Conseil d'État, 8 juin 2020, Association Elena France - L'importance du principe de collégialité au sein des juridictions administratives
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le 8 juin 2020, le Conseil d'État a rendu une ordonnance rappelant l'importance du principe de collégialité au sein des juridictions administratives. En l'espèce, plusieurs associations contestaient une disposition de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la...
Les grands principes de la procédure pénale : principes de professionnalisation, de spécialisation, de collégialité, de fixité et de permanence des juridictions
Fiche - 3 pages - Procédure pénale
Le principe de la professionnalisation C'est un choix qui a été effectué en France, et qui conduit à envisager la formation des magistrats de manière unitaire à l'École Nationale de la Magistrature aux termes d'un recrutement par voie de concours. Ce sont des membres particuliers de la...
Le principe de la collégialité en droit pénal: les avantages et les inconvénients de ce principe
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Le nombre des dysfonctionnements relevés tiennent à la solitude du juge, qu'il s'agisse du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention, à cet isolement qui mène à la défaillance de la prise en considération de la contradiction dans le processus d'élaboration de...
Le principe d'indépendance d'impartialité et de collégialité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que « Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ». L'indépendance visée ici est l'indépendance du juge par rapport au pouvoir exécutif et...
Le principe de la collégialité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La collégialité est le principe guidant les actions d'un groupe de personnes (collège) ayant le même statut et assumant les décisions prises par la majorité de ses membres. La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l'attachement de...
Le principe de collégialité est-il un principe absolu en France ?
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: Le principe de collégialité est-il un principe absolu en France ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: La collégialité est bien respectée et globalement respectée mais l'immense majorité des jugements rendus en matière pénale...
Les principes fondamentaux de la procédure pénale - Les principes relatifs à l'organisation judiciaire
Cours - 3 pages - Procédure pénale
Le principe de l'unité de la justice civile et pénale ainsi que la séparation des autorités intervenant dans la procédure pénale sont deux principes permettant une bonne administration de la justice pénale. Le principe d'unité de la justice civile et pénale veut tout...
Quels sont les principes directeurs du jugement ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Procédure pénale
Les principes directeurs d'un jugement sont plusieurs éléments réunis dans une même fonction, pour permettre d'adopter une procédure équitable à tous dans le respect des droits de l'Homme. Un jugement est une action consistant à rendre une décision établie par une juridiction...
Les principes de composition des juridictions pénales
Cours - 2 pages - Procédure pénale
La question de la professionnalisation des magistrats a été évoquée lors de l'étude des modèles de procédure pénale, il s'agit donc d'un choix qui s'inscrit dans l'économie du modèle procédural. Le principe retenu en France actuellement est celui de la...
Les principes directeurs de la procédure pénale - publié le 20/05/2016
Cours - 12 pages - Procédure pénale
Principe appliqué en France depuis le Code d'instruction criminelle. Signifie pas qu'il n'existe aucune différence, ces deux procédures n'ont pas le même objet. Pourquoi parle-t-on d'unité ? Rendues par les mêmes juges existence des liens organiques...
Les principes institutionnels de droit processuel : le droit d'accès à un juge
Cours - 27 pages - Droit civil
Le droit d'accès (droit au tribunal, droit à un recours) le droit qui appartient à toute personne de s'adresser à un juge pour que celui-ci tranche une contestation juridique. ?C'est un droit processuel par excellence. L'Etat parmi ces mission à celle de rendre la justice (pouvoir...
QCM - Les principes directeurs de la procédure pénale
TD - 4 pages - Procédure pénale
Ce document possède 28 questions à choix multiples avec leurs réponses sur le thème des principes directeurs de la procédure pénale.
Les principes fondamentaux du procès
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Le procès peut être vu de plusieurs façons, de manière étroite comme la phase de jugement où le juge tranche le litige et qui est la vision qu'ont du procès les non-juristes, ou de manière plus large qui s'est développée sous l'influence de la convention et de la Cour européenne. Dans...
Les principes directeurs de la procédure pénale - publié le 14/04/2014
Cours - 9 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a des principes beaucoup plus généraux qui ne sont pas énoncés dans le CPP mais qui peuvent être déduits. Il faut ajouter que la procédure pénale est bâtie sur un système procédural qui résulte d'un choix politique et juridique entre plusieurs systèmes concevables.
Les principes directeurs du procès pénal et l'application de la loi dans le temps
Cours - 12 pages - Droit pénal
Le procès civil et le procès pénal peuvent sembler bien différent au regard de leur objet. Car dans le procès pénal l'objet est de démontrer la culpabilité d'une personne. Pourtant au fil des années on peut remarquer que procès pénal et procès civil ont tendance à se rapprocher notamment...
Les principes fondamentaux du droit des marchés publics en Côte d'Ivoire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il faut distinguer entre les principes généraux (I) qui ne s'appliquent pas seulement aux marchés publics et les principes spécifiques aux marchés publics (II).
Les principes de composition des juridictions pénales - publié le 23/03/2013
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le juge professionnel correspond au modèle inquisitoire alors que dans le modèle accusatoire c'est souvent un jury non-professionnel. Le principe retenu en France est celui de la professionnalisation. Le juge pénal est donc en principe un professionnel : il est formé au métier de...
Les principes de composition des juridictions pénale
Cours - 1 pages - Droit pénal
Le fait d'avoir un juge professionnel renvoie au système inquisitoire. Le principe retenu en France est celui de la professionnalisation. Son métier est de juger. Ce sont des magistrats de carrière. Ce sont des fonctionnaires au statut particulier. Les juges du siège sont inamovibles...
Les principes généraux de l'instruction
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Instruction préparatoire non systématique et relativement marginal car bcp d'affaires sont jugées par les juridictions, sauf les crimes. Mais, l'instruction reste symbolique dans notre système juridique, à cause des pvr donnés au JI, considéré comme un magistrat important même si now c'est plus...
Les principes et la réforme du droit de la procédure pénale
Cours - 103 pages - Procédure pénale
La procédure pénale, est l'ensemble des règles relatives à la recherche des délinquants et au jugement de ceux-ci. La procédure pénale a l'avantage d'être une matière révélatrice des fondements des sociétés et c'est pour cela qu'il n'est donc pas étonnant qu'elle fasse...
Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs
Cours - 62 pages - Droit pénal
Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une procédure réglée permettant à un...
Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel C'est une conception de partage du pouvoir...
Droit judiciaire privé - principes généraux et juridiction
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le code de l'organisation judiciaire est récent. 8 juin 2006 pour la partie législative et la partie réglementaire faite par le décret en 2006. La réforme de la carte judiciaire est une carte où l'on trouve le ressort territorial des différentes juridictions, elle est différente de la...
La séparation des pouvoirs et la collégialité des juges
Cours - 7 pages - Droit administratif
Montesquieu ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posent "la séparation des pouvoirs comme la condition de notre démocratie". La séparation des pouvoirs est créée par la loi du 16 août 1790. On parle de moins en moins d'une séparation des...
Le principe du contradictoire en droit
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
C'est le principe le plus important. On dit de ce principe qu'il est l'essence même du procès. Chapu « une procédure peut être accusatoire ou inquisitoire mais quoi qu'il en soit, une procédure est contradictoire » Cette contradiction existe depuis longtemps.
Les principes fonctionnels du droit processuel
Cours - 58 pages - Procédure pénale
Qu'est-ce qu'un procès ? C'est lorsqu'un demandeur a pris l'initiative de saisir la juridiction compétente en formulant une prétention. De l'autre côté, il y a un défendeur qui tente d'y résister. Le mot procès évoque un combat. C'est un combat être deux parties qui a lieu devant le juge. Le juge...
La procédure pénale: sources, principes directeurs, acteurs et le procès pénal
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est la discipline juridique la plus visible par les citoyens, par les justiciables. C'est aussi la plus spectaculaire. C'est une discipline publique et très médiatique. Les médias au sens large s'intéressent constamment aux faits divers et il y a toujours un aspect de...
La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand il arrive au stade...
Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal
Cours - 107 pages - Droit pénal
La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un ensemble...
Les grands principes du droit russe
Dissertation - 86 pages - Droit international
Le droit russe actuel présente deux caractéristiques : - Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population, - Il a subi et subit encore de profonds changements. « Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel...
