La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Droit -Sociologie Politique (Durkheim, Elias, Weber)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche de révision réalisée en L1 pour mon partiel de Sociologie Politique Plusieurs chapitres : - La démarche sociologique et la spécificité de l'objet politique - Comment est né l'Etat moderne ? (Durkheim, Elias, Weber) - Les types d'autorité chez M. Weber - Les...
La politisation: transformation des pratiques politiques et rôles de juges - Philippe Garraud
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La judiciarisation du politique constitue un des thème fort des recherches de Philippe Garraud (Directeur de recherche au CNRS). Aussi, dans sa participation à l'ouvrage de Jacques Lagroye (La Politisation) « transformation des pratiques politiques et rôles de juges », Philippe...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Quelle évaluation des politiques publiques pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'article 15 de la DDHC affirme que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cette exigence théorique, n'est cependant abordée que dans les années 80 en France. En effet, on commence à se poser la question de la définition d'objectifs et de moyens de...
En quoi une politique volontariste permettrait-elle de répondre à l'obligation d'emploi et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale ?
Mémoire - 38 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales comptaient en 2017 un taux de 6,62 % de travailleurs handicapés au sein de leurs effectifs, remplissant ainsi leurs obligations à cet égard dont dispose la loi du 11 février 2005. Cet impératif d'inclusion sociale des personnes handicapées par l'accès à...
La politique de l'emploi en faveur des seniors
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
« Travailler plus, pour gagner plus », mais ne devrait-on pas ajouter à ce postulat, l'idée du « travailler plus longtemps, pour cotiser plus » ? La population vieillit et le déficit chronique de l'assurance-vieillesse conduit à repousser l'âge de la retraite. Le « travail » apparaît...
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit...
Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.
Cours - 47 pages - Droit administratif
On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...
Le personnel politique départemental et régional
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Alors le politique, allons nous le considérer comme un roi, un maître d'esclaves ou encore l'administrateur d'un domaine, dans l'idée que tous ces noms font référence à une seule et même chose, ou bien dirons-nous qu'il y a autant de techniques que nous avons prononcé de noms ? » Pour...
Élections et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent eux-mêmes, ou par l'intermédiaire de leur représentants, et dans lequel les citoyens disposent du droit de participer à l'exercice du pouvoir (droit qui s'exerce...
La politique de l'emploi
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La politique de l'emploi regroupe les mesures prises par les pouvoirs publics et les gouvernements successifs pour lutter contre le développement du chômage (...)
Introduction aux Sciences politiques
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique : - Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays. Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences...
Institutions politiques dans l'Italie primitive : les magistratures
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Plusieurs règles sont communes aux magistratures. La première règle est celle de l'annalité ou annualité. Comme à Athènes, les magistrats sont en principe en fonction pour une seule année. Pendant cette année, ils sont totalement inamovibles, mais ensuite ils ne peuvent être réélus aussitôt, ce...
Groupes de pression, lobbying et politiques communautaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le terme ‘lobbies' est né aux Etats-Unis au début du XIXème siècle pour définir l'activité des individus qui arpentaient les « lobbies », c'est-à-dire les couloirs du Capitole pour y rencontrer les congressistes et favoriser l'adoption de lois favorables à leurs intérêts. Le lobbying...
Comment la décentralisation initiée par la réforme administrative de 1982 a-t-elle transformé les fondements juridiques et les modalités de gestion dans le droit public français ?
Mémoire - 16 pages - Droit administratif
Dans la pratique, la décentralisation est souvent envisagée comme une réponse à l'inefficacité et l'inadaptabilité d'un système trop centralisé. L'histoire de l'administration française se caractérise par une évolution constante où la centralisation héritée de l'Ancien...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur de la volonté de...
Les principes de composition des juridictions pénales
Cours - 2 pages - Procédure pénale
La question de la professionnalisation des magistrats a été évoquée lors de l'étude des modèles de procédure pénale, il s'agit donc d'un choix qui s'inscrit dans l'économie du modèle procédural. Le principe retenu en France actuellement est celui de la...
Pouvoirs, institutions politiques et partis
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Document: Pouvoirs, institutions politiques et partis - Cours IEP de 20 pages Plan: CHAP.1 : LA CONFIGURATION DU POUVOIR POLITIQUE 3 CHAP. 2 : RELATION POLITIQUE / ADMINISTRATIF 6 CHAP. 3 : LES ACTEURS DU POLITIQUE 13
Les institutions politiques d'Athénes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Organisation générale - Composée de tous les citoyens, c'est-à-dire de tous les Athéniens mâles de plus de dix-huit ans, nés d'un père et d'une mère athéniens. - Organe de démocratie directe. - Pas de système de représentants ; les Athéniens siègent eux-mêmes et exercent directement...
Comment rénover la démocratie ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes....
Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales
Cours - 111 pages - Droit autres branches
L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des...
Cours de Science administrative : politique, société, etc
Cours - 34 pages - Droit administratif
- Importance de l'Etat et de l'administration quelle que soit la forme de l'Etat - Rôle essentiel - Etat en tant qu'ensemble de normes juridiques - Administrations : personnes qui incarnent les normes et les font fonctionner - Administration signifiant étymologiquement gouverner,...
Égalité homme-femme et poids des représentations sociales en entreprise
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les conditions des femmes dans notre société évoluent et le sujet a pris une ampleur importante depuis maintenant plusieurs dizaines d'années. C'est un fait, nombreuses sont désormais les femmes dotées d'importants pouvoirs à l'image de dirigeantes politiques ou de PDG...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté...
La reprise en main de la justice sous le Directoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La politique du Directoire vise un retour en arrière, c'est une politique réactionnaire. Cela implique une reprise en main de l'institution judiciaire. Le Directoire va adopter des réformes pour rationaliser l'organisation judiciaire. Les thermidoriens veulent en revenir...
