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Celui qui a le pouvoir de faire la loi a le pouvoir de la refaire et de la défaire. L'abrogation correspond à la suppression de la loi pour l'avenir. Elle se distingue à cet égard de la suppression qui fait disparaître l'acte concerné pour l'avenir, mais également pour le passé. Le Parlement a le...
En France, des associations pour lutter contre lexcision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent quen France, 35 000 fillettes et adolescentes dorigine africaine seraient...
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à luniversité de Téhéran, mère de deux enfants, simmole par le feu en plein milieu de la rue. On dit quavant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...
Après lère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par létablissement dune Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le gouvernement...
Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le texte est soumis au référendum. La Ve République est...
Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les ordonnances de 1670 relatives au...
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...
Nous constatons aujourdhui que linquiétude est grande concernant le marché de lemploi. La montée du chômage faisant de la question de linstabilité de lemploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...
De « grands » candidats à lélection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais nenvisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » quils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de...
3000 morts par an, 100000 décès prévus dici à 2025. Voici le bilan catastrophique de lexploitation massive de lamiante dans lindustrie et la construction jusquà son interdiction totale en 1997 en France. La raison de cette situation est simple : pendant...
Retraçant lactivité des juridictions administratives, le rapport dactivité du Conseil dÉtat pour 2004 constate que les requêtes continuent daffluer massivement devant les diverses juridictions concernées. Globalement, le nombre des recours a cru de 20 % par rapport à 2003....
Si la plupart des achats courants sont réalisés verbalement, les opérations qui engagent le plus la fortune et lavenir du consommateur font lobjet de contrats types, réalisés par un professionnel ou une organisation professionnelle, à laquelle appartient ce dernier. Cependant, la...
La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y a deux sens possible : le sens...
La règle de droit nest pas destinée à demeurer une simple création de lesprit. Il est de sa nature de sappliquer à des situations concrètes. Il faut alors sinterroger sur les cadres dans lesquels se réalise cette application. On trouve deux aspects : lapplication de...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie quil a été façonné au fil des années par le juge. Cest bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...
Dans notre civilisation actuelle, le crime contre lhumanité est devenu une réalité bien malheureuse. Des peuples se combattent en ayant pour seul but dexterminer ladversaire. Afin de pouvoir juger ces crimes, le besoin dune législation était évident, car comme la...
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire (ses moyens...
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc pas étonnant...
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous linfluence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher lidée que le pouvoir de lAncien Régime était obscur, et quil fallait le rationaliser, ceci...
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la...
Le concept des droits de lhomme a aujourdhui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De lantiquité à la période...
Quest-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier lesclave de...
« Le domaine public (en temps que concept juridique appelant lapplication dun régime doté dune originalité propre) est mort, vive la domanialité publique. » déclarait Jean-François Brisson à propos de lévolution de notre droit domanial. En effet partant dun constat...
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...
Aux XVIème et XVIIIème, cest laffirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il ny a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour lEtat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...
Le droit international est lensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. Cest un droit qui sapplique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au...
Le Droit public est plutôt caractérisé par linégalité. Cette inégalité est critiquable. Linégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est linégalité parce quil organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui...