La souveraineté est-elle absolue ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2005 - Les conditions de la condamnation pour détention et offre ou cession de substances stupéfiantes - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Monsieur Jean-Charles X, personne poursuivie, a été interpellé en flagrant délit de vente d'une partie des 280 grammes d'herbe de cannabis qu'il détenait. Un procureur de la République a engagé des poursuites correctionnelles contre la personne poursuivie pour le chef de détention...
Fiche d'arrêt, Cour de cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008 - La revendication de son nom d'origine
Fiche de révision - 1 pages - Droit civil
Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 décembre 2008, est relatif aux conditions de la revendication de son nom d'origine... A la suite de deux erreurs successives de la part de l'officier d'état civil, le nom des ascendants de...
La séparation des pouvoirs sous la Restauration
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux...
Existe-t-il un modèle libéral français ?
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d'Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l'univers, s'échappait de France au milieu des malédictions, Louis...
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme...
Le paradoxe parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l'initiative de la loi. Le parlement ne l'a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n'est pas du tout dans une logique...
Le régime parlementaire - installation et évolution du modèle français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi par les...
Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)
Cours - 46 pages - Histoire du droit
La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 septembre 2004 - le statut du témoin assisté
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
La doctrine semblait être convaincue avant la loi du 15 juin 2000 modifiant le statut du témoin assisté que la jurisprudence ne changerait pas son interprétation de l'article, alors même que notre cas d'espèce semble être un exemple de ce revirement. En effet, M. X demande la nullité...
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation crim. du 08-02-05
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de la cour de cassation crim. 08-02-05 (Droit Privé) (3 pages) Extrait: Le problème de transfert de responsabilité du fait d'un enfant sans cessation de cohabitation avec ses parents est soumis à la chambre criminelle de la cour de cassation, l'arrêt...
L'échec de la Monarchie de juillet (plan détaillé)
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
Tirant son nom des « Trois glorieuses », ces trois jours de Juillet 1830 où le peuple parisien se révoltât contre le gouvernement du prince de Polignac et contre les ordonnances de Charles X violant ouvertement les principes définis par la Chartre de 1814, la monarchie de Juillet a,...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2010: la responsabilité pénale des personnes pénales en matière d'accidents médicaux
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
L'arrêt qui nous est ici offert à commenter est un arrêt rendu le 9 mars 2010 par la Cour de cassation prise en sa chambre criminelle. Cet arrêt traite des conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes pénales au titre de l'article 121-2 du Code pénal, plus...
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 1814, Napoléon abdique à Fontainebleau. Une semaine auparavant, les troupes russes, autrichiennes, anglaises et prussiennes, menées par le tsar Alexandre Ier, ont pénétré dans Paris. Le 2 avril, le Sénat, sous l'impulsion de Talleyrand, puis le Corps législatif, ont voté la...
La monarchie de juillet et les libertés publiques
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
À la suite des Trois Glorieuses, révolution qui a mis fin à la Restauration et au règne de Charles X, Louis-Philippe, duc d'Orléans, est appelé au trône. Une différence essentielle s'établit immédiatement avec le régime précédent : Louis-Philippe ne tient pas sa légitimité du droit...
Le parlementarisme dualiste
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un...
Histoire constitutionnelle de la France
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
1870-1875 : élection d'une assemblée constituante monarchiste car les français sont pour la paix. Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. (Manipulable ?). Puis dégradation des rapports, il est remplacé par le Maréchal Mac Mahon, qui devient le président de...
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
L'exercice du pouvoir constituant
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n'a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement en Congrès à...
Commentaire de texte : Discours de Jules Grévy
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place....
Les libertés nécessaires selon A. Thiers, Discours à la chambre le 11 janvier 1864
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Je ne vous ai pas apporté la liberté, je l'ai trouvé ici parmi vous », Skanderbeg, libérateur de l'Albanie du joug ottoman au XVe siècle, résumera ainsi le fait que la liberté est un principe universel qui, pour qu'il soit respecté, doit bénéficier de certaines conditions que seuls les hommes...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Depuis fin 11e siècle, l'occident veut une société chrétienne des nations puissantes pour défendre l'ordre chrétien : paix de Dieu. 2 autorités : le Pape représente l'autorité spirituelle et l'Empereur l'autorité temporelle. X des campagnes de croisades qui permet...
Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées. Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle...
La défense du suffrage universel par Victor Hugo le 21 janvier 1850
Discours - 5 pages - Histoire du droit
L'objet de notre étude est un discours de Victor Hugo, prononcé le 21 mai 1850 devant l'assemblée législative, pour la défense du suffrage universel qui risque d'être remis en cause par un projet de loi qui vise à modifier les conditions d'électorat : il faudrait désormais avoir trois...
Les règles de succession de la Couronne en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser...
Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - publié le 21/01/2020
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
J'ai obtenu la note de 17 sur 20. Les lois fondamentales du royaume (14ème - 18ème siècle) : Commentaire arrêt le Maistre Phrase d'accroche : "La France fille ainée de l'Eglise" Contexte histoire de l'époque : A la fin du XVIème siècle, apparait le protestantisme qui veut...
Les tentatives de monarchie constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Déjà en 1814 pendant la période de 100 jours ou napoléon part et revient, on assistera au retour de Louis XVIII puis son frère louis de Provence. Or Louis XVIII a passé 25 ans en Angleterre. A partir de la révolution vers 91, il se passionne pour l'étude des institutions anglaises dans leur...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 mai 2005 : l'obligation de restitution de l'emprunteur
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Selon Jean Dutourd : « Tout usage finit par se changer en abus ». Tel est le problème rencontré avec le prêt à usage d'une chose permanente consenti pour une durée indéterminée. L'arrêt du 10 mai 2005 de la première chambre civile de la Cour de cassation nous en donne une parfaite illustration....
Commentaire de texte: "Traité du sacre des rois de France", Jean Golein 1372
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le sacre est le passage obligatoire pour tout roi qui souhaite asseoir son pouvoir sur le peuple. Le sacre est une cérémonie religieuse conférant à un souverain un caractère sacré, parfois même divin, le distinguant ainsi des autres laïcs. Le roi qui se faisait sacré devait se préparer, la...
