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 Contrats couplés

Contrats couplés

  

Nos documents

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08 Déc 2005

Dossier : le couple homosexuel

Mémoire de 77 pages - Droit civil

Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu’aux concubins...

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21 Sep 2006

Le contrat et le couple

Mémoire de 44 pages - Droit des obligations

Selon Frédéric Eudier , « le droit de la famille doit aujourd'hui prendre en compte les évolutions sociales et, notamment, l'aspiration à l'égalité […]. Aujourd'hui, l'ordre public familial [voir n 14 et s.] est en net recul et la volonté individuelle est invitée à jouer un rôle de plus en...

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08 Oct 2009

Les charges du ménage et le statut du couple

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Tout partager pour le meilleur et pour le pire. Tel peut être résumé le mariage. Mais il existe aujourd’hui des statuts de couples autres que cette ancestrale institution. En effet, l’évolution des mœurs a vu naître le concubinage ou encore le pacs comme alternative au...

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21 Mai 2010

Droit de la famille, le couple et la filiation

Cours de 52 pages - Droit de la famille

La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre...

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30 Mar 2007

L'adoption par les couples homosexuels

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

En 1983, l’Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l’homosexualité. Il s’agit d’une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits....

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06 Août 2007

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, les couples non mariés ont été bannis de la sphère du droit. Les concubins ne disposaient d’aucun statut juridique. La chambre sociale avait dégagé une définition du concubinage, le définissant comme la situation de deux personnes ayant décidé de vivre comme des...

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23 Mar 2008

Le couple aujourd'hui

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille. Cette conception tirée de l’influence de la religion catholique est cependant aujourd’hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage. La famille se...

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08 Sep 2009

Les formes de vie en couple : le droit du couple ou le droit des couples ?

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Pour aborder le couple, à savoir la conjugalité, cette relation particulière qui lie deux êtres par l’amour, le droit établit une distinction entre diverses formes de vie en couple qui engendrent toutes des effets différents. Nous laisserons de côté le simple stupre, c’est-à-dire la...

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04 Jan 2010

Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d’union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille. Au regard de la loi, trois types de couples...

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10 Fév 2010

Droit de la famille - le couple et la filiation

Cours de 32 pages - Droit de la famille

La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n’est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d’une habitation...

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27 Avr 2011

Quels sont les moyens offerts par le droit français pour compenser les disparités matérielles générées par la rupture du couple?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Un couple peut se définir comme l’union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Il existe différentes formulations du...

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01 Déc 2011

Que prévoit le droit positif pour les couples non mariés ?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Auparavant, un couple non marié était un couple qui décidait de se situer en dehors du cadre légal, il choisissait donc la liberté en dépit d'une protection légale. Pendant de nombreuses années, le droit positif a voulu inciter au mariage en octroyant des avantages juridiques aux couples...

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13 Mar 2013

Le logement du couple

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

La question des rapports des membres d’un couple quant à leur logement se pose régulièrement, ne serait-ce que par rapport aux nombreuses et fréquentes évolutions législatives. La définition de la nature d’un couple est totalement différente aujourd’hui de ce qu’elle a pu...

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05 Nov 2014

Droit de la famille: la communauté de vie et le couple

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

« Le mariage est la société de l’homme et de la femme, qui s’unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s’aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est l’union de deux personnes de...

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11 Nov 2014

L'huissier de justice face à la protection du logement du couple marié

Dissertation de 8 pages - Droit civil

L’articulation entre deux droits fondamentaux, celui du droit à l’exécution, consacré par la Cour européenne des droits de l’Homme comme un droit fondamental faisant partie intégrante du droit au procès équitable, et celui du droit au logement, consacré en France notamment par la...

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26 Mai 2007

La place du couple homosexuel en France

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Dissertation sur la place du couple homosexuel en France. Les différents problèmes relatifs au couple homosexuel sont abordés (aspects juridiques et sociaux). Quelle est la place du couple homosexuel dans notre système juridique ? Comment le couple homosexuel est-il considéré aujourd'hui dans...

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04 Mar 2008

L'aménagement successoral dans les couples

Mémoire de 78 pages - Droit civil

Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale c’est-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...

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04 Fév 2009

Les couples et l'emprunt

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

L’emprunt est une opération qui présente des avantages évidents pour tout consommateur, puisqu’il lui permet d’obtenir une prestation, telle qu’un service ou une somme d’argent, sans attendre d’avoir épargné l’argent nécessaire : c’est donc forcément un...

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26 Fév 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 février 2005 - l'annulation d'un contrat pour absence de cause objective

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La cause est une condition essentielle de la validité des conventions, comme en dispose l’article 1108 du Code civil. Pour le droit, la cause est en fait l’objectif poursuivi par les parties lors de la formation d’un contrat. Ainsi, deux types de cause peuvent être distingués. Tout...

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08 Août 2009

Le devoir de respect dans le couple

Dissertation de 12 pages - Droit de la famille

A l’heure où l’on aborde volontiers les “droits à...”, il est utile de se rappeler que les personnes ont également des devoirs à l’égard des autres, de telle sorte que les droits et les devoirs doivent être équilibrés de manière inextricable. Le devoir de respect dans le...

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17 Sep 2009

La solidarité économique du couple

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Dans la vie des couples, on voit cette solidarité économique poindre sous des formes différentes selon le couple. Cette même égalité n’existe plus à la dissolution du couple. Il existe une forme de solidarité commune à tous les couples, même si la solidarité entre époux...

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13 Août 2014

Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ?

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Le droit positif, qui correspond à l’ensemble des règles de droit applicables en un lieu et à un moment donné, se retrouve confronté face à l’évolution des mœurs et des mentalités à une stagnation voire une baisse du nombre de mariages au sein de la société. En effet, les unions...

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16 Juin 2006

Le couple et le crédit

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Exposé de droit du crédit de 11 pages ayant reçu une excellente critique. Ce document traite des droits et des devoirs découlant d'un emprunt effectué par le couple dans ses différentes configurations (marié, pacsé et en concubinage). Ce document s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux...

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13 Fév 2008

Les effets des différentes formes de couple

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"Cette chose plus complexe et plus confondante que l'harmonie des sphères : le couple" définissait ainsi Julien Gracq. Et parce qu'il n'existe pas de modalités archétypales d'existence du couple, le législateur a instauré plusieurs statuts répondant a une telle diversité de cas. Le couple est...

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16 Fév 2014

La notion juridique du couple

Cours de 3 pages - Droit de la famille

Le terme de couple est rarement employé en droit civil, en effet dans le code civil il est question d'époux, de concubins, ou de partenaires. La notion de couple désigne l'union de deux personnes. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il...

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02 Juil 2017

L'obligation de fidélité dans le couple

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

D'après Emile de Girardin, dans Questions politiques en 1858, "[le] plus respectable des sentiments est celui de la fidélité". La fidélité ne serait pas uniquement ce sentiment, mais constituerait également en droit civil du moins une obligation à respecter dans le couple, notion pouvant pour sa...

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24 Sep 2008

Le droit de la famille : le couple marié

Cours de 44 pages - Droit de la famille

Il s’oppose aux couples vivant en union libre, soit en concubinage soit selon le PACS. Le mariage est au cœur de la famille, c’est l’acte qui crée la cellule familiale. C’est une notion qui n’a pas été définie par le CC, il n’en donne que les éléments...

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13 Oct 2008

Les différentes formes juridiques du couple

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

« Le couple c’est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ». Cette définition partisane de l’écrivain dramaturge Adrien Decourcelle nous donne une idée de ce qu’est le couple. En droit le couple est une notion très large. Il s’agit de l’union de deux...

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29 Oct 2012

La communauté de vie dans les couples

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La communauté de vie est décrite comme l'essence même du couple conjugal. On distingue en droit français trois formes d'union : le mariage est l'institution la plus ancienne, le PACS et le concubinage. La notion de couple n'est pas légalement définie néanmoins grâce aux autres sources du...

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26 Mai 2007

Le couple

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Support pour préparer un oral, notamment celui de l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle des notaires, réalisé par un étudiant en master. Ce document traite de la notion de couple.