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 Loi du 14 août 1884

Loi du 14 août 1884

  

Nos documents

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20 févr. 2013

Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu’elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l’armistice le 28...

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16 Mars 2003

Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère républicain...

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20 juin 2009

Suite à la modification de la loi sur la représentativité, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d’abord les conseils des prud’hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l’inspection du travail en 1874. Mais les...

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30 Mars 2007

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n’y eut pas de constitution à...

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18 juil. 2016

L'histoire du droit du travail avant et après 1884

Cours de 3 pages - Droit du travail

L'histoire du Droit du Travail (DT) peut être succinctement présentée autour d'une date clef : 1884 => date à laquelle la liberté syndicale est reconnue. Il s'agit d'une date clef parce que la reconnaissance de la liberté syndicale va permettre au mouvement ouvrier de s'exprimer et donc au...

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12 Nov. 2012

Commentaire de le décision n 2010-618 DC du 09 décembre 2010 : Loi de réforme des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion s'accroît. Toutefois,...

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18 Mars 2009

La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne, se mit à...

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28 févr. 2007

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit autres branches

La notion d’ordre public, dont la dignité humaine a été consacrée comme une composante indissociable, constitue un pivot du droit de la police administrative municipale, justifiant dans certaines mesures des restrictions aux libertés fondamentales. C’est ce que rappelle le Conseil...

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23 Janv. 2010

Conseil d'État, 19 août 2002 - autorité administrative et garantie l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Cet arrêt est une décision du conseil d'État en date du 19 aout 2002. En l'espèce, l'Institut de Formation des Élus locaux a réservé le centre des congrès de l’Impérial Palace et lui avait versé des arrhes pour que le Front national puisse y tenir ses universités d'été. Le Maire...

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18 mai 2009

La loi et la religion

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

S’intéresser à la laïcisation de l’Etat suppose que l’on analyse la manière dont l’Etat s’est progressivement dissocié de la sphère religieuse. Pour être plus précis, cela revient à étudier comment la France est passée d’un « Etat confessionnel » où les sphères...

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30 mai 2007

Article 89 de la constitution de 1958, alinéa 5

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Déjà stipulée par la loi du 14 août 1884 (art 2) qui modifiait la Constitution de 1875, la forme républicaine du gouvernement constitue la seule limite posée par la Constitution de 1958 à sa révision. Il convient de faire la distinction entre pouvoir constituant...

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04 août 2009

Les transformations du régime (IIIème République)

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Fiche d'Histoire du droit niveau Licence sur les transformations du régime de la IIIème République.

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17 avril 2009

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques...Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une constitution...

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21 avril 2008

La IIIè République est-elle un régime équilibré?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

"Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande...

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28 Mars 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d’un discours idéologique ou...

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23 juin 2009

L'affirmation des libertés publiques

Cours de 11 pages - Droit administratif

L'apport de la Grèce- Apport unanimement reconnu- Primat absolu de la cité sur l'individu- Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves- Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses- Par opposition à l'esclave, glorification du citoyen grec ou...

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08 déc. 2009

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation de 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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11 Mars 2008

L'histoire constitutionnelle de la France

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...)- continuité des institutions (cour de cassation, universités...)- continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification

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19 Janv. 2007

Les institutions de la IIIe République : mise en place et évolutions

Fiche de 7 pages - Histoire du droit

Fiche détaillée de droit constitutionnel sur la IIIe République, de ses prémisses aux évolutions majeures dans la pratique. Celle-ci reprend tous les textes constitutionnels, lois, affaires et événements marquants de la IIIe République qui ont permis de la construire, tout en mettant en...

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30 Nov. 2008

Les pratiques de la révision sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est susceptible de faire l’objet de révisions en toutes ses dispositions, en effet cette dernière doit pouvoir évoluer avec son temps comme le rappelait Thomas Paine “ La démocratie est légitime seulement grâce au consentement des vivants”. Par là il soulignait la...

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19 févr. 2009

Le Sénat sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

À l'inverse, le Sénat dispose d'une priorité pour les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et aux instances représentatives des Français établis hors de France (Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et article 39 alinéa 2). Par ailleurs, l'article 45 in fine donne...

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21 août 2009

Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là...

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02 Mars 2000

Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse. Chacune des deux Chambres vote une résolution dans des termes identiques à la majorité des voix. Soit elle se saisit spontanément, soit elle est saisie par le Président de la République. Dans la résolution, le Parlement confirme la nécessité de réviser les Lois...

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08 Nov. 2013

La 3e République : la République et le régime parlementaire

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n’ont été adoptées qu’en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a...

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08 Nov. 2006

Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est le seul article compris dans le Titre XVI relatif à la révision, son unicité ne fait que marquer une fois de plus le caractère spécial d’une loi constitutionnelle. En effet mettre à disposition pour le futur législateur un...

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30 mai 2008

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours de 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

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31 août 2009

Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des IIIe et IVe Républiques qui à l'origine étaient...

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19 Oct. 2010

La place du Président de la République dans la procédure de révision de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Succédant à une IVe République dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d'importants pouvoirs en matière de révision constitutionnelle.L'élection...

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23 mai 2019

L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du pouvoir dérivé, pouvaient...