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En règle générale, après que les hommes aient cessé de se faire justice à eux-mêmes, le règlement de leurs différends sest effectué par lintermédiaire de représentants, de mandataires, puis darbitres, et enfin il a abouti à des tribunaux dEtat. Créée en 1806 par une loi...
Le conseil de prudhomme est une juridiction de premier degré chargé de juger les litiges individuels, nés dun contrat de travail ou dun apprentissage entre employeurs et salariés. Mais étant donné que la juridiction prudhommale est très largement contesté, une...
Au travers des évolutions de ces juridictions, on se voit révéler les grandes tendances de la procédure civile, les mécanismes qui sont préconisés, initiés par les gouvernements successifs dans loptique de rendre plus souple, plus efficace, les procédures juridictionnelles en...
Du latin homo prudens, le Conseil de Prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le Conseil de Prud'hommes a...
La juridiction prudhomale est une juridiction paritaire et élective. Les conseils des prudhommes sont des juridictions professionnelles, élues et paritaires dont le renouvellement a lieu tous les 5 ans. À la tête du conseil des prudhommes, on trouve un...
26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société de son ancien...
Cette idée est issue du système corporatiste du moyen âge. Cette juridiction a ensuite été créé par une loi du 18 mars 1806 et était plutôt composée de notables. Elle est devenue en 1842 une juridiction paritaire composée à la fois d'employeurs et de salariés. Puis elle a...
Le caractère partisan qui fonde en partie, mais substantiellement, la composition du conseil de prud'hommes lui a valu d'être plusieurs fois l'objet de la vindicte des justiciables, douteux de l'impartialité de la juridiction, et dont les contestations se sont accrues avec la montée en...
Un contentieux prudhomal se présente dans la majorité des cas comme une bataille entre un salarié et son employeur, tous deux opérant une interprétation différente des faits à lorigine du litige pour lequel le juge est tenu de trancher. Un jugement juste est un jugement appuyé sur...
« La justice prudhomale est à nulle autre semblable : la parité y engendre limpartialité par entrechoc des éventuels parti pris » (P. Morvan). Ainsi, comme pour toute autre juridiction, mais encore plus en matière prudhomale, se pose la question de savoir si le conseil de...
Par une décision rendue le 20 octobre 2005 (Bull. civ. II, n° 271), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a consolidé la jurisprudence relative au respect de lexigence dimpartialité par les conseils de prudhommes. Une société avait ainsi licencié plusieurs...
La règle de lunicité de linstance fait lobjet dune littérature riche et les nombreuses décisions rendues représentent des enjeux cruciaux pour les justiciables. Car si ce principe est dapparence claire, il recèle néanmoins des pièges pouvant frapper...
Les relations sociales dans l'entreprise sont réglementées par des dispositions législatives contenues, pour l'essentiel, dans le code du travail.Il s'agit donc ici de revenir sur le contentieux civil des conflits individuels du travail.En ce sens, il est donc pas ici question de se pencher sur...
La Cour dAppel na pas fait dépendre la compétence juridictionnelle de la loi applicable au contrat de travail. Elle a relevé le caractère international du contrat de travail et en létat de ses constatations, elle a pu décider que la clause attributive de compétences, incluse...
La règle de l'unicité de l'instance prud'homale fait l'objet d'une riche jurisprudence. En effet de nombreuses décisions ont été rendues sur l'application de cette règle. Cette jurisprudence abondante met en exergue des enjeux cruciaux sur la protection des droits du justiciable.Ainsi dans quelle...
Le développement de l'actionnariat salarié conduit à conférer à un nombre croissant de salariés une « double casquette » : celle de salarié et celle d'actionnaire. Les difficultés sont nombreuses lorsque ces deux qualités, que tout oppose, sont réunies en une seule et même personne. La tentation...
Le contentieux du travail relève du Conseil des prud'hommes. Le Conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire et élective chargée de concilier et à défaut, de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de travail....
Le droit du travail est un droit asymétrique en vertu du lien de subordination qui subsiste entre le salarié subordonné et l'employeur subordonnant. Pour autant, lorsqu'un différend naît entre les deux acteurs, c'est une juridiction paritaire et élective qui sera compétente pour dénouer le...
Lemployé dune Société, alors quil conduisait le véhicule dun client, et ce dans le cadre de ses fonctions, la endommagé. La société de lemployé en question, a indemnisé le client et propriétaire dudit véhicule en raison du préjudice subi et a assigné son...
Nous allons traiter la procédure prudhomale en France pour examiner ses rapports avec les exigences du procès équitable. Pour cela, une étude des étapes et des caractéristiques de la procédure prudhomale est nécessaire. Se posera alors la question de savoir si elle participe à...
Lintérêt de ce sujet, tient à la spécificité du CPH. En effet, ses caractères la distinguent de toutes les autres juridictions du travail connues. Et ses caractères posent justement des problèmes qui suscitent eux mêmes des interrogations, doù lidée dune réforme....
Le contentieux du travail c'est-à-dire lié aux relations professionnelles tant individuelles que collectives est éclaté : il relève de plusieurs juridictions à tel point qu'une même situation conflictuelle peut entraîner plusieurs procédures devant des juges différents.Ex. : le...
Madame Angelina obtient un (CDI) Contrat à Durée Indéterminée avec la société « Esthétique au féminin » concernant le poste de responsable commercial pour la région Languedoc-Roussillon. Sa rémunération est composée dun fixe et surtout dune variable déterminée en fonction...
En 1979, dans son arrêt Martin, du 31 janvier, la Cour de cassation reconnaissait à lemployeur la faculté de solliciter la résiliation judiciaire dun contrat à durée indéterminée de travail, concernant les salariés ordinaires : « si lemployeur qui prend linitiative de...
Modalités du scrutin : - élection pour 5 ans ; - scrutin de liste proportionnel à un tour ; - mode de scrutin : la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ; - chacun vote dans la section qui correspond à lactivité quil exerce ; - chacun vote pour...
Le salarié qui voit son contrat de travail révisé par lemployeur est-il tenu de l'exécuter aux nouvelles conditions édictées, eu égard à sa situation de subordination? Le silence du Code du travail sur...
Suite au tournage au cours de l'année 2007 de l'émission audiovisuelle "Pékin express", les participants assignèrent devant la juridiction prud'homale la société productrice "Studio 89 production" aux fins d'obtenir la requalification du prétendu "contrat de participation au jeu Pékin...
La période d'essai est une période qui survient juste après la conclusion du contrat et permet à l'employeur et au salarié de « s'observer mutuellement ». Pendant cette période, les règles de droit commun concernant la résiliation unilatérale du contrat de travail par les parties sont écartées...
Lexistence dune frontière malaisée entre sphères personnelle et professionnelle complexifie lapproche des contentieux prudhomaux quant à la possibilité de licencier un salarié sur la base de faits commis en dehors de son temps de travail voire hors de lenceinte de...
En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a été convoquée à un...