Le surendettement des ménages
Fiche - 14 pages - Droit des affaires
Le droit de la consommation est le « droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels ». Il consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr. Ce droit s'est élaboré progressivement depuis les années 70 avec l'évolution des modes d'échanges...
Droit des procédures collectives - En quoi une entreprise en difficulté est-elle plus dangereuse qu'un ménage surendetté ?
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Lors des XVe et XVIe siècles, il y a eu l'émergence des difficultés des entreprises. En Italie, lors de l'époque des corporations, si la personne était endettée, elle était chassée de la corporation (socialement « honteux ») et on rompait son banc (« banca rotta » qui signifie banqueroute...
Le surendetement
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Distinction entre surendettement actif et surendettement passif : à l'origine, quand le droit s'est intéressé au surendettement des particuliers c'est par le droit de la consommation dans les années 1980. Lorsque le droit de la consommation cherche à traiter...
L'huissier de justice et le couple marié surendetté
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans notre société moderne, l'acte de consommation s'est banalisé et a encouragé les ménages à s'endetter toujours plus, de sorte que le nombre de situations de surendettement des particuliers s'est accru. Le surendettement est aujourd'hui une réalité...
Surendettement des particuliers
Cours - 54 pages - Droit bancaire
Le crédit est devenu aujourd'hui un instrument économique essentiel. Le système capitaliste repose sur le crédit : crédit aux entreprises et crédit aux particuliers. Le crédit est l'opération qui permet à une personne d'obtenir tout de suite un bien ou un service tout en le payant en...
Le surendettement
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Commercialisation responsable des crédits à la consommation (encadrement de la publicité, allonge de 7 à 14 jours le délai de rétractation offert au consommateur- emprunteur.) Meilleur accompagnement des personnes endettées. Le délai de décision de validation d'un dossier de surendettement...
Le surendettement des particuliers
Cours - 47 pages - Droit bancaire
Le crédit est devenu aujourd'hui un instrument économique essentiel. Le système capitaliste repose sur le crédit : crédit aux entreprises et crédit aux particuliers. Le crédit est l'opération qui permet à une personne d'obtenir tout de suite un bien ou un service tout en le payant en...
L'irrecevabilité du dossier de surendettement
Dissertation - 32 pages - Droit bancaire
L'irrecevabilité du dossier de surendettement Étude des conditions de recevabilité et des cas d'irrecevabilité, ainsi que de la possibilité de recours pour le débiteur irrecevable en sa demande.
La protection des ménages par le législateur face au prêt de consommation
Cours - 8 pages - Droit civil
Article 1892 : « C'est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de chose qui se consomme par l'usage à la charge de cette dernière de lui en rendre autant de même espèce ». Article 1893 : « Par l'effet du prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose...
Les régimes matrimoniaux, le PACS et l'union libre
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Le Code civil organise le statut patrimonial attaché à la personne. Deux questions doivent être distinguées : la personne et son patrimoine. Plusieurs aspects concernant celles-ci sont abordés par les régimes matrimoniaux (lorsque les époux choisissent un régime matrimonial régissant les biens et...
Le devoir de mise en garde du banquier
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Le devoir de mise en garde a été mis en lumière par deux arrêts rendus par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007. Il s'agit de l'obligation pour un établissement de crédit et plus précisément un banquier d'attirer l'attention eu égard aux capacités financières de l'emprunteur...
Le traitement des situations de surendettement des particuliers par le droit du crédit
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Le développement des prêts à la consommation et le manque cruel de contrôles en la matière, additionné aux hausses manifestes du coût de la vie provoquent de plus en plus de catastrophes dans l'économie des ménages. Les familles surendettées n'ont donc parfois d'autre choix que...
Le problème du surendettement des particuliers et les mesures juridiques préventives et curatives
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le surendettement désigne la situation physique de bonne foi dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Le surendettement ne concerne que les personnes physiques (ménages) est exclut les...
Le traitement du surendettement des particuliers
Dissertation - 23 pages - Droit bancaire
Avant le surendettement il y a presque toujours un endettement mal contrôlé. Des solutions existent pour enrayer la détérioration d'une situation financière, dès que les difficultés de remboursement surviennent et avant même les premiers impayés. Cependant, dans le cas où le...
Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l'Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques italiennes qui...
La demande de mise en état de surendettement des particuliers
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
On peut scinder les litiges de droit de la consommation en deux catégories : les uns sont classiques et mettent en jeu l'intérêt individuel du consommateur et d'autres mettent en jeu l'intérêt collectif des consommateurs. Il n'y a qu'une règle particulière pour l'intérêt individuel : la procédure...
Le droit des sûretés, matière auxiliaire du droit des obligations
Cours - 95 pages - Droit des obligations
Le mot sûreté vient du latin « securus », qui signifie sécurité. D'un point de vue purement étymologique, la sureté est le caractère de ce qui est sûr, garanti, de ce dont on est certain qu'il se produira. On parle de sûreté de l'Etat, de serrure de sûreté, de cran de sureté. Le mot sûreté ne...
Droit du surendettement
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Document: Droit du surendettement, cours de 14 pages Extrait: Il existe un droit du surendettement des particuliers qui enfreint le droit de l'obligation d'exécuter les conventions. Certains auteurs en sont hostiles car il consacre le droit de ne plus payer ses dettes. Et...
La protection de l'acheteur à crédit : mesures de protection de l'emprunteur et surendettement
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La vente à crédit est une vente d'un bien ou d'un service que l'acheteur paie en plusieurs fois. Le contrat de crédit et le contrat de vente sont liés. L'acheteur peut être incité à prendre beaucoup de crédits : la loi le protège. Beaucoup de ménages ont pris trop de...
Droit spécial de la consommation - Le crédit à la consommation
Cours - 7 pages - Droit bancaire
Le crédit alimente la consommation, c'est le moteur de l'économie. L'accès au crédit est facilité par les pouvoirs publics et les incitations en matière immobilière sont nombreuses. Par exemple; le prêt à taux 0. Attention, le crédit constitue aussi un risque de surendettement...
Analyse de la loi sur le surendettement (loi Borloo)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Synthèse, niveau lycée, sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Borloo.
Le recours à un prêt authentique permet-il de prévenir efficacement les litiges, d'assurer l'équilibre contractuel et de sécuriser l'exécution du prêt, ou son formalisme constitue-t-il parfois une contrainte qui pourrait être évitée ? - Introduction
Mémoire - 3 pages - Droit des obligations
En France, l'endettement des ménages fait partie du paysage économique et concerne une grande partie de la population. Près d'un foyer sur deux a au moins un crédit en cours, et le taux d'endettement moyen a suivi une tendance à la hausse ces dernières décennies. [...] Plus un...
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures judiciaires de sauvetage et liquidation judiciaire
Cours - 128 pages - Droit des affaires
Matière de droit commercial. Bouscule toutes les autres matières (droit du travail, des contrats, des sûretés, procédures…). Une faillite est un procès, il faut donc connaître tout ce qui concerne la procédure. Ce droit spécial est d'ordre public économique, c'est-à-dire que lorsqu'il est...
Les règles en matière d'impôts directs frappant les entreprises
Cours - 120 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires suit les aléas budgétaires, il est donc en rapport proche avec l'actualité. Depuis 2010 environ, on assiste à une augmentation sans précédent des redevances fiscales des ménages et entreprises. Ça a entraîné des conséquences actuelles, liées à une explosion...
La protection de l'acheteur à crédit
Cours - 7 pages - Droit des obligations
Le crédit à la consommation est une opération par laquelle une personne (organisme prêteur) met à la disposition d'un particulier une somme d'argent pour que ce dernier effectue une opération de consommation (achat de bien ou de service) moyennant un remboursement ultérieur généralement...
Le crédit à la consommation
Dissertation - 9 pages - Droit bancaire
Le crédit à la consommation est un crédit bancaire qui sert à financer les achats de biens et services par les particuliers. Ainsi, ce crédit est uniquement octroyé aux ménages pour financer leurs dépenses courantes. Par exemple, on peut contracter un crédit à la consommation pour acquérir...
Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)
Mémoire - 46 pages - Droit administratif
À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...
La protection de l'acheteur à crédit - publié le 09/06/2010
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Il devient de plus en plus courant d'effectuer des achats avec l'aide d'un crédit, et c'est même parfois la seule solution. Cependant, les particuliers sont souvent démunis des informations nécessaires à la bonne utilisation de ces crédits, ce qui provoque leurs surendettements. C'est pour...
Droits des sûretés et de la publicité foncière
Cours - 71 pages - Droit des obligations
Par "sûreté", on entend "garantie dont dispose un créancier". Ces garanties vont lui assurer un paiement plus efficace de sa créance. Ceci suppose donc que l'on ait déterminé la situation du créancier qui n'a pas de sûreté (créancier chirographaire). La publicité foncière reprend des règles qui...
L'évolution du droit de la consommation
Cours - 58 pages - Droit autres branches
- De manière générale les fraudes au droit de la consommation étaient réprimées par une loi de 1905. On réprimait alors les fraudes dans les ventes de marchandises. - La réelle apparition du droit de la consommation date des années 1970 (trente glorieuses) : on prend conscience que dans les...
