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Le XXe siècle, et en particulier le second XXe siècle, a vu se multiplier les échanges entre les nations. Linterdépendance croissante entre les Etats et la multiplication des traités internationaux entraînent une remise en cause de certains aspects de la souveraineté nationale....
Selon Denys Simon « linvention au sens étymologique du terme par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national sanalyse comme une opération dextraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système...
La logique de l'application du droit international dépend de la question de savoir si le droit international est appliqué dans l'ordre juridique international ou en droit national. Dès lors que les États sont souverain et que le consentement des États et des Organisations Internationales...
Dans le droit administratif français, une directive est une norme d'orientation adressée par les chefs de service, notamment les ministres, dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire, à leurs subordonnés afin de leur fixer une ligne générale de conduite et d'assurer la cohérence de leur...
- Larticle 249 du TUE dispose que : « la directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». Ainsi, les directives constituent des actes communautaires fixant une obligation de...
« Une étude sur lordre public est une étude téméraire ; nul na jamais pu en définir le sens chacun en vante lobscurité et tout le monde sen sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité daffronter une...
LÉtat apparaît avant tout comme la réunion dun territoire, dun peuple et dun gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire quil détermine lui-même létendue de ses compétences en fondant et délimitant lordre juridique...
Pendant longtemps le juge administratif français sest montré hostile à limmixtion du droit communautaire au sein du territoire national. Si depuis 1957 le droit communautaire sapplique en France, le juge administratif français adopte encore aujourdhui une position...
Ces cinquante dernières années, la communauté européenne a connu de nombreuses évolutions. En effet, depuis sa formation avec le Traité de Rome le 25 mars 1957, la communauté économique européenne a dû sapprofondir et sadapter aux exigences liées à notre temps. Ces approfondissements...
Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le Conseil dÉtat joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de lapplication des règles de droit communautaire que dans celui de lélaboration de règles de droit nationales conçues...
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront dorigine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par...
« Considérant que si, aux termes de larticle 55 de la Constitution, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par lautre partie », la...
La question des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux est l'une des questions clés du droit communautaire. Elle commande l'autorité dont jouira le droit communautaire au sein des différents États membres. Ainsi, la question de...
Lordre juridique peut être défini comme lensemble des règles (constitutions, lois, règlements) qui établissent à lintérieur de lEtat le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre ces personnes...
Les communautés européennes, de même que lUnion européenne, sont des communautés fondées sur le Droit et caractérisées par lexistence dun corpus de règles formant un véritable ordre juridique, dénommé ordre juridique communautaire du fait de la...
L'expression " Communauté de droit " est celle par laquelle, très tôt, les Communautés ont entendu se définir. La paternité en est généralement attribuée à Walter Hallstein qui, avant d'être le premier président de la Commission de la C.E.E., fut professeur de droit. Elle fait référence au...
De nos jours, le phénomène de la mondialisation a pris une ampleur considérable, népargnant aucun domaine, pas même le droit. Ce processus ne participe pas quà inspirer le droit administratif, il en est une source directe. Sa « communautarisation » lillustre clairement....
« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut ladapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller quà un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Le traité signé par Jacques Chirac le 29 octobre 2004 à Rome a pour...
Deux interrogations président à lanalyse du Conseil Constitutionnel : Tout dabord, la question de savoir sil est compétent pour opérer un contrôle de constitutionnalité de la loi de transposition par rapport à une directive communautaire. Puis, sil peut contrôler, par...
La Convention Européenne des droits de lhomme, signé le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de lEurope, constitue un outil juridique déterminant de protection et de garantie internationale des droits de lhomme. En effet, la Convention...
Le phénomène nouveau délaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut sexpliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de lordre économique mondial, soit lÉtat et lentreprise multinationale. LÉtat gouverne sa...
Une question simpose : Quest-ce que peut être, quest-ce quun ordre juridique pénal international ? Tout dabord, définissons un ordre juridique : cest lensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à légard de...
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, quil conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc...
Le traité de Rome de 1957, qui a relancé la Construction Européenne, a instauré un nouvel ordre juridique. Aujourdhui cet ordre juridique est constitué du droit communautaire originaire, qui désigne les traités constitutifs, et le droit communautaire dérivé, qui...
LUnion européenne est une union créée par 6 Etats (la France, lAllemagne, lItalie et le Benelux) en 1951, lors du traité de Paris instituant la CECA (Communauté Economique du Charbon et de lAcier). Il résulte de ce traité la volonté des Etats dexercer en commun...
La soumission du pouvoir politique au droit suppose que soient réunies deux grandes conditions. Il faut dune part quil existe un certain ordre juridique hiérarchisé, déterminé, et il faut dautre part que les individus puissent sadresser à des juridictions...
À loccasion dune requête, formulée le 25 octobre 200 par le Syndicat national des Industries pharmaceutiques tendant à lannulation dun décret du 24 août 2000, le Conseil dÉtat a pu sexprimer sur la hiérarchie des normes. En effet, le décret pris sur le...
« La galaxie juridique contemporaine est constituée de planètes qui évoluent les unes par rapport aux autres et dont la course se croise à de multiples reprises. Ce ballet devrait être réglé par les lois de la mécanique céleste, mais le Grand Architecte ne semble guère sen être...
L'arrêt Aquarone, que le Conseil d'Etat a rendu le 6 juin 1997, est particulièrement intéressant car il nous permet de réfléchir à la place de certaines règles de droit international (en particulier la coutume) dans la hiérarchie des normes prévue à l'article 55 de la Constitution. Cet article ne...
Le général de larmée française, Paul Aussaresses, ancien coordinateur en 1957 des services de renseignements à Alger auprès du général Massu, a publié le 03 mai 2001 un ouvrage dans lequel il se confie et avoue avoir participé pendant la guerre dAlgérie (de 1954 à 1962) à des actes de...