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On considère que deux individus formant un couple se doivent mutuellement fidélité, ils ne peuvent commettre d’adultère, ni entretenir avec un tiers des relations offensantes pour son concubin ou époux. Or le droit positif n’a reconnu les couples non mariés...
Le droit positif, qui correspond à l’ensemble des règles de droit applicables en un lieu et à un moment donné, se retrouve confronté face à l’évolution des mœurs et des mentalités à une stagnation voire une baisse du nombre de mariages au sein de la société. En effet, les unions...
« En mariage trompe qui peut » disait Antoine LOYSEL. Voilà qui fait une très mauvaise publicité pour l’union sacrée. Avant, le mariage était la seule reconnaissance d’un couple mais de nombreuses évolutions, aussi bien dans le domaine des mœurs que dans le domaine...
Pendant longtemps, les couples non mariés ont été bannis de la sphère du droit. Les concubins ne disposaient d’aucun statut juridique. La chambre sociale avait dégagé une définition du concubinage, le définissant comme la situation de deux personnes ayant décidé de...
L'existence, en marge du mariage, de couples non mariés est probablement aussi ancienne que le mariage. De multiples raisons expliquent cet état de choses, à commencer par la définition même du mariage. Du seul fait qu'un homme et une femme vivent ensemble « comme mari et...
Auparavant, un couple non marié était un couple qui décidait de se situer en dehors du cadre légal, il choisissait donc la liberté en dépit d'une protection légale. Pendant de nombreuses années, le droit positif a voulu inciter au mariage en octroyant des avantages...
« Le mariage reste une institution, même s'il n'est plus un modèle unique d'union et de parentalité » et « c'est justement en raison de la pluralité des unions possibles - mariage, PACS ou concubinage - qu'il convient de respecter la place et les spécificités de chacun », a déclaré Michel...
Le terme de couple est rarement employé en droit civil, en effet dans le code civil il est question d'époux, de concubins, ou de partenaires. La notion de couple désigne l'union de deux personnes. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les...
La question des rapports des membres d’un couple quant à leur logement se pose régulièrement, ne serait-ce que par rapport aux nombreuses et fréquentes évolutions législatives. La définition de la nature d’un couple est totalement différente aujourd’hui de ce...
La famille est plusieurs individus unis les uns aux autres, elle peut être abordée au sens large, elle désigne toutes les personnes qui descendent d’un ancêtre commun, ce qui permet d’inclure dans cette famille les collatéraux (oncles, neveux, nièces, cousins…) et les conjoints...
L'adoption homoparentale se situe au coeur d'une « guerre culturelle » car en effet certains ne veulent pas voir remis en question les valeurs traditionnelles de la société alors que les personnes concernées se trouvent dans l'impossibilité d'établir un lien de filiation avec un enfant. C'est...
La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n’est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d’une habitation...
Par une ordonnance du 5 juillet 2005, la différence entre les enfants légitimes (c’est-à-dire nés dans le mariage) et les enfants naturels (c’est-à-dire ceux dont les parents ne sont pas mariés) a été supprimée. Cependant, une différence subsiste concernant l’établissement...
« Les concubins se désintéressent de la loi ; la loi se désintéresse d’eux. » En 1804, Napoléon Bonaparte manifeste son refus d’attribuer aux couples non mariés un statut particulier dans le Code civil. Depuis, grâce à l’évolution des mœurs, le statut des...
Pourquoi le PaCS ?Ce texte est né d'une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. Dispositif universel, il apporte une sécurité juridique minimale se situant entre le concubinage, statut flou mais garant d'une certaine...
Le mariage est un droit fondamental consacré par plusieurs conventions internationales, notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme qui aux termes de son article 12, dispose qu’ « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de...
Jusque dans les années 1990, la seule façon de former une relation reconnue socialement et juridiquement était le mariage. Mais en 1999 apparaît un nouveau régime pouvant consacrer une union : le PACS. En effet, le PACS, ou Pacte civil de solidarité, voit le jour le 15 novembre 1999. C'est une...
Selon Frédéric Eudier , « le droit de la famille doit aujourd'hui prendre en compte les évolutions sociales et, notamment, l'aspiration à l'égalité […]. Aujourd'hui, l'ordre public familial [voir n° 14 et s.] est en net recul et la volonté individuelle est invitée à jouer un rôle de plus en...
Monsieur et Madame Dujonc se présentent à vous pour une consultation. Ces derniers sont propriétaires d'un lot dans le lotissement des Grands Champs, composé de dix lots, et situé en campagne non loin d'Annecy. Ils vous expliquent que leur lot s'entend d'une parcelle de terrain de 2.500 m2...
Il y a en France, 29,6 millions de personnes qui vivent en couple dont 24,8 millions qui sont mariés (84 %) et 4,8 millions en concubinage (16 %).L'article 515-8, qui n'est qu'une consécration par la loi du concubinage le définit comme étant «une union de fait, caractérisée par une...
Il existe deux types de conjugalité hors mariage. La première forme, très ancienne, est le concubinage.La deuxième forme, beaucoup plus récente est le PACS. Ce dernier a été créé par une loi du 15/11/1999. La volonté du législateur était de combler le vide juridique entourant les couples...
(...) le gouvernement a profité de l'examen de la réforme des successions pour faire voter, par voie d'amendement, une refonte complète du PACS. Le Pacte Civil de Solidarité peut ainsi être définit comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, quelque soit leur sexe, pour...
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juridique des relations unissant un producteur d'émission de « télé-réalité » (L’île de la tentation) à ses participants. C’est en grande pompe que la haute instance a rendu...
La qualification du contrat de travail permet d’appliquer son régime dérogatoire. Or pour qu’il soit qualifié de contrat de travail, cela nécessite la réunion de plusieurs critères comme le montre l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 Société...
Claude Mazurek est né en 1942 et tombait selon la législation française dans le cadre des « enfants adultérins ». Il est entré, lors de la succession de sa mère décédée en 1990, en concurrence avec un enfant légitime. Sur demande de ce dernier, les juridictions civiles ont partagé la succession...
Les faits de cet arrêt sont simples : Mme Adamiak, du 14 au 28 mars 2003, a consenti à participer au tournage de l'émission « Ile de la tentation = saison 2003 » produite par TF1 par la Société Glem selon un concept défini. Elle faisait partie des quatre couples non mariés...
Lors de la rédaction du Code civil, il n'était pas fait référence à l'autorité parentale mais à la puissance paternelle. Les termes d'autorité parentale sont apparus pour la première fois avec la loi du 4 juin 1970, indiquant la volonté du législateur d'instaurer l'égalité entre les parents,...
« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l’amour familial et aux devoirs de l’autorité domestique. ». Tel était l’article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux...
« Sea, sexe… and contrat de travail », telle est la formule (que l’on doit à J-E Ray) qui décrit le mieux l’arrêt original rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009. Dans cette décision, plusieurs individus ont consenti, en signant un acte intitulé...
En vertu d'un « règlement de participants » des particuliers sont liée à une société de production. Le contrat stipule que les participants, des couples non-mariés ou pacsés, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour sur une île exotique, sont filmés dans leur quotidien qu'ils...
