Doc du juriste

Consultez plus de 40612 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

› 
 Charles X

Charles X

  
Charles X

Nos documents

.doc
07 mai 2020

Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse

Fiche de lecture de 6 pages - Histoire du droit

Il s’agit d’un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, en 29 volumes, publiés entre 1821 et 1833, de François-André Isambert (1792-1857). Isambert est un jurisconsulte et homme politique français (il a en effet...

.doc
26 Oct. 2016

Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l’instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789. Ce recueil...

.doc
25 Mars 2008

La monarchie de juillet et les libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

À la suite des Trois Glorieuses, révolution qui a mis fin à la Restauration et au règne de Charles X, Louis-Philippe, duc d’Orléans, est appelé au trône. Une différence essentielle s’établit immédiatement avec le régime précédent : Louis-Philippe ne tient pas sa légitimité...

.doc
25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...

.pdf
02 juil. 2012

La séparation des pouvoirs sous la Restauration

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à...

.doc
20 juil. 2010

Le paradoxe parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l’initiative de la loi. Le parlement ne l’a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n’est pas du tout dans une...

.doc
16 Janv. 2014

Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d’Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l’univers, s’échappait de France au milieu des...

.doc
10 juil. 2016

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008 - La revendication de son nom d'origine

Fiche de 1 pages - Droit civil

Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 décembre 2008, est relatif aux conditions de la revendication de son nom d'origine... A la suite de deux erreurs successives de la part de l'officier d'état civil, le nom des ascendants de madame...

.doc
17 Mars 2014

Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l’anglaise ». L’amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l’État....

.doc
21 févr. 2019

Causes et conséquences de la révolution de 1830

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...

.doc
07 Mars 2016

Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et...

.doc
25 mai 2020

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2005 - Les conditions de la condamnation pour détention et offre ou cession de substances stupéfiantes - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Monsieur Jean-Charles X, personne poursuivie, a été interpellé en flagrant délit de vente d’une partie des 280 grammes d’herbe de cannabis qu’il détenait. Un procureur de la République a engagé des poursuites correctionnelles contre la personne poursuivie pour le chef...

.doc
29 juin 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 septembre 2004 - le statut du témoin assisté

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

La doctrine semblait être convaincue avant la loi du 15 juin 2000 modifiant le statut du témoin assisté que la jurisprudence ne changerait pas son interprétation de l’article, alors même que notre cas d’espèce semble être un exemple de ce revirement. En effet, M. X demande la...

.doc
27 mai 2010

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 1814, Napoléon abdique à Fontainebleau. Une semaine auparavant, les troupes russes, autrichiennes, anglaises et prussiennes, menées par le tsar Alexandre Ier, ont pénétré dans Paris. Le 2 avril, le Sénat, sous l'impulsion de Talleyrand, puis le Corps législatif, ont voté la déchéance...

.doc
21 avril 2012

Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2010: la responsabilité pénale des personnes pénales en matière d'accidents médicaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

L'arrêt qui nous est ici offert à commenter est un arrêt rendu le 9 mars 2010 par la Cour de cassation prise en sa chambre criminelle. Cet arrêt traite des conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes pénales au titre de l'article 121-2 du Code pénal, plus précisément en...

.doc
28 juil. 2013

Le parlementarisme dualiste

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis...

.doc
18 Nov. 2010

L'exercice du pouvoir constituant

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n’a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement en...

.doc
03 août 2009

Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées.Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle en...

.doc
16 Oct. 2009

L'aîné depuis 1789

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Jusqu’en 1789, le droit d’ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l’ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l’Ancien...

.doc
22 déc. 2009

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe. Elle s’incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui...

.doc
10 mai 2010

Cas pratiques de droit de la famille

Étude de cas de 10 pages - Droit de la famille

Avocat fraîchement sorti de l'école du barreau, votre cousin est débordé, il n'arrive plus à faire face à tous les cas qui lui sont soumis. Sachant que vous étudiez le droit de la famille, il vous propose un stage d'un mois à son cabinet. Il vous demande de préparer des réponses rédigées pour les...

.doc
17 juil. 2009

La gestion des biens dans le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, Monsieur X et Madame Y sont mariés sous un régime de communauté de biens. Monsieur X devient associé d'une société civile professionnelle et décide, au bout d'un certain temps de se retirer de cette société ; il cède alors ses parts à la société en échange d'une somme...

.doc
30 Mars 2020

La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu’on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l’impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu’il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve...

.doc
02 juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

.pdf
29 juin 2009

Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

.doc
11 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 mai 2005 : l'obligation de restitution de l'emprunteur

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Selon Jean Dutourd : « Tout usage finit par se changer en abus ». Tel est le problème rencontré avec le prêt à usage d’une chose permanente consenti pour une durée indéterminée. L’arrêt du 10 mai 2005 de la première chambre civile de la Cour de cassation nous en donne une parfaite...

.doc
13 Oct. 2009

Chronologie constitutionnelle : de 1774 à 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Chronologie constitutionnelle de l'année 1774 à l'année 1958. Elle décrit les différents régimes qui ont existé en France ainsi que les hommes qui se sont succédés au pouvoir.

.doc
05 Sept. 2016

Droit des successions - La liquidation successorale - Etude de cas

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

D’après l’article 725 du Code civil, pour pouvoir succéder, encore faut-il exister. Or, dans l’hypothèse où un héritier du DC serait prédécédé à ce dernier, le législateur a institué le mécanisme de la représentation. – Hervé avait 4 enfants : Philippe, Charles,...

.doc
19 avril 2011

Cas pratiques de Droit notarial sur la liquidation de successions

Étude de cas de 17 pages - Droit civil

? CAS n 1 :Albert décède intestat le 14 juillet 2009 -> la loi applicable est donc celle du 23 juin 2006 telle que modifiée par la loi du 12 mai 2009.Détermination des successibles :Albert laisse pour lui succéder :? son épouse Anna, mariée sous le régime de la séparation de biens en 1966,? une...

.doc
23 Nov. 2012

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué,...