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 Vie privée du salarié

Vie privée du salarié

  

Nos documents

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13 Mars 2009

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salaries, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant...

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12 Nov. 2009

Les pouvoirs de l'employeur et ses limites face à la vie privée du salarié

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment l’article L.1121-1 visant l’ensemble des acteurs de l’entreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des...

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28 avril 2002

Vie privée et licenciement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Un employeur peut-il rompre un contrat de travail en invoquant des faits tirés de la vie privée du salarié ? Le principe : 'Il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privee'. Toutefois, le principe peut être...

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07 déc. 2007

Licenciement et vie privée

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En mars 2005, le PDG de Boeing, marié et deux fois grand père était contraint à la démission en raison d’une liaison avec une des cadres du groupe jugée incompatible avec la déontologie de la firme. Si cette situation surprend c’est parce qu’elle efface la frontière entre...

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19 mai 2008

L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Dissertation de 26 pages - Droit des affaires

« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, n’a pas à s’incliner devant l’état de la technologie ; c’est à la technologie de s’adapter aux exigences fondamentales du droit. »1 L’ordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée...

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03 Oct. 2009

Arrêts de la chambre sociale du 2 octobre 2001, du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 - le respect de la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le principe selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » posé par l'article 9 du code civil fut utilisé par la Chambre Sociale afin de limiter l'ingérence de l'employeur dans la vie privée de son salarie. La Chambre Sociale dans un arrêt Nikon...

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06 Nov. 2009

De l'arrêt Nikon aux arrêts de la chambre sociale du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 : principe et tempéraments sur la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La question de la vie privée est un sujet ancien dont la consécration remonte à la révolution de 1789 avec son inscription à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Aussi pouvons-nous alors préciser que la vie privée du salarié hors de...

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10 Nov. 2009

Analyse des pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En signant son contrat, le salarié accepte d’être, pendant le temps de travail, subordonné à l’employeur. L’employeur dispose de trois pouvoirs principaux qui sont le pouvoir de gestion, de direction et disciplinaire. Le pouvoir patronal est avant tout une réalité que la loi...

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29 Nov. 2009

Le droit au respect de la vie privée au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences ». Cette phrase d’Alexandre Soljenistsyne, philosophe et poète russe du 20e siècle, suffit à illustrer tous les enjeux de la conciliation entre le travail et le droit au respect de la vie privee. A...

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26 Janv. 2010

La protection pénale du salarié

Rapport de stage de 31 pages - Droit du travail

Le cabinet dans lequel j'ai effectué mon stage se compose d’avocats aux spécialités très variées : droit social, droit commercial, droit maritime, droit de la famille, droit pénal des affaires, etc.… C’est au cours du mois X que j’ai pu m’initier au métier d’avocat à...

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02 févr. 2010

Comparaison : Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 2005 et chambre sociale, 17 mai 2005 - L'inégalité entre salarié et employeur, l'exemple de l'administration de la preuve

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Le droit social, fidèle à sa réputation de droit créateur d'inégalité entre salarié et employeur, ne semble pas avoir épargné ce point de droit qu'est l'administration de la preuve dans un procès. Nous avons alors soumis deux arrêts illustrant ce propos : l'un de la chambre criminelle de...

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10 juin 2014

De quelle manière la vie privée du salarié pèse-t-elle sur le droit du licenciement de l'employeur ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est défini comme étant une convention par laquelle une personne s’engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation au profit d’une autre personne, personne physique ou personne morale, sous la subordination de laquelle elle se place. À la lecture de cette...

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08 déc. 2009

Les pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Tout le problème est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et la vie privée du salarie. En effet bien que la vie personnelle du salarié s'exerce principalement en dehors du lieu et temps de travail, elle existe aussi inévitablement dans...

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24 févr. 2011

Le licenciement et la vie privée du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarie, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte...

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24 févr. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 relatif à la vie professionnelle et vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Il existe un principe selon lequel un employeur ne peut licencier un salarié sur la base de motifs liés à sa vie personnelle mais ce principe comporte des exceptions. Ainsi, l'arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 en est une illustration : non seulement un salarié va...

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01 févr. 2013

Licenciement et vie privée des salariés

TD de 4 pages - Droit du travail

L'arrêt Clavaud rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 avril 1988 semble illustrer les difficultés de concilier la vie privée des salariés et le recours aux licenciements sur des motifs inhérents à leur vie personnelle. Cette affaire, dans laquelle...

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13 Nov. 2016

Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarie, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à...

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30 Mars 2005

La protection de la vie privée

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La notion de protection de la vie privée découle d'un long processus à la fois politique et juridique, et continue aujourd'hui de se heurter à des problèmes de délimitation. En effet, la notion de vie privée en tant que telle n'est pas clairement définie, et ne peut...

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11 avril 2007

La protection de la vie privée du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de l’homme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à l’employeur suppose néanmoins certaines restrictions...

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10 Nov. 2008

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 juin 2004, respect de la vie privée et état de santé des salariés

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

Le droit au respect de sa vie privée est une question discutée en doctrine et source de contentieux. Par un arrêt en date du 10 juin 2004, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation apporte une contribution remarquée à ce débat. La société Atofina, venant aux droits...

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30 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 2 octobre 2001 et 17 mai 2005 - l'ouverture des fichiers personnels du salarié sur son ordinateur de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Par nature, la situation de subordination est en contradiction avec les libertés fondamentales du salarie. Il semble alors logique que ces libertés limitent l’exercice des pouvoirs de l’employeur. S’agissant de deux licenciements pour faute grave suite à la découverte de...

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08 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2008 - la validité des procédés permettant d'établir la faute du salarié

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Dans le premier arrêt, une vendeuse est licenciée pour détournement d’espèces après constatation de l’absence en caisse du montant d’achats qui avaient été effectués auprès d’elle ces jours là. Dans la deuxième affaire jugée le même jour, un salarié fut mis à la...

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09 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 17 mai 2005 et 18 octobre 2006 - le respect de la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Dans la première espèce, un salarié avait été licencié pour faute grave au motif qu’à la suite de la découverte dans son bureau de photos érotiques, une recherche sur son disque dur avait permis de trouver un ensemble de dossiers étrangers à ses fonctions. Dans la seconde espèce, il...

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03 mai 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt Painsecq, 17 avril 1991 : La vie privée d'un salarié comme condition de licenciement

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Un salarié peut-il être licencié en raison d'un mode de vie incompatible avec ses fonctions ? Cette sempiternelle question a fait l'objet, dans un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 1991, Painsecq contre Association Fraternité Saint-Pie X, d'une...

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12 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 novembre 1990 - le droit des salariés au respect de leur vie privée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Selon Kayser, « le salarié est d’abord un homme et il a droit à ce titre, à une vie privée et à une vie publique indépendantes de sa vie professionnelle. Il doit y avoir une séparation, un cloisonnement entre la vie professionnelle du salarié...

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22 févr. 2008

Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère...

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20 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

En l’espèce, un ingénieur, responsable de production et de contrôle informatique avait été licencié en 2004 pour faute grave car il avait utilisé le poste informatique mis à disposition par l’employeur à des fins personnelles pendant le temps de travail. En septembre 2006, la Cour...

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11 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 octobre 2006 - le droit de l'employeur de consulter des documents détenus par son salarié sur son lieu de travail et de s'en prévaloir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L’arrêt du 18 octobre 2006 s’inscrit dans une jurisprudence abondante concernant le droit de l’employeur de consulter des documents détenus par son salarié sur son lieu de travail et de s’en prévaloir pour justifier un licenciement. En l’espèce Mr Le X a été...

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09 févr. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée des salariés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

« Ce qui s’impose, d’abord, c’est de remettre le pays au travail. Mais la première condition est que les travailleurs puissent vivre » (Charles de Gaulle). Selon le verbe de cette Majesté de la République, très soucieuse du droit des travailleurs dans sa nation, il faut respecter...

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29 Mars 2010

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est l’apanage de l’employeur. Il peut à ces fins établir des règles en vue du bon fonctionnement de l’entreprise et en sanctionner l’inobservation. Cela lui permet de remplir une fonction qui lui est propre : celle de direction. En acceptant le contrat...