L'ordre juridique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d'États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon délibérée :...
Les règles de droit issues de l'ordre juridique externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Une règle de droit est une règle de conduite posée pour régir le jeu social et sanctionnée par l'autorité publique si elle n'est pas respectée. Ces règles de droit sont regroupées dans des ordres juridiques en divers secteurs qui vont comporter en leur sein l'ensemble...
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998 - La supériorité de la Constitution, dans l'ordre juridique interne, sur les traités - Arrêt Sarran
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, un décret d'application de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 organise la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Cette loi est prise sur le fondement de l'article 76 de la Constitution du 4 octobre 1958. Certains résidants de Nouvelle-Calédonie vont ainsi...
Les règles de droit issues des ordres juridiques externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
« La galaxie juridique contemporaine est constituée de planètes qui évoluent les unes par rapport aux autres et dont la course se croise à de multiples reprises. Ce ballet devrait être réglé par les lois de la mécanique céleste, mais le Grand Architecte ne semble guère s'en être soucié »...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 23/02/2015
Cours - 5 pages - Droit européen
L'ordre juridique de l'Union Européenne a été caractérisé par la Cour de justice de Lyon de distinct de l'ordre juridique international. Dans l'arrêt Van Gend & Loos du 5 février 1963 et dans l'arrêt Costa contre Enel, ce sont deux arrêts clés qui déterminent les...
La hiérarchie des sources au sein de l'ordre juridique international
Cours - 1 pages - Droit international
Il n'y a pas de hiérarchie entre le traité et la coutume. Le traité peut déroger à la coutume et la coutume peut déroger au traité. Ils ont la même valeur en droit international. Les actes unilatéraux des OI comme ils sont adoptés par l'OI agissant en application de l'acte...
Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international
Cours - 33 pages - Droit civil
La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice...
La communauté européenne constitue un nouvel ordre juridique de Droit International
Fiche - 3 pages - Droit international
Cette formule résulte de l'arrêt de la CJCE Van Grend and Loos du 5 février 1963. Elle a été complétée par la formule de l'arrêt Costa C/ ENEL du 15 juillet 1964 lequel est un arrêt de principe et prévoit « qu'à la différence des traités internationaux ordinaires le traité CEE a institué un...
L'ordre juridique de l'Union européenne est composée, en autre, par : la jurisprudence et le droit international
Fiche - 1 pages - Droit européen
- oeuvre prétorienne - ils pallient à la carence de l'ordre juridique - ils ont une valeur juridique contraignante - soit les PGD proviennent de l'ordre juridique communautaire => principes généraux endogènes. - soit les PGD proviennent des ordres...
Effets des normes communautaires au sein des ordres juridiques nationaux
Fiche - 1 pages - Droit européen
- juridictions nationales ont une obligation d'interprétation conforme à leur droit national - obligation d'abroger une norme nationale contraire au droit communautaire. - la CJUE peut doter les juridictions nationales de pouvoirs nécessaires pour faire respecter le droit communautaire...
Les caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Fiche - 4 pages - Droit européen
Ce sont deux caractéristiques qui ont été développées par la jurisprudence de l'Union Européenne. Si on parcourt les traités fondateurs de l'Union Européenne, on ne trouvera pas trace de ces principes dans les dispositions de base de ces traités, à l'exception d'une référence dans l'art. 288 du...
L'ordre juridique de l'Union européenne est composé, en autre, par : le droit primaire et le droit dérivé
Fiche - 2 pages - Droit européen
1/ Les traités originels : —> Traité de Paris instituant la CECA —> Traités de Rome : CEEA et CEE 2/ Les traités de révision : —> L'acte unique européen (1987) —> TUE ou Traité de Maastricht —> Traité d'Amsterdam —> Traité de Nice —> Traité de Lisbonne...
Fiche d'arrêt du Conseil d'État en date du 9 juillet 2010 : les rapports entre les lois nationales et les traités internationaux dans l'ordre interne
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme Cheriet-Benseghir qui a effectué ses études de médecine en Algérie et y a obtenu un diplôme a été refusée à l'ordre des médecins français par le Conseil national de l'ordre des médecins. Mme Cheriet-Benseghir saisit le Conseil d'État en demande d'annulation...
Le statut de l'Etat dans l'ordre économique international
Cours - 7 pages - Droit international
Pouvoir juridique originaire et inconditionné qui est reconnu aux états = > indépendants = > égaux en droit. A relativiser en droit international économique en raison des disparités de puissance économique et politique entre les états. Les états sont donc, en théorie, libres d'agir...
La place des principes généraux du droit dans l'ordre juridique français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Alors que Montesquieu et les lumières souhaitaient faire du juge « la bouche de la loi », la pratique de la Constitution de la cinquième république a démontré que le juge a pris une importance croissante, à tel point que sa jurisprudence est devenue, dans certains cas, une véritable source du...
L'ordre juridique administratif
Cours - 74 pages - Droit administratif
La question d'une définition stricte du droit administratif n'est pas neutre en ce sens qu'elle pose une question beaucoup plus large qui est celle de l'autonomie du DA, la portée réelle du DA. Cette notion est donc difficile à définir dans le sens étymologique, de délimiter les controverses sur...
Les grandes caractéristiques de l'ordre juridique européen
Cours - 11 pages - Droit européen
On distingue les traités du droit dérivé (règlements, directives, avis et décisions) des actes législatifs et non-législatifs (Principes généraux dégagés par la CJUE) du droit international et des actes sui generis (compromis de Luxembourg). On doit mentionner le droit originaire proprement dit...
Peut-on encore limiter le conflit des normes à une échelle interne face à l'internationalisation de l'ordre juridique ?
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de la postmodernité qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIème millénaire ? Ainsi, on peut parler de crise de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un modèle de classification des normes théorisées par Hans Kelsen, qui...
Les acteurs de la société internationale et la portée de la personnalité juridique internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Les institutions internationales sont au service des relations internationales comme des institutions internes sont au service de société nationale ; mais avec beaucoup moins d'efficacité. Les institutions internationales concernent en 1er lieu les relations internationales au sens large du...
Les règles de droit issues de l'ordre juridique externe et de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée, peut non seulement ressortir de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de l'ordonnancement de l'État (français dans notre cas), ou bien de l'ordre...
L'application des droits européens dans l'ordre juridique interne
Fiche - 3 pages - Droit européen
Les droits européens, sont l'ensemble des règles juridiques, dont le champ d'application correspond a une grande partie au continent de l'Union Européenne, et qui sont généralement entendus comme étant des droits issus du conseil de l'Europe. Ils comprennent le droit...
La cour de Justice qualifie la communauté européenne de « nouvel ordre juridique international
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Sur la scène internationale, on retrouve deux principaux acteurs : les États et les OI. En ce qui concerne la communauté européenne, on pourrait considérer qu'il s'agit plutôt d'une OI au premier regard. En effet, l'UE semble correspondre à la définition du doyen Cornu de l'OI « collectivité...
Ordre juridique de l'Union Européenne - publié le 12/03/2013
Cours - 32 pages - Droit européen
Les objectifs qui n'ont pas été repris des traités antérieurs concerne l'absence ou suppression de la référence au maintient intégral de l'acquis communautaire. Un des objectif supprimé c'est la référence au maintien intégral de l'acquis communautaire : c'est important, en...
Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union
Cours - 74 pages - Droit européen
L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...
L'action de la Cour pénale internationale est-elle efficace? Analyse des aspects politico-juridiques de son action
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l'accuser de crimes contre l'humanité. Cet exemple nous montre qu'il y a une certaine concurrence entre les Etats et la CPI qui...
Le droit communautaire intégré dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d'origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques Delors, président de la Commission de Bruxelles après la signature du Traité de Maastricht. Bien que cette déclaration, quelque peu excessive, ait été démentie par l'Histoire on ne peut...
Comment se comporte le juge administratif face à l'inflation du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le juge administratif statue sur des litiges concernant l'administration, au sein d'un ordre de juridiction composé, entre autres, des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel et du Conseil d'État. Une norme internationale se dit de toute norme juridique incluant...
Le droit international privé: un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international privé est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité. Chaque pays souhaite appliquer son droit, or lorsqu'il y a un élément d'extranéité, il y a alors conflit de loi.?Au départ, l'analyse était faite...
Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? - frictions avec les normes juridiques nationales
Fiche - 10 pages - Droit européen
Document: Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? Dissertation de 12 pages en droit communautaire et européen. Extrait: Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est supposée...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 11/10/2013
Cours - 52 pages - Droit européen
On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système...
