Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005
Mémoire - 70 pages - Droit autres branches
Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...
Comment les territoires deviennent-ils les théâtres de violences, mais aussi les catalyseurs de ces violences ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans un monde en perpétuelle mutation, les interactions complexes entre les individus, les groupes, les États, et les institutions se traduisent par des violences multiformes qui se propagent à travers les territoires. En effet, si l'évolution des civilisations s'est accompagnée...
Loi anticasseurs, 10 avril 2019, n° 2019-290 - Le sens et la pertinence de ses dispositions
Commentaire de texte - 5 pages - Procédure pénale
À partir du mois d'octobre 2018, l'actualité française a été marquée par le mouvement des Gilets jaunes. Au début, il s'agissait d'un mouvement de protestation contre certaines mesures fiscales particulièrement pénalisantes pour certaines professions. Puis, les revendications des...
Criminologie - Histoire, définitions, principes
Cours - 30 pages - Droit pénal
Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...
Droit et pratique de la médecine légale
Cours - 12 pages - Droit autres branches
L'autopsie est un acte médical diagnostic, réalisé à la suite d'un décès dont les causes ou les circonstances ne sont pas précisément connues, comprenant des gestes techniques (dissection et observation systématique du corps et des organes), ainsi que divers prélèvements et examens...
Conseil d'Etat, 24 mars 2006, arrêt Rolin - Les régimes exceptionnels en situations de crise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis le 27 octobre 2005, le territoire de la métropole est sujet toutes les nuits à des violences urbaines d'une exceptionnelle gravité s'étendant sur 300 communes, notamment celles faisant partie de la banlieue d'Île-de-France. Ces violences ont aussi bien...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Dans quelles mesures le droit international humanitaire et pénal peut-il intervenir en matière de déplacés internes ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit humanitaire vise à diffuser les règles régissant la conduite des opérations, la protection des personnes, et reconnait une place particulière aux victimes. Le droit humanitaire pénal, lui, vise à sanctionner toute atteinte grave des droits de l'homme et du droit humanitaire. Ont été dès...
La violence physique ou verbale au travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
La violence physique se caractérise par l'utilisation de la force physique pour porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Menacer quelqu'un avec un objet ou une arme, lancer quelque chose sur ou en direction d'une personne, la bousculer sont, de la sorte, des...
Les violences entre mineurs
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Qu'elle soit le fait de mineurs ou d'adultes, la violence, si elle n'est pas innée, n'en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l'individu. Peut-être parce qu'elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal....
Les violences conjugales
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l'homme est capable. Pourquoi cette prédominance ? Ceci peut être expliqué par le fait qu'il y a un mythe de la...
Conseil d'État, Assemblée, 24 mars 2006 : l'état d'urgence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans cet arrêt d'Assemblée « Rolin et autres » du 24 mars 2006, le Conseil d'État a eu à trancher une question relative à l'état d'urgence. En espèce, pour répondre aux violences urbaines constatées depuis le 27 octobre 2005, deux décrets ont été pris en vertu de la loi du 3 avril...
Conseil d'État, 24 mai 2006 - le contrôle de légalité par le juge administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En droit français, deux textes législatifs tendent à augmenter les compétences de l'autorité administrative pendant des périodes de grandes difficultés : la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège ainsi que celle du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence. Pour faire face à un "péril...
Commentaire d'articles comparés : 222-7 et 222-15 du Code pénal
Commentaire d'article - 13 pages - Droit pénal
De nombreuses incriminations permettent de protéger l'intégrité physique alors même que la vie d'autrui n'était pas menacée. Ainsi, les atteintes volontaires à l'intégrité physique se distinguent du meurtre en ce qu'elles n'impliquent pas la volonté de tuer la victime, mais la volonté de la...
Les politiques locales de sécurité
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...
L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005)....
Commentaire d'arrêt du conseil d'Etat du 24 mars 2006 : l'état d'urgence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Suite aux violences urbaines qui ont débuté dans la nuit du 27 au 28 octobre 2005, le Président de la République a pris le décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005, délibéré en Conseil des ministres, portant application de la loi du 3 avril 1955. Ce décret déclare l'état...
La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....
Fiche de droit administratif: service public, police, contrats, actes et responsabilité
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Les autorités de police: - Autorités de police générale: elles sont toutes et sans dérogation ou délégation possibles des personnes publiques ; CE, 17 juin 1932, Ville de CASTELNAUDARY ; seules les circonstances exceptionnelles justifient la prise en charge des activités de police générale par...
Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Commentaire du décret d'état d'urgence du 8/11/2005, commentaire de 5 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Le 8 novembre 2005, il était ainsi fait une nouvelle fois application de la loi du 3 avril 1955 ayant institué l'état d'urgence dans la législation...
La notion de sécurité intérieure en France
Mémoire - 70 pages - Droit administratif
« La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ». L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure dispose...
Extrait des débats parlementaires (concernant la loi du 9 mars 2004) relatif à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Commentaire de texte - 4 pages - Procédure pénale
"Je ne suis pas contre les innovations en procédure pénale, comme j'ai eu l'occasion de le prouver, mais, ici, la confusion règne" déclarait Robert Badinter lors des débats au Sénat, concernant la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure décrite dans la loi...
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
Existe-t-il un droit à la ville ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si les villes sont, potentiellement, des territoires disposant d'une grande richesse notamment infrastructurelle et d'une diversité économique, politique et culturelle. Elles sont cependant loin d'offrir des conditions ou des opportunités équivalentes à tous leurs habitants. En effet, la majeure...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe...
Les traits fondamentaux de l'administration française et son régime juridique
Cours - 70 pages - Droit administratif
L'administration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point qu'elle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités essentielles...
Les bases juridiques
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Distinction fondamentale entre droit public et droit privé qui irrigue la vie des collectivités. Tous les pays ne sont pas sous un régime de double droit (ex : Royaume-Uni : cadre juridique commun pour le public et le privé). Pose problème pour l'harmonisation du droit européen. Le droit privé...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
