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 Principe de collégialité

Principe de collégialité

  

Nos documents

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21 mai 2007

La collégialité a-t-elle plus d'avenir que le juge unique au sein du TGI ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », l’unicité du juge est, ou peut être, source d’iniquité. La très ancienne controverse sur les mérites comparés entre la collégialité et le juge unique n’est pas close aujourd’hui ce qui révèle l’attachement des...

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04 mai 2010

Le Conseil constitutionnel - la collégialité et le secret des délibérés, un mal pour un bien

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon Bruno Genevois , dans notre tradition juridique, le secret du délibéré constitue un principe général du droit qui d’après la jurisprudence du Conseil d’État « a pour objet d’assurer l’indépendance des juges et l’autorité morale de leur décision ». Il semble...

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08 Nov. 2012

Juge unique et collégialité

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En 1982, la réforme le plus aboutie des tribunaux de commerce consistait à instaurer une structure échevinale dans certaines juridictions, c'est-à-dire une association de magistrats professionnels et de magistrats commerçants. On parle d’échevinage. Cette réforme comme tant d’autres...

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08 Oct. 2007

Les principes généraux de l'organisation judiciaire

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les principes généraux de l'organisation judiciaire.

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22 Oct. 2010

Le principe de la collégialité

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La collégialité est le principe guidant les actions d'un groupe de personnes (collège) ayant le même statut et assumant les décisions prises par la majorité de ses membres. La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l'attachement de la...

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20 Mars 2009

Les principes directeurs du procès civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de céléritéL'idée qu'une procédure doit être rapide est assez neuve. La lenteur a souvent été prônée comme quelque chose de bon, Garçonnet et César-Bru : ces auteurs ont écrit « la lenteur donne le temps de déjouer les calculs d'un adversaire trop habile et rassure la...

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30 Janv. 2008

Les principes du droit administratif.

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

L’expression de principes directeurs n’existe pas dans un texte juridique ni dans la doctrine de droit public. Chapus parle d’une « déclaration de droits fondamentaux ». Labetoulle a écrit un article sur ces principes et utilise quant à lui l’expression « règles...

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14 juin 2016

Les grands principes de la procédure pénale : principes de professionnalisation, de spécialisation, de collegialite, de fixité et de permanence des juridictions

Fiche de 3 pages - Procédure pénale

Le principe de la professionnalisation C’est un choix qui a été effectué en France, et qui conduit à envisager la formation des magistrats de manière unitaire à l’École Nationale de la Magistrature aux termes d’un recrutement par voie de concours. Ce sont des membres...

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31 août 2006

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire de 37 pages - Droit constitutionnel

« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d’accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l’on considère qu’il n’y a pas de bonne justice sans recours et qu’il n’y...

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26 mai 2009

Les principes directeurs de la procédure pénale

Dissertation de 24 pages - Droit pénal

Le Code de procédure pénale n'a pas été élaboré sur la base de principes directeurs. Il n'y en avait pas jusqu'à très récemment. Une commission parlementaire sur la justice pénale et les Droits de l'homme avait dégagé les dix principes fondamentaux. La loi du 15 juin 2000 a inscrit...

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02 déc. 2008

Le principe du contradictoire : entre mythe et réalité

Mémoire de 34 pages - Procédure pénale

« On donne raison au premier qui plaide, que survienne son adversaire, il le démasque ». La tradition attribue ce proverbe au roi Salomon, symbole de justice et d’équité dans l’imagerie populaire. Ainsi, serait-il à l’origine du principe de la contradiction. Le...

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15 juil. 2016

Les principes directeurs du procès pénal et l'application de la loi dans le temps

Cours de 12 pages - Droit pénal

Le procès civil et le procès pénal peuvent sembler bien différent au regard de leur objet. Car dans le procès pénal l'objet est de démontrer la culpabilité d'une personne. Pourtant au fil des années on peut remarquer que procès pénal et procès civil ont tendance à se rapprocher notamment parce...

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26 févr. 2009

L'organisation juridictionnelle : principes, classement et juridictions européennes

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau p. 2) et on parle d'arrêt quand la décision est...

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17 Mars 2009

L'organisation judiciaire : principes, différentes juridictions et déroulement d'un procès

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire français repose sur un certain nombre de principes dont le respect garanti une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est assurée par différentes juridictions qui sont chacune compétentes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéis à des...

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16 juil. 2010

Les principes fondamentaux qui régissent la justice en France

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement.Leurs connaissances permettent au justiciable de se faire une idée d'ensemble sur cette...

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30 avril 2009

Les principes directeurs du procès pénal

Cours de 38 pages - Procédure pénale

La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...

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20 déc. 2007

Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Cours de 78 pages - Droit pénal

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

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10 déc. 2009

Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime.Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte.Le texte de la...

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17 Nov. 2006

Le juge et le principe d'impartialité

Dissertation de 41 pages - Droit pénal

S’il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c’est bien celle d’impartialité. Une justice démocratique peut-elle s’accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c’est un pan entier de l’édifice patiemment construit qui...

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20 déc. 2011

Les grands principes du droit processuel

Cours de 67 pages - Histoire du droit

Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de la...

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25 Janv. 2007

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire de 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le législateur...

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29 juin 2009

L'organisation judiciaire : principes généraux, compétences des différentes juridictions et action en justice

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La juridiction administrative est compétence pour trancher les litiges entre individus et pouvoirs publics.La juridiction judiciaire est compétente pour trancher les litiges entre particuliers. On distingue les juridictions civiles (pas de trouble à l'ordre public mais uniquement un préjudice par...

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29 Janv. 2010

Le contentieux administratif : histoire et principes

Cours de 14 pages - Droit administratif

Histoire, légitimité et fonction de la juridiction administrative- Juridiction administrative.- Dualisme juridique et juridictionnel.- Existence de droit spécifique mais pas nécessairement une juridiction spécifique.- Question de sa légitimité ?- Un autre juge pour juger autrement.- Autonomie par...

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08 avril 2009

Les principes généraux et régimes juridiques des institutions administratives (2009)

Cours de 38 pages - Droit administratif

L’administration c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c’est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette...

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15 Oct. 2009

Le droit administratif : principes et administrations

Cours de 48 pages - Droit administratif

Vision anglo-saxonne : oui il y a un conflit - je choisis celle qui est la priorité majeure : protéger la nation du pouvoir exécutif (libéralisme politique) = le meilleur protecteur est le juge, le pouvoir judiciaire - le contentieux de l'administration est confié au juge judiciaire.Vision...

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24 févr. 2019

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours de 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un ensemble de règles qui...

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11 avril 2007

Le gouvernement, organe collégial

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l’impression que le gouvernement ne joue qu’un rôle secondaire. Il n’en est rien. En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l’impulsion, il ne dispose pas de moyens...

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30 Mars 2009

La collégialité de l'instruction

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Un juge unique, une procédure pénale fondée principalement depuis plus de quatre siècles sur le principe inquisitoire avec des procédures d'enquête et d'instruction écrites, secrètes et non contradictoires, tout ceci peut converger vers un dérapage de la justice et l'exemple de l'affaire...

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04 juin 2012

Les prérogatives du juge unique

Cours de 7 pages - Droit civil

«L'affaire est importante et, bien considérée mérite en plein conseil d'être délibérée» nous enseigne Corneille mettant en scène Don Fernand dans Le Cid. Dans l'esprit du juriste averti, il n'y a de bonne justice qu'une justice collégiale. Le développement massif du juge unique en procédure...

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23 Nov. 2010

Juge unique, juge inique ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La comparaison entre la collégialité et le juge unique existe toujours même si on peut considérer que chacun des deux systèmes est recevable au regard de l’état de droit et qu’il présente à la fois des avantages et des inconvénients. D’autant plus, que le débat a été relancé...