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Thème juridique : Pyramide des normes

  
Pyramide des normes

Nos documents

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21 avril 2009
doc

Les sources du droit - publié le 21/04/2009

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Les textes n'ont pas tous la même force. Ils tirent leur autorité de la forme dans laquelle ils sont présentés : - Constitution, - loi, - décret, - règlement. Au sommet de la pyramide : - des normes constitutionnelles, - les lois organiques puis les lois ordinaires, - les...

01 févr. 2017
doc

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours - 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

27 févr. 2006
doc

La Constitution de 1958 et les traités

TD - 8 pages - Droit administratif

La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l'insertion et de l'application du droit...

12 juin 2008
doc

Droit européen et droit français

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La construction européenne est très certainement une des œuvres politiques majeures du XXe siècle. Si elle parvient tant bien que mal à surmonter les obstacles politiques et culturels, le point de vue de l'intégration européenne dans le domaine juridique ouvre une perspective élargie en...

30 Oct. 2011
doc

L'élargissement des sources de la légalité administrative

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de l'administration au droit. L'administration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses actes. Ce principe de...

17 Mars 2012
doc

Les sources du droit édicté

Cours - 11 pages - Droit international

Les normes écrites sont la base du droit édicté. Le droit édicté c'est le droit qui émane d'une autorité institutionnellement investie de la mission de créer des règles de droit. Le droit édicté par excellence, c'est la loi. Ce droit va prendre une apparence particulière, celle d'une...

16 juil. 2013
pdf

Coordination et application des sources supra-législatives dans le système français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'un système de règles à respecter dans la construction d'un État n'est pas forcément chose aisée, car le Droit dans un État s'exerce par le biais d'un corps juridique complexe mis en place par plusieurs organes. Seulement, un système juridique est...

22 déc. 2007
doc

L'autorité de la loi

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La loi possède plusieurs significations, variables selon les périodes historiques et les différents régimes politiques. Deux définitions principales lui sont rattachées : l'une lui donne un sens matériel, l'autre formel. La loi matérielle est un acte juridique à valeur abstraite, à portée...

11 Nov. 2011
doc

Les sources du droit administratif : les textes internes et les textes externes

Cours - 6 pages - Droit administratif

Ce sont les textes applicables dans un pays donné à un moment donné et dont le respect s'impose à l'administration comme aux individus. On a longtemps parlé du principe de légalité pour signifier que l'administration était soumise au droit. Mais cette expression laisse entendre que la...

29 avril 2009
doc

Introduction au droit civil - publié le 29/04/2009

Dissertation - 73 pages - Droit civil

On retrouve la coutume dès le Moyen âge après la chute de l'empire romain et le développement de féodalité. Une multitude de coutumes apparaissent. Mais ces règles ne sont pas écrites et personne n'est assez puissant pour les imposer à l'écrit. Les révolutionnaires de 1789 ont placé...

10 juil. 2009
doc

L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? - publié le 10/07/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu. Le théoricien de cette...

27 Nov. 2007
doc

Les différentes écoles doctrinales en droit international public

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État. Ces théories...

15 avril 2014
doc

La diversification des sources du droit du travail (individuel)

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il y a un problème de visibilité en droit du travail par rapport aux sources car les sources sont multiples. Certaines sources sont internationales et d'autres sont nationales. Parmi les sources nationales, il y a des sources d'origine étatique (c'est-à-dire des lois, règles, constitution) et des...

04 Mars 2009
doc

Introduction au droit privé

Dissertation - 56 pages - Droit autres branches

Les causes de l'inflation du droit - Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...),...

03 Mars 2021
doc

Les limites à l'application de la loi - publié le 18/09/2020

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

"La loi, c'est la loi". Cette citation aux allures de première de couverture du Canard Enchaîné garde un sens profond, celui de l'application stricte de la loi. Pourtant, aujourd'hui, il existe de nombreux cas où précisément la loi ne trouve pas à s'appliquer. La loi, stricto sensu, s'entend...

08 févr. 2016
doc

L'administration soumise aux règles de droit extérieures et intérieures

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'une histoire jurisprudentielle des soumissions de l'administration face aux normes internes et externes. En application de la trilogie de Kelsen, tout ce qui est supérieur à l'administration est tout ce qui se trouve au dessus des règlements. En théorie,...

25 mai 2009
doc

L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel - publié le 25/05/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une innovation majeure de la Vème République ainsi que le pensait le doyen Favoreu qui affirmait : "L'Etat de droit est désormais complet en France". Cependant, cette création vise avant tout à servir d'"arme contre la déviation du...

02 juin 2008
doc

CE Ass 8 juin 1973 Dame peynet, Principe généraux du droit

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Parmi les actes de l'administration, il ne faut pas se limiter aux actes réglementaires. Il faut mentionner les mesures les plus nombreuses, celles qui vont toucher directement les citoyens, les administrés, les agents de l'administration. Les mesures individuelles. Qu'il s'agisse de la...

24 juil. 2009
doc

Les spécificités du contrôle de constitutionnalité français - publié le 24/07/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1958, avec l'adoption de la Constitution de la Ve République, que le Conseil constitutionnel est créé (Titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958). Ainsi, la naissance de la Ve République amène, en même temps, un nouveau contrôle : le contrôle de constitutionnalité des lois,...

15 Mars 2021
doc

L'opportunité de l'acte administratif unilatéral

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"Les lois ont besoin d'esprit… Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire", affirme Montesquieu. Pris au sens large, la loi représente toute émanation d'organe (exécutif ou législatif) mettant en oeuvre des lois, des normes. Or...

07 mai 2003
doc

Les aspects internationaux du contentieux interne

Dissertation - 17 pages - Droit international

La création de la Cour Pénale Internationale, après que soixante Etats aient ratifié ses statuts, a été saluée par le secrétaire général des Nations Unies comme une avancée dans la construction de la société internationale. Il est à remarquer que le droit international entendu comme « l'ensemble...

16 Mars 2008
doc

Les transformations des sources du droit français

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Droit représente l'ensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein d'une société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, qu'elles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit,...

21 avril 2008
doc

Les juges français et la primauté du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa décision 2004-505 DC, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de primauté du droit communautaire. Il en va de même dans l'article 88-1 de la Constitution. Pourtant, la primauté de la norme internationale, et tout particulièrement celle de la norme communautaire,...

30 avril 2008
doc

CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le principe de légalité est le principe de soumission à la loi. Ce principe est bien entendu plus large dans son acception et dans son application aujourd'hui de telle sorte que de nombreuses normes soumettent le législateur et l'administration. Le principe de légalité est devenu le...

02 Sept. 2009
doc

Introduction à la théorie du droit

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Les juristes ont du mal à se mettre d'accord sur l'objet de leur discipline alors que chacun de nous a l'intuition de ce qu'est le droit. Le droit est en effet traditionnellement défini comme l'ensemble des règles socialement sanctionnées. Pour autant le droit n'échappe pas à cette règle des...

07 déc. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 30 octobre 1984 - la coutume et la loi

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La loi est la norme juridique de référence. Celle-ci peut entrer en conflit avec d'autres normes se trouvant plus bas dans la hiérarchie des normes, telle que la coutume. Leurs relations peuvent devenir alors complexes. Cette complexité est notamment illustrée dans un arrêt...

15 Mars 2010
doc

La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution est une source du droit au même titre que les traités internationaux, les lois ou les règlements, elle occupe une place particulièrement importante, car elle constitue la norme juridique suprême. Dans tout régime politique démocratique, les règles juridiques sont formées...

08 juil. 2010
doc

Les règles internationales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution de la Ve République dispose que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cette...

20 Oct. 2010
doc

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois contradictoires. Les...

14 Nov. 2011
doc

Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l'ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l'ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un...