L'instigation d'assassinat non suivie d'effet
Mémoire - 85 pages - Droit pénal
« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...
L'empoisonnement est-il une forme particulière de meurtre ou d'assassinat ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
S'il est vrai que l'on peut aisément dire 'meurtre avec préméditation' pour parler de l'assassinat, on ne peut parler de 'meurtre par emploi ou administration de substances' pour parler de l'empoisonnement. En effet, le meurtre est défini comme le fait de donner...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2009 - La non-rétroactivité de la loi pénale s'applique-t-elle aux mesures de sûreté ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme est mis en examen pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier aurait fait l'objet d'expertises médicales ayant constaté le fait qu'il était atteint au moment des faits d'un trouble psychique et neurologique. Le 10 mars...
Les problématiques actuelles du terrorisme : sources et catégories
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure du législateur, et ce depuis les années 1980. Cependant, cette préoccupation s'est davantage accentuée ces dernières années, avec, notamment, les départs massifs vers la Syrie, les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, du...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 octobre 1962 relatif au meurtre
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Pour les profanes, celui qui organise, prépare, et surtout donne les moyens à un individu pour commettre un crime, doit être autant, voire plus puni que l'individu qui les reçoit. Ceci s'explique par le fait que l'organisateur est la « tête pensante », celui qui met en place le « plan...
L'incitation pénale au repentir
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d'aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n'a jamais dit qu'il allait se « repentir » pour se faire...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 octobre 1962 - la complicité en l'absence de fait principal punissable
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Selon le doyen Carbonnier « l'auteur et le complice d'une infraction vont être cousus dans le même sac ». Pour lui, l'acte de complicité se rattache à l'infraction elle-même. Les deux individus engagent donc leur responsabilité pénale et doivent être réprimés. Mais qu'en est-il lorsque seuls les...
Cour de cassation, crim, 25 oct 1962
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'absence de texte spécifique incriminant une complicité particulière, les juges ne peuvent sanctionner la complicité d'une infraction qui n'est pas commise. C'est cette nécessité de l'acte principal punissable que la Cour de Cassation impose strictement, tout demandant...
La création du tribunal spécial pour le Liban
Dissertation - 17 pages - Droit international
Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d'un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui répond le...
Les infractions intentionnelles contre la vie
Cours - 10 pages - Droit pénal
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre l'Etat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux protégée par le droit...
L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 octobre 1962
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En droit pénal, l'infraction se compose de deux éléments, l'élément matériel et l'élément moral. L'élément matériel de l'infraction n'est pas simple à trouver car tous les actes ne sont pas sanctionnés pénalement. En effet, la loi cherche à remonter le chemin du crime en déterminant quatre...
La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La responsabilité de la puissance publique, responsabilité civile extracontractuelle, fait partie des éléments majeurs de démarcation du droit administratif vis-à-vis du droit civil. En effet, la responsabilité sans faute existant en droit administratif se distingue, notamment, des dispositions...
L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. Les...
L'animus necandi dans le meurtre
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l'atteinte volontaire à la vie d'autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l'ordre social, après les crimes contre l'humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme « la destruction...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière en date du 16 décembre 2009
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
« Comment concilier la sûreté de l'État avec la sûreté de la personne ? » disait Montesquieu. Mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d'assassinat et violences, Monsieur Bouchaïb D a subi plusieurs expertises psychologiques dont il est unanimement ressorti qu'il...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2009 : la distinction entre peine et mesure de sûreté
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
L'article 706-135 du Code de procédure pénale, issu de la loi du 25 février 2008, prévoit des mesures d'hospitalisation pour les individus déclarés irresponsables pour cause de trouble mental. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à considérer, dans un arrêt du 16 décembre 2009, la...
Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit...
La liberté d'expression en Russie
TD - 11 pages - Libertés publiques
TPE portant sur la liberté d'expression en Russie. Après avoir rappelé l'histoire de la politique en Russie dans sa dimension théorique, l'analyse de la censure actuelle depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000 est ici faite. Le point de départ est l'assassinat...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2009 - mesures de sûretés et non-rétroactivité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer s'agissant de la condamnation d'une personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant ou atténuant donc la responsabilité pénale de l'auteur. En l'espèce, un homme se...
Arrêt Allenet de Ribemont contre la France, Cour européenne des droits de l'Homme, 10 février 1995 - La présomption d'innocence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, M. Allenet de Ribemont a été interpellé et placé en garde à vue en 1976 dans le cadre d'une affaire relative à l'assassinat d'un député. Mais lors d'une conférence de presse diffusée à la télévision, le ministre de l'Intérieur accompagné de deux fonctionnaires de police chargés de...
Édit d'Union - Henri III (juillet 1588) - En quoi consiste la loi inviolable et fondamentale du royaume établie par Henri III lors de son Édit d'Union de juillet 1588 ? - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit
Les 15 ans de règne d'Henri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont d'ailleurs soldés par un assassinat. Le règne d'Henri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle c'est-à-dire dans un siècle de crise pour l'État monarchique et, surtout, de guerres...
Commentaire de l'arrêt Crim., 31 janvier 2001, Bull. n° 31
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
1) Monsieur Ibrahim Maînassara Y., Président de la République du Niger, de nationalité nigérienne, a été assassiné, le 9 avril 1999 au Niger, par l'actuel Président de la République du Niger, Monsieur Daouda Mallam Z. 2) Madame Clémence X., veuve Y., de nationalité française, a déposé plainte...
L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le génocide a été juridiquement défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Celle-ci définit le génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire, tout ou...
Arrêt du 7 juillet 1989, CEDH : Arrêt Soering contre Royaume-Uni
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Cet arrêt est le premier d'une longue liste d'arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en matière d'extradition. Il pose la possibilité d'engager la responsabilité de l'Etat partie sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne de...
Fiche de l'arrêt Tomasi rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 27 août 1992 relatif aux traitements inhumains
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Faits : Mr Tomasi avait été interpellé le 23 mars 1983. Il était soupçonné d'avoir participé à un attentat le 11 février 1982 contre un centre de la légion étrangère en Haute Corse. Le TGI de Bastia avait ouvert une information pour le chef d'assassinat, tentative d'assassinat et...
La répression du meurtre
Cours - 4 pages - Droit pénal
C'est un crime donc la tentative est punissable et la complicité aussi si le meurtre est tenté ou consommé. En en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction autonome, le fait de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui proposer des...
L'euthanasie, où en sommes-nous en 2012 ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'euthanasie, dans son plus large sens, désigne toute attitude ou démarche qui a pour but d'abréger la vie d'une autre personne pour la soulager de ses souffrances. Ceux qui ont recourt à cette pratique sont généralement des malades incurables et souffrants qui n'ont ni la force...
La Cour pénale internationale
Dissertation - 7 pages - Droit international
La Cour Pénal Internationale découle de la ratification par 108 États du Statut de Rome, qui consacre la première juridiction pénale internationale permanente. Composée de juges membres des États parties, elle a pour compétence de juger les crimes contre l'humanité, notion consacrée lors de...
Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d'actualité que ces actes violents et traumatisants pour l'opinion publique. Le terrorisme n'est pourtant pas un...
