individuelles et collectives » selon la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité. Pour le Conseil Constitutionnel, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle. C’est la finalité de la...

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02 Sept. 2019

Comment le Conseil d'État protège-t-il la dignité ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricœur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de sa nature humaine. La...

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01 févr. 2007

La responsabilité de l’administration pour faute lourde

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration ne pouvait être engagée. Incarnant l’intérêt général, et le mettant en œuvre, l’administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Les choses ont changé à la suite du célèbre...

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14 déc. 2009

Faut-il supprimer l’exigence de la faute lourde ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Il faut rougir de faire une faute et non de la réparer » disait Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Emile ou de l’éducation en 1762. Pour autant, alors que le droit civil admet que toute faute (art.1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme ») et ce quelque soit sa...

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17 Mars 2014

Commentaire du Conseil d’État du 9 janvier 2014 : l'ordonnance Dieudonné

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Cette ordonnance du 9 janvier 2014 a été rendue par le juge des référés du Conseil d’État dans un climat de tensions assez fortes, entre les défenseurs de l’humoriste, estimant que celui-ci faisait juste application de sa liberté d’expression sans aller plus loin, et les défenseurs...

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15 mai 2006

La moralité, nouveau fondement de la police administrative?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’objet de la police administrative est donc de concilier les activités des particuliers avec les exigences de l’ordre public. Cependant, la jurisprudence du Conseil d’Etat tend à ajouter des nouvelles finalités de l’ordre public à la conception classique préexistante. Ces...

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06 août 2009

Les services publics gérés par des personnes privées

Cours de 9 pages - Droit administratif

Au lieu d'assurer elle-même le service public ou de créer un organisme public chargé de gérer ce service, la personne publique responsable du service peut faire appel à une personne privée. On date l'apparition de ce phénomène de deux arrêts du Conseil d'Etat du 20 décembre 35, établissement...

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24 mai 2007

Les grands arrêts du droit administratif

Cours de 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

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09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...

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06 août 2009

Le déclin de la faute lourde en Droit administratif de nos jours

Cours de 6 pages - Droit administratif

Edouard Laferrière a dit « le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans que l'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ».De ceci, il faut comprendre que l'Administration, de nos jours, de la même façon que le roi à son époque, ne peut pas mal faire, c'est-à-dire que son action...

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26 avril 2008

CE, 08 Juillet 1997, CommuneArcueil c/ régie publicitaire des transports parisiens

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

On ne peut guère parler d’ordre public sans évoquer la polémique qui subsiste depuis des années quant à la place à accorder à la protection de la moralité publique. Le présent arrêt précise quelque peu la position du juge administratif sur ce point : La commune d’Arcueil,...

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28 Sept. 2009

Tribunal des conflits, 4 juillet 1983 - le service public social

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Maryse Deguergue écrivait dans les colonnes de l’Actualité Juridique du Droit Administratif que « la notion de service public social est considérée comme moribonde ». Ce n’est pas cette jurisprudence Gambini du 4 juillet 1983 rendue par le Tribunal des conflits qui va contredire le...

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06 Oct. 2011

Le déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative

Cours de 5 pages - Droit administratif

L’arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 tout en affirmant l’autonomie et l’exorbitance du droit administratif en général, fait état plus particulièrement, de l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. En effet, la question du degré de gravité...

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21 Janv. 2009

Le déclin de la faute lourde

Cours de 3 pages - Droit administratif

- Irresponsabilité historique de l'Administration en matière extracontractuelle jusqu'à l'arrêt du Tribunal des conflits Blanco en date du 8 février 1873 (prolongé par les arrêts CE 20 mai 1903, Le Berre et CE 10 février 1905, Tomasso Greco, même si le Conseil d'Etat avait esquissé ce principe...