Droit de la famille: la communauté de vie et le couple
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« Le mariage est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou...
Le droit commun du couple
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le doyen Carbonnier a pu dire qu'il faut donner "à chaque famille son droit". Ainsi il exprime la diversité des modèles familiaux qui ont pu se développer durant le 20e siècle et ceci passe notamment par le couple, noyau originel de la famille. Cependant le couple, en France,...
Droit de la famille : la désunion du couple, le couple hors mariage et l'enfant
Cours - 59 pages - Droit de la famille
En 1804, 3 grandes idées fortes : la famille napoléon est : - inégalitaire (le mari a une position de supériorité par rapport à l'épouse -> puissance maritale, l'épouse doit obéissance - distinction enfants naturels / enfants légitimes) - lignagère (ce qui compte c'est le sang) - et stable (le...
Le droit de la famille : le couple, l'enfant, l'individu
Cours - 49 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille se définit autour de deux considérations générales : • Le couple • L'enfant Ces deux aspects aujourd'hui sont totalement dissociables, l'aspect sur le couple est dénué de toute réflexion morale ce qui n'a pas toujours été le cas, le choix de...
Droit de la famille: les unions du couple
Cours - 20 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique. C'est une préoccupation biologique et médical. Exemple : désir d'enfant d'un couple....
L'huissier de justice face à la protection du logement du couple marié
Dissertation - 8 pages - Droit civil
L'articulation entre deux droits fondamentaux, celui du droit à l'exécution, consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme comme un droit fondamental faisant partie intégrante du droit au procès équitable, et celui du droit au logement, consacré en France notamment par la loi DALO (droit...
Deux cas pratiques en droit des contrats : annulation de vente d'oeuvre d'art et de bien immobilier
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Dans le premier cas, en l'espèce, un couple amateur d'art conceptuel souhaite acheter lors d'une vente aux enchères, l'oeuvre d'art d'un célèbre artiste. Malgré de nombreux avertissements sur la potentielle non-authenticité de cette oeuvre, ils décident...
Quels sont les moyens offerts par le droit français pour compenser les disparités matérielles générées par la rupture du couple?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Un couple peut se définir comme l'union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Il existe différentes formulations du...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 mai 2016 - Nullité de contrat et vice de violence
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, un couple X a acquis, le 28 septembre 2007, auprès d'une vendeuse Y une maison d'habitation au prix de 30000 euros. Ce couple X a ensuite revendu cette maison à une acheteuse Z pour la somme de 60000 euros le 1er octobre 2008. Par actes des 18 août et 1er...
L'obligation de fidélité dans le couple
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
D'après Emile de Girardin, dans Questions politiques en 1858, "[le] plus respectable des sentiments est celui de la fidélité". La fidélité ne serait pas uniquement ce sentiment, mais constituerait également en droit civil du moins une obligation à respecter dans le couple, notion...
Droit de la famille: la communauté de vie et le couple - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou de même sexe. Le couple peut être marié, concubins, ou régi par les dispositions du Pacte Civil de Solidarité (PACS). Selon le statut juridique du couple, des effets à cette union peuvent naître dont le...
La création du lien de couple en droit de la famille : le mariage
Cours - 22 pages - Droit de la famille
C'est la volonté de vivre ensemble une relation affective qui engendre la relation de couple. Juridiquement donc, cette volonté emporte la qualification de couple. Ce qui caractérise le couple c'est une forme d'engagement affectif. Tout le problème ici c'est la détermination...
Droit de la famille : le couple, le mariage
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil, ce dernier repose sur la civilité qui est pour Carbonnier le « vivre ensemble », une fonction de régulation des rapports sociaux. Il se divise en plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des contrats. Le droit de la...
Le couple non marié - dispositions légales des unions libres
Fiche - 10 pages - Droit de la famille
Plus de 2 millions de couples non mariés mais vivent ensemble. A défaut de statut global, ces unions sont depuis de longue date soumises à des dispositions légales et à des solutions prétoriennes tout aussi diverses. En 1999, le législateur est intervenu pour rendre ces solutions...
Le couple de concubins
Cours - 4 pages - Droit de la famille
C'est un couple paradoxal, c'est le deuxième couple en France. Il devance le PACS. C'est le couple qui est délaissé par le droit. De tout temps on a estimé que le couple de concubins est un couple qui a une vie maritale, mais qui n'est pas marié. Dès lors si les...
La liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Alors que, selon les chiffres de l'Insee, le nombre de mariages en France reste historiquement bas, d'autres formes de conjugalité explosent. On compte ainsi, pour l'année 2018, 234000 mariages pour 209000 pactes civils de solidarité (PACS). Les chiffres attestent également d'une...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 décembre 2019 - Les rapports des couples non-mariés
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, deux personnes physiques sont concubins et ont conclu un contrat de prêt sous seing privé le 14 juin 2007 afin de financer un immeuble à usage d'habitation sis sur un terrain appartenant à la concubine. Les mensualités de remboursement ont été réglées par le concubin jusqu'en...
Le mariage et les modes d'organisation du couple: concurrence ou convergence
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Au début des années 1970, le nombre de mariage était de l'ordre de 400 000 par ans, alors que depuis les années 2000, il n'est plus que de l'ordre de 200 000 par an. Ces chiffres ne signifient pas que le nombre de couples à diminuer mais par une augmentation du nombre de...
Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? - publié le 13/03/2011
Thèse - 4 pages - Droit de la famille
Ceci est une dissertation. Le droit positif, qui correspond à l'ensemble des règles de droit applicables en un lieu et à un moment donnée se retrouve confronté face à l'évolution des moeurs et des mentalités à une stagnation voir une baisse du nombre de mariages au sein de la société. En...
Contrat et Droit de la famille
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
L'incursion du contrat dans le droit de la famille est désormais d'une ampleur telle qu'elle pose la question de la survivance de la dimension institutionnelle de la famille. Cette contractualisation du droit de la famille a notamment pour source la conception individualiste du...
Egalité et solidarité au sein du couple marié
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
? Commentaire de l'article 220 du code civil - « Qui épouse la femme épouse les dettes » affirmait Antoine Loysel dans Institutes coutumières publié en 1607. Malgré l'aspect misogyne de cet apophtegme du XVI ème siècle, il met en évidence les rapports étroits entretenus entre le...
La reconnaissance des formes de couples non-mariés
Dissertation - 2 pages - Droit civil
« En mariage trompe qui peut » disait Antoine LOYSEL. Voilà qui fait une très mauvaise publicité pour l'union sacrée. Avant, le mariage était la seule reconnaissance d'un couple mais de nombreuses évolutions, aussi bien dans le domaine des mœurs que dans le domaine juridique, ont fait...
Introduction au Droit de la famille : historique, le couple, le divorce, l'enfant
Cours - 87 pages - Droit de la famille
La conception de la famille en D romain se caractérise par son aspect patriarcal et étendu : tous les descendants d'un ancêtre commun appartenaient à la domus (foyer) et étaient soumis à l'autorité du chef de famille (patriarche). Les familles constituent des groupes qui jouent un rôle important...
Cas pratique corrigé de droit des contrats spéciaux - L'engagement de la responsabilité contractuelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Premier problème : pendant une leçon de conduite, Octave a endommagé le véhicule de l'auto-école. La société d'auto-école souhaite alors engager la responsabilité contractuelle d'Octave. En effet, un contrat de transport aurait été passé entre l'auto-école et Octave. La...
Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des contrats - Le contrat de société
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Un couple souhaitait investir dans une SARL selon une proposition d'un agent immobilier. Celui-ci leur a proposé de s'associer dans une société qui aurait pour objet la construction et la vente de l'immeuble sous forme de lots. Ce couple a fait appel à un architecte pour...
Droit de la famille: le couple marié et le divorce
Cours - 34 pages - Droit de la famille
La famille peut être entendue doublement. Au sens large, la famille vise toutes les personnes qui descendent d'un auteur commun. Cette famille est celle qu'on retrouve dans les arbres généalogiques. Elle a peu d'importance aujourd'hui en France. Son intérêt se présente en cas de...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 janvier 2011, 12 janvier 1994 ; chambre commerciale, 16 juillet 1991, 10 mars 2015, 3 avril 2001, 29 juin 2010 ; assemblée plénière, 14 avril 2006 ; chambre civile, 15 juin 1959 ; 1re chambre civile, 4 février 1969 - Les sanctions de l'inexécution du contrat
TD - 7 pages - Droit des obligations
Ce document propose 9 fiches d'arrêts en droit des obligations : - Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 janvier 2011, n°10-10.376, Bull. n°12 - Cour de cassation, chambre commerciale, 16 juillet 1991, n°89-19.080 - Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 janvier 1994, n°91-19.540,...
Cour de cassation, chambre civile 3, 13 juillet 2022, n° 21-16.407 - Dans un contrat conclu avant la réforme de 2016, la disproportion manifeste constitue-t-elle une exception à l'exécution forcée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Le 21 mars 2000, un couple a acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonette. Le 15 décembre 2011, la société civile immobilière Domaine du cap est devenue propriétaire du lot n° 18. Le 12 mars 2008, la société a entrepris la construction légale d'un immeuble de six logements...
Quelques fiches de droit civil sur le couple marié, démarié et la filiation
Fiche - 9 pages - Droit civil
La vie en couple (article 515-8) suppose l'existence de relations sexuelles (élément prépondérant selon Josserand) mais la preuve de leur absence ne suffit pas pour exclure la qualification de concubinage, dans ce cas, on examinera plutôt la volonté des deux personnes. À contrario, la...
Tableau de droit comparé : le couple homosexuel
Fiche - 4 pages - Droit civil
France : Partenariat enregistré Oui -> loi du 15 novembre 1999 + réforme de 2006 Pour les couples de même sexe ou non Envisagé comme un contrat Mariage homosexuel Oui depuis la promulgation de la loi le 17 mai 2013 Adoption conjointe par un couple homosexuel Oui
