Les principes directeurs de la procédure pénale
Dissertation - 24 pages - Droit pénal
Le Code de procédure pénale n'a pas été élaboré sur la base de principes directeurs. Il n'y en avait pas jusqu'à très récemment. Une commission parlementaire sur la justice pénale et les Droits de l'homme avait dégagé les dix principes fondamentaux. La loi du 15 juin...
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 37 pages - Droit constitutionnel
« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d'accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l'on considère qu'il n'y a pas de bonne justice sans recours et qu'il n'y a pas de bon recours sans...
Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime. Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte. Le...
Les principes directeurs du procès pénal
Cours - 38 pages - Procédure pénale
La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...
Le juge et le principe d'impartialité
Dissertation - 41 pages - Droit pénal
S'il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c'est bien celle d'impartialité. Une justice démocratique peut-elle s'accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c'est un pan entier de l'édifice patiemment construit qui risque de s'effondrer. Que le...
Les principes fondamentaux d'organisation de la justice
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En France, on a toujours agi de façon à ce que l'action du juge soit limitée. Les parlements d'ancien régime empiétaient sur les fonctions du Roi en matière législatives et exécutives et formaient des blocages. La méfiance à l'égard des juges part de là. Encore aujourd'hui, le...
Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.
L'organisation juridictionnelle : principes, classement et juridictions européennes
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
C'est l'ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau p. 2) et on parle d'arrêt quand la...
L'organisation judiciaire : principes, différentes juridictions et déroulement d'un procès
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le système judiciaire français repose sur un certain nombre de principes dont le respect garanti une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est assurée par différentes juridictions qui sont chacune compétentes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéis à...
Les principes fondamentaux qui régissent la justice en France
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement. Leurs connaissances permettent au justiciable de se faire une idée d'ensemble sur...
Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement
Cours - 78 pages - Droit pénal
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
Le déroulement du procès civil - publié le 24/12/2022
Cours - 16 pages - Procédure pénale
Le déroulement du procès civil sera envisagé autour des principes directeurs du procès, donc de l'instance. Les justiciables ont donc saisi un juge. Le déroulement du procès civil suppose de se demander s'il y a des règles différentes suivant la juridiction saisie. En amont déjà,...
Le principe de célérité
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
La lenteur des procès est une des tares de la justice française. Les affaires Letellier (Letellier contre France; 26 juin 1991; Cour EDH) et Tomasi (Tomasi contre France; 19 mai 2004; Cour EDH), déjà bien anciennes, montrent que le problème n'est pas nouveau. La France est d'ailleurs le pays...
Institutions juridictionnelles - publié le 09/01/2025
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Les institutions juridictionnelles sont : - Les juridictions - Les principes de fonctionnement - Le personnel Un juriste doit être familiarisé avec l'organisation de la justice. Il a besoin de connaître et comprendre ses institutions juridictionnelles pour le bon fonctionnement de sa...
La collégialité : articles 398 et 398-1 du Code de procédure pénale
Cours - 5 pages - Procédure pénale
(...) Les articles 398 et 398-1 sont insérés dans le Code de procédure pénale dans un livre II, intitulé « des juridictions de jugement », du jugement des délits, du tribunal correctionnel et dans une section 2 intitulé « de la composition du tribunal et de la tenue des audiences ».
Les grands principes du droit processuel
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'État en date du 14 octobre 2010 : les dispositions des procédures administratives
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution a saisi le Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'union syndicale des magistrats administratifs relative à la conformité du premier alinéa l'article L.222-1 du Code de...
Autonomie et collégialité dans les institutions politiques de la Confédération helvétique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 18 avril 1999, qui tient compte des évolutions politiques et économiques de cet Etat alpin, dans un contexte de disparition des tensions Est-Ouest et de l'approfondissement de la construction européenne. Ce travail prend donc un...
Les institutions juridictionnelles - publié le 30/01/2019
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice est...
La délibération en Conseil des ministres
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire, en 1958, a fait le choix d'un régime parlementaire, plus précisément le choix d'un régime parlementaire rationalisé. Les ministres ainsi que le Premier ministre forment l'équipe gouvernementale, entité dont le fonctionnement repose expressément sur...
La procédure pénale - Plan de cours
Fiche - 5 pages - Procédure pénale
Ce document est un plan de cours sur la procédure pénale, ses principes directeurs, ses acteurs, ainsi que sur la phase de mise en état du procès pénal.
Le droit privé - publié le 05/04/2024
Cours - 25 pages - Droit civil
Le document est une fiche de cours sous forme de présentation concernant le droit privé. Le droit est une pratique savante conduite par des professionnels aux fins de traiter de situations qu'appréhendent des normes générales et individuelles inspirées par un idéal de justice et dont le...
L'impartialité dans les juridictions pénales
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
« L'impartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). En effet, le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système...
L'organisation judiciaire : principes généraux, compétences des différentes juridictions et action en justice
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La juridiction administrative est compétence pour trancher les litiges entre individus et pouvoirs publics. La juridiction judiciaire est compétente pour trancher les litiges entre particuliers. On distingue les juridictions civiles (pas de trouble à l'ordre public mais uniquement un...
Les principes généraux et régimes juridiques des institutions administratives (2009)
Cours - 38 pages - Droit administratif
L'administration c'est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c'est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette activité de...
Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin
Mémoire - 95 pages - Droit civil
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à...
Le droit administratif : principes et administrations
Cours - 48 pages - Droit administratif
Vision anglo-saxonne : oui il y a un conflit - je choisis celle qui est la priorité majeure : protéger la nation du pouvoir exécutif (libéralisme politique) = le meilleur protecteur est le juge, le pouvoir judiciaire - le contentieux de l'administration est confié au juge judiciaire. Vision...
Le contentieux administratif : histoire et principes
Cours - 14 pages - Droit administratif
Histoire, légitimité et fonction de la juridiction administrative - Juridiction administrative. - Dualisme juridique et juridictionnel. - Existence de droit spécifique mais pas nécessairement une juridiction spécifique. - Question de sa légitimité ? - Un autre juge pour juger autrement. -...
La justice comme service public
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La justice en tant qu'activité d'intérêt général exercée par l'État constitue un service public. Le service public de la justice dépend du ministère de la justice. Ce ministère est placé sous l'autorité du ministre de la justice (= garde des sceaux) Le service public de la justice est soumis à...
Conseil d'État, Assemblée, du 7 février 1947, 79128, D'Aillières - Le Conseil d'État détient-il la compétence pour connaître de la décision irrégulière prise par le jury d'honneur ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans cette affaire, un jury d'honneur a rendu une décision, en date du 25 avril 1945, dans lequel il se prononce sur l'inéligibilité d'un ancien député de la Sarthe. Le Conseil d'État rend un arrêt en date du 7 février 1947. L'ancien député n'avait formé aucune requête...
