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 Protection sociale

Protection sociale

  

Nos documents

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26 Avr 2007

Les discriminations en matière de protection sociale au regard de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les droits sociaux ont « pour but premier de promouvoir et stimuler l’action de l’Etat en vue de garantir à tout individu, dans le travail et en dehors du travail, des conditions de vie humaines et dignes ». Cette définition de A. Heringa amène à réfléchir les droits sociaux comme...

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25 Avr 2008

L'organisation de la protection sociale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La notion de protection sociale est apparue en Europe et en France au XIXe siècle. Les dépenses de protection sociale en France représentent aujourd’hui près de 30% du PIB. Elle vise à protéger les individus, leurs familles contre des risques sociaux. C’est...

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30 Juin 2008

La protection sociale peut-elle constituer un frein à l'emploi ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La protection sociale, qui a fait son apparition au XIXème siècle dans les pays de la Révolution Industrielle et qui se développe après 1945 avec le modèle de l’Etat-providence dans le cadre d’une politique keynésienne, est aujourd’hui remise en cause de toute part....

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14 Mar 2009

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d’un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l’assurance...

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19 Fév 2013

La complémentarité entre assurance et solidarité est-elle le vecteur d'une meilleure efficacité de la protection sociale en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans son rapport remis le 1er décembre 1942 à Winston Churchill, Lord Beveridge exposait « la nécessité de libérer l’homme du besoin et du risque ». Cette nécessité résulte de la prise de conscience de ce que la société industrielle a engendré une précarité structurelle que, pour des raisons...

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17 Avr 2013

Age et protection sociale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande énonçait vouloir la « réconciliation des âges, la solidarité entre les générations et qu’aucun enfant de la nation ne soit laissé de côté ». Conscient de la problématique des...

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25 Avr 2014

Protection sociale d'entreprise: droits acquis ou éventuels, la tourmente de la restructuration - Patrick Morvan

Fiche de lecture de 3 pages - Droit des affaires

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur des manuels Restructurations en droit social, Droit de la protection sociale et Criminologie et ainsi que de...

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14 Oct 2014

Simplifier la protection sociale

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’incompréhension de l’assurance chômage par les demandeurs d’emploi relève un manque d’information sur cette indemnisation et la complexité de sa réglementation. Aujourd’hui, cette ignorance s’étend plus largement au système de protection sociale...

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18 Mar 2009

La protection sociale

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

La sécurité sociale est un terme d'utilisation récente pour désigner les régime professionnels dont l'objet était de compenser des dépenses résultant d'un risque social.La protection sociale est un terme encore plus récent, qui résulte des limites des régimes de la sécurité...

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02 Fév 2010

Cours d'introduction à la protection sociale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

On regroupe sous le terme de protection sociale un ensemble d'institutions qui visent à assurer aux individus ou aux groupes familiaux une sécurité matérielle dans l'existence. Jean Jacques Dupeyroux l'identifie comme "un phénomène caractérisé par l'apparition puis le développement...

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06 Déc 2011

La protection sociale

Cours de 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des...

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16 Jan 2009

La rémunération et la protection sociale d'un apprenti

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Il faut savoir qu'un apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise. Ainsi, il possède les mêmes droits et devoirs qu'un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Il a donc droit à une rémunération et à une protection sociale (...)

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18 Mar 2009

Les sources du droit de la protection sociale

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les conventions internationalesDe nombreux textes internationaux cherchent à promouvoir le Droit des individus à la protection sociale : La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Préambule de la constitution de l'OIT, La Charte de l'Atlantique ou la Déclaration de...

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19 Juil 2016

L'affiliation du dirigeant au régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Le RSI (régime social des indépendants) est né en 2006. Auparavant les travailleurs indépendants pouvaient être rattachés à un régime de sécurité sociale. Le régime du RSI est venu remplacer le régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants qui était complexe...

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12 Déc 2016

Les juridictions de sécurité sociale et de protection sociale

Cours de 4 pages - Droit civil

Ces juridictions sont intéressantes parce qu'elles disent ce que doit être une juridiction et les litiges qui par principe ne relèvent pas d'une activité juridictionnelle. Ces juridictions sont mal connues, mais elles sont essentielles. Donc, tout un ensemble de droits découle du droit de la...

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06 Août 2008

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l’urbanisme ou les ressources humaines. C’est le contentieux relatif aux ressources humaines qu’il est intéressant d’étudier : en effet, ce contentieux...

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11 Jan 2008

Droit européen sur la protection sociale

Cours de 9 pages - Droit européen

Synthèse sur le développement d'un modèle social européen présentant l'évolution de ce concept a travers les différents traités et l'influence de l'intégration de nouveaux pays.

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24 Juin 2010

L'affirmation et les développements du droit du travail et de la protection sociale

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La Première Guerre mondiale a épuisé le pays, l’inflation est difficile à contrôler jusqu’en 1920. Pointcarré prend le pouvoir. Excepté la loi de 1919 sur les conventions collectives, le législateur sera peu actif jusqu’à l’arrivée du Front populaire. Mais quand même, il faut...

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18 Mar 2009

La diversité des régimes de protection sociale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'aide sociale :A destination des personnes qui n'ont pas travaillé ou qui ayant travaillé mais ont épuisé leur droit. Elle relève d'un dispositif qui prend la forme de prestation non contributive. L'idée d'assurance n'est plus présente. La protection est offerte directement par...

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03 Déc 2009

Cas pratiques sur la protection sociale

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Une étudiante en L2 depuis 2 mois, ayant eu son bac à 14 ans, vient d’apprendre qu’elle est enceinte de 6 mois. De quel régime de sécurité sociale, une étudiante relève-t-elle pour faire des démarches et obtenir les prestations qui lui sont dues en cas de grossesse ?...

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13 Juil 2010

Le régime de protection sociale et fiscale du commerçant

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Non seulement le commerçant engage, par son activité, une responsabilité étendue à l’ensemble de son patrimoine, mais de plus son statut personnel (c’est-à-dire fiscal et social) est souvent moins favorable que celui accordé à certains dirigeants d’entreprises fonctionnant sous...

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18 Mar 2011

La protection sociale des travailleurs migrants

Cours de 5 pages - Droit du travail

La SS française régit toutes les situations qui se passent sur le territoire nationale, elle ne régit pas les situations qui lui sont extérieures = Non exportabilité des contributions sociales.Le bénéfice de la SS est réservé au personne qui se trouve sur le territoire national et les...

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13 Août 2010

Les acteurs européens de la protection sociale

Cours de 6 pages - Droit européen

Il a était crée en 1949 « la grande Europe », 46 État membres. Poursuite d'objectif plutôt politique, le but étant de promouvoir la démocratie, les droits de l'Homme, l'identité culturelle européenne, les solutions aux problèmes de sociétés. Le siège étant à Strasbourg.On cherche au Conseil de...

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15 Jan 2008

Rémunération et protection sociale de l'apprenti

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation. Ce système de rémunération permet à l’apprenti qui poursuit ses études par la voie de l’apprentissage de ne pas percevoir une rémunération...

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28 Nov 2007

Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

Cours de 49 pages - Droit du travail

- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)

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09 Jan 2009

La protection sociale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Il est aujourd'hui, constitué de quatre grands régimes :- le régime général qui couvre les salariés de l'industrie, du commerce, des services et certaines catégories d'emplois assimilés à des salariés. Il protège plus de 80% des français, soit environ 47 millions de personnes ;- le régime...

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13 Juin 2004

Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne

Mémoire de 30 pages - Droit européen

L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection...

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31 Août 2006

La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d’une mondialisation créatrice d’inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l’intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi...

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11 Mar 2008

L'amélioration de la couverture sociale

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Il peut paraître étrange d’évoquer l’amélioration de la couverture dans une période où il n’est question que de régression de celle-ci. S’ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L’amélioration de la couverture...

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14 Mar 2008

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées »....