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Traditionnellement, et en dépit des multiples limites que nos ordres juridiques ont toujours imposées au principe de la séparation des pouvoirs, s'est développée une conception essentiellement hiérarchique, linéaire et arborescente de la structure d'un système juridique. Largement intériorisée...
En France, le Siècle des Lumières consacre l’avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l’émergence d’une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d’adopter une Constitution écrite pour obvier à l’absolutisme et pérenniser la défense des...
Dissertation de droit (1re licence) sur les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes. Elle est entièrement rédigée avec introduction.
La hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de la postmodernité qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIème millénaire ? Ainsi, on peut parler de crise de la hiérarchie des normes. Il s’agit d’un modèle de classification des normes...
« La validité d’une norme ne peut avoir d’autre fondement que la validité d’une autre norme ». Hans Kelsen pose ainsi les bases du normativisme, théorie de droit se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des...
Selon Kelsen : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » Il...
Le droit est aussi une technique, il faut aussi le considérer comme tel, et on prend comme démonstration de la technicité du droit une notion nouvelle : l’application de la norme juridique dans le temps. Il faut considérer 2 types de source : -la source traditionnelle du droit légitime...
En Belgique, le pouvoir judiciaire permet l'application du droit. Il en existe plusieurs juridictions au sein du pays dont la juridiction de l'ordre judiciaire qui reconnaît les litiges portant sur des droits civils, mais concernant aussi ceux du droit pénal. Ces juridictions sont représentées...
Au sens large, la Constitution est « l'ensemble des règles qui régissent l'organisation politique de l'État, c'est-à-dire qui concernent l'organisation et l'exercice du pouvoir. » Au sens étroit, la Constitution est « un ensemble de règles régissant l'organisation politique de l'État qui ont été...
Il faut distinguer dans la pyramide de Kelsen le niveau supérieur qui a son importance, aujourd’hui renouvelée, mais qui joue un rôle pratique marginal au final. On n’utilise pas quotidiennement le droit constitutionnel ou le droit de la Cour européenne des droits de l'homme dans...
Exposé de Droit consacré au principe de hiérarchie des normes. Mais comment s'organise précisément la mise en oeuvre de ce principe hiérarchique ? En quoi consiste-t-il ?
Le 3 février 2003, après dix ans d’enquête, le dossier du meurtre du petit Grégory Villemin est clos. Cette affaire, jamais élucidée, reste toujours aux yeux de l’opinion publique l’une des plus bouleversantes des dernières décennies. Jean-Michel Lambert, juge d’instruction...
« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne l’ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré...
Les débats récents de cette année 2005 au sujet d’une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L’un d’entre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La hiérarchie...
« De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Professeur Pascal Puig dans son article « Hiérarchie des normes : du système au principe »). Cette citation semble définir la situation actuelle de la hiérarchie de normes...
Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que la dévolution du pouvoir....
L’une des plus anciennes de nos institutions, le Conseil d’État, entretient depuis toujours des rapports privilégiés avec la norme suprême de nos institutions : la Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 est, entre autres, le fruit du Conseil d’État, mais c’est elle...
Il est intéressant de noter qu’il n’existe pas une pyramide des normes figée sur laquelle tous les auteurs s’entendraient. Certains considèrent par exemple que les traités et accords internationaux sont supérieurs à la Constitution. C’est notamment le cas de...
La stabilité est une notion subjective qui ne doit pas être confondue avec celle de « fixité ». Alors que la fixité a une connotation péjorative en étant assimilée à « rigidité », la stabilité doit plutôt être interprétée comme une qualité de la loi qui assure la pérennité de ses normes...
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre....
La réflexion européenne quant à la question d’une hiérarchie des normes communautaires n’est pas nouvelle. En effet, dès 1991, l’introduction d’une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle...
Un État de droit est un État qui reconnaît sa soumission au droit, et donc à toutes les règles de droit. Il s’agit donc d’un État dans lequel tous les organes n’agissent que pour le respect du droit, et uniquement cela. Le pouvoir de l’Etat découle donc de son administration...
Exposé de droit constitutionnel relatif au principe de hiérarchisation des normes.
Polysémie de la norme = Norme qui a 2 sens.Les destinataires de la norme ont fait évoluer la norme. Le premier destinataire de la norme c'est le juge est non pas le sujet. Article 1384 du CC : fait partie d'un ensemble qui forment le droit de la responsabilité civile délictuelle. Le premier de...
Dans la Constitution de la Ve République publiée en 1958, la loi est définie en l’article 34 comme une règle de droit écrite, générale et permanente. D’un point de vue organique et formel, la loi est un acte émanant du pouvoir législatif, conformément à la procédure inscrite dans la...
À partir de la moitié du XXe siècle, les juristes français se sont inspirés des idées de Hans Kelsen afin de mettre en place, au sein de notre ordre juridique, un système hiérarchisé et sous forme pyramidale dans lequel la valeur d'une norme dépend du rang qu'elle occupe dans cette hiérarchie....
« Un Etat de droit est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Tels étaient les propos de Hans Kelsen. Selon lui, le droit s’organise en une structure hiérarchisée des normes plus connue sous le...
Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Ainsi les...
La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de normes, à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonnée. Le respect de ce système, assuré par le juge, apparaît indispensable dans un Etat de droit, dans la mesure où il garantit la...
Les liens entre norme juridique et norme religieuse sont plus ou moins étroits selon le pays dans lequel nous nous trouvons. Si la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat a fait de la France un Etat laïc, il n’en va pas de même partout. Par exemple, dans...
