La victime et le parquet pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Dans le cadre du procès pénal interviennent différents acteurs eux-mêmes disposant de droits et d'outils juridiques distincts ce qui pose la question de la place respective de ceux-ci dans la procédure pénale française... La notion de parquet renvoie, en ce qui la concerne,...
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le Procureur de la République et son parquet sont le pivot, l'élément central, de la procédure pénale en France ?
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
Le ministère public est constitué de magistrats hiérarchisés dont l'un d'eux apparaît tout au long de la procédure et notamment dans l'activité des officiers de police judiciaire, le Procureur de la République. Placé auprès du tribunal de grande instance, il est en effet dans son...
Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet - publié le 20/05/2025
TD - 5 pages - Procédure pénale
Avant le déclenchement des poursuites, « le Procureur de la République reçoit les plaintes et apprécie la suite à leur donner ». Il participe aussi aux politiques publiques, et le Procureur est de plus en plus amené à intervenir en amont de la saisine classique pour assurer la cohérence « de la...
Les principes et la réforme du droit de la procédure pénale
Cours - 103 pages - Procédure pénale
La procédure pénale, est l'ensemble des règles relatives à la recherche des délinquants et au jugement de ceux-ci. La procédure pénale a l'avantage d'être une matière révélatrice des fondements des sociétés et c'est pour cela qu'il n'est donc pas étonnant qu'elle fasse...
Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal
Cours - 107 pages - Droit pénal
La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...
Articles 30 et 33 du Code de procédure pénale - Quelle est la place attribuée au ministère public dans l'élaboration de ses réquisitions ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit pénal
"Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice. A l'audience, leur parole est libre". Les articles que nous sommes amenés à commenter se trouvent dans le Code de...
Introduction à la Procédure pénale : Caractères, évolution historique, principe et déroulement du procès
TD - 40 pages - Procédure pénale
La PP a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est une technique qui sert à protéger l'individu et la société. La PP est la mise en œuvre concrète du droit pénal. Il s'agit de rechercher les auteurs d'infractions selon des règles précises, non...
Eléments de Droit pénal général
Cours - 85 pages - Droit pénal
Il faut savoir que le droit pénal est une branche du droit qui transcrit un certain nombre d'interdits. Inscrit dans les textes les interdits. Certains sont connus comme le fait de ne pas devoir blesser ou tuer quelqu'un, de porter atteinte à la vie ou la propriété (vol). C'est la raison...
La procédure pénale - Évolution historique et objet du procès
Cours - 51 pages - Droit pénal
À partir du moment où on suppose qu'un vol à mains armées a été commis dans une bijouterie, il y a plusieurs phases qui peuvent commencer. Tout d'abord, il y a la phase des enquêtes qui seront suivies par les poursuites, et si des poursuites sont exercées, il est nécessaire de connaître...
Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019
Cours - 97 pages - Droit pénal
Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière......
La procédure pénale: caractères, évolution historique, le procès verbal, l'action civile et l'action publique
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale: - Quel est l'objectif de la procédure pénale ? Elle a pour finalité de règlementer tous les procès pénaux. - Quel est son contenu ? Elle détermine l'organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès répressifs. Par...
La procédure pénale - fondements, acteurs et phases
Cours - 60 pages - Procédure pénale
Le droit est une science, mais il ne dit pas ce qui est. Il dit ce qui devrait être. Le droit qualifie les faits de l'homme. C'est le droit qui, dans un texte, définit les comporte-ments blâmables, les infractions. Le droit qualifie des faits. Certains ne sont pas sanctionnés d'une...
Droit pénal et procédure pénale
Cours - 85 pages - Procédure pénale
La justice pénale est au cœur du débat politique, c'est un débat politique légitime car le procès pénal mets en cause de par son essence les droits des individus, la liberté des individus et parce qu'il met en cause la sureté des personnes. C'est la raison pour laquelle la procédure...
Procédure pénale : Les organes du procès pénal et le déroulement du procès pénal
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale s'intègre dans le droit criminel. Ce droit correspond à des règles qui défendent, protègent des valeurs sociales et quand les règles sont violées, le délinquant va recevoir une sanction. S'il y a une victime on a une réparation, s'il n'y a pas de victime, on a une...
La constitution et l'orientation du dossier de la procédure pénale
Cours - 71 pages - Procédure pénale
Année 2011 : loi du 14 avril 2011 qui réforme la garde à vue. Suite à de nombreuses condamnations devant la CREDH, Russie, Ukraine, Turquie et Pologne sanctionnées en raison de l'absence de l'avocat durant la garde à vue. La France a cru que cela ne la touchait pas. L'avocat est...
Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête
Cours - 58 pages - Procédure pénale
Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il n'y aurait pas de...
La procédure pénale - publié le 19/01/2026
Cours - 77 pages - Droit pénal
La définition de la matière est inspirée de Merles et Vitu : « La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des mécanismes organisés par le droit pour pouvoir appliquer effectivement à tous les coupables identifiés d'infraction constatée les sanctions que le droit pénal...
La procédure pénale: sources, principes directeurs, acteurs et le procès pénal
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est la discipline juridique la plus visible par les citoyens, par les justiciables. C'est aussi la plus spectaculaire. C'est une discipline publique et très médiatique. Les médias au sens large s'intéressent constamment aux faits divers et il y a toujours un aspect de...
Cours Le champ d'action de la procédure pénale
Cours - 74 pages - Procédure pénale
« Le procès pénal » règlementé par le code de procédure pénale (1957). Intérêt pour la société et pour l'individu. La procédure permet de condamner un coupable et d'éviter que des innocents finissent en prison. Il vaut mieux laisser cent coupables impunis, que de condamner un innocent....
Procédure pénale - Préparation du procés et action civile
Cours - 74 pages - Procédure pénale
Permet la mise en œuvre du droit pénal. Le professeur Largier « la procédure pénale et le droit pénal en action ». Le droit pénal a besoin de règles pour être appliqué. Sans procédure pas de droit pénal. Droit pénal : ensemble de règles qui s'appliquent...
Le magistrat du parquet en France - publié le 04/05/2012
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Le ministère public est communément appelé parquet pour des raisons historiques. En effet sous l'Ancien Régime ses membres se tenaient sur le parquet de la salle d'audience, l'estrade étant réservée aux juges. Le ministère public est aussi désigné sous l'appellation de magistrature...
La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand...
La procédure pénale et le procès pénal
Cours - 34 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est la discipline par laquelle on étudie la manière par laquelle on va constater les infractions, les juger, en rechercher les preuves... C'est l'ensemble des preuves applicables aux enquêtes de police. Par rapport au droit privé, le droit pénal se réalise à...
Le caractère fondamental de la procédure pénale
Cours - 36 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est une matière qui, dans le public, est souvent perçue avec une connotation défavorable. Le public ne retient généralement de la procédure que le fait que tel ou tel grand délinquant a pu échapper à la sanction pénale grâce à une nullité de procédure. Ex : Si à l'échéance...
Le ministère public dispose-t-il de toute l'attitude dans la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la loi pénale ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le parquet (ou ministère public) est une spécificité française : en effet, il n'y a pas réellement d'équivalent en droit comparé. La première trace de l'existence du ministère public se trouve au début du XIVe siècle, où il est fait mention du Procureur du Roi dans les baillages...
Juridictions pénales: le ministère public
Cours - 33 pages - Procédure pénale
Au sein des juridictions, notamment pénales, on a deux catégories de magistrats : - Les magistrats qui jugent, qui prennent des décisions, rendent des jugements / arrêts - ce sont les juges de jugement, juges du siège ; - Les magistrats qui ne sont pas des juges, qui ont pour rôle de défendre...
La procédure pénale : l'action publique et l'enquête
Cours - 40 pages - Procédure pénale
Connotation défavorable de la PP = les règles procédurales apparaissent comme des règles formelles, grâce auxquelles certains délinquants échappe à la répression Importance de la PP sur le plan démocratique = le CPP contient des règles destinées à garantir les droits fondamentaux du citoyen. ->...
La procédure pénale : les actions nées de l'infraction, la partie civile, la phase préliminaire, le jugement
Cours - 92 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. La procédure pénale est particulièrement révélatrice des fondements d'une société. Elle est l'objet souvent de débat. Se succède en ce domaine des réformes nombreuses et...
Droit pénal du mineur - L'ensemble des règles pénales qui ont vocation à s'appliquer aux mineurs
Cours - 31 pages - Droit pénal
Le mineur est celui qui n'a pas encore atteint l'âge de la majorité, 18 ans (article 488 du Code civil). Également, l'article 1er de la Convention internationale des droits de l'enfant (la CIDE) retient cet âge limite. Même s'il existe un statut particulier pour les jeunes...
