Dans quelle mesure peut-on considérer la justice comme un caractère fondamentalement humain ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lorsque le ministre Badinter a aboli la peine de mort en 1981, la justice française ne voulait plus ôter la vie aux meurtriers. En revanche, celle des États-Unis continue de le faire, d'où il ressort une différence de justice entre ces deux pays. Il apparaît ainsi que la...
L'idée de justice : notions et évolutions
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Penser la justice, ou penser le droit, donc penser l'ordre social est une démarche avant tout politique et stratégique. C'est le moyen par lequel en tant qu'acteur social, je peux décider du cours des choses qui relèvent de ma compétence, en m'appuyant sur le Droit et les...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont...
Les théories de la justice
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en...
Sur quoi doit-on fonder le droit et la justice ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le philosophe Thomas Hobbes dans le Léviathan présente la vie en société comme une scène de guerre ou les individus sont appelés à s'entretuer. Cette guerre pense s'expliquer par 3 causes fondamentales : l'injustice, la concurrence et la gloire. Face à cette insécurité généralisée, le...
Grand oral (examen d'accès à la profession de Commissaire de justice) - Droit des obligations : théorie générale
Cours - 6 pages - Droit des obligations
Défini par l'Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice. L'article 1100 Code civil prévoit que "Les obligations naissent : - D'actes...
La justice royale
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La justice concédée : Celle qui est entre les mains des seigneurs laïcs ou des seigneurs ecclésiastiques. Héritage médiéval : - Les mérovingiens et carolingiens ont concédé l'exercice de la justice aux cotes, à leurs fidèles. - Les rois mérovingiens et carolingiens ont concédé...
Les institutions judiciaires: la justice et les juridictions - publié le 19/10/2011
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou judiciaire (donc...
Le Roi et la justice retenue - publié le 29/05/2014
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement. Certains rois ont...
Le roi: fontaine de toute justice - publié le 21/05/2011
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La période de l'Ancien Régime recouvre une partie de l'histoire de la monarchie. En effet, cette période va du XVIème au XVIIIème siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car l'étude du pouvoir monarchique permet la compréhension de...
Le Roi et la justice retenue
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement.
Un Ordre Cosmologique, La Conception Gréco-Romaine du Droit et de la Justice
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Ces anciens pensent qu'il y a un ordre des choses qu'ils les dépassent : on doit le comprendre plus que la raison de l'individu. Les classiques ont une démarche philosophique et une appréhension du monde. C'est une forme d'humilité qui va disparaître avec la modernité politique qui se veut...
La justice et le droit - publié le 09/05/2010
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Alors que la loi désigne la règle générale, est de droit ce qui est permis, le droit sous entend la notion d'autorisation. Il se rattache, dans sa forme primitive et profane au concept de liberté comme spontanéité. Par exemple, j'ai le droit d'aller au cinéma, d'aller à une fête, etc. En ce sens,...
Le droit et la justice - publié le 04/07/2012
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Kant sépare clairement morale et droit. Mobile pas le même pour la législation morale et la législation juridique. Dans la législation morale, le mobile qui doit inspirer mon acte est le seul respect que j'éprouve pour la Loi, parce que c'est la loi, et non la crainte d'une sanction en cas de...
Philosophie du droit: le droit positif et les théories de la justice
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: édicter des lois. Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, droit édicté par les législateurs, toute forme que prend la norme juridique. Il n'y a pas de droit négatif, mais on distingue le droit positif du...
Droit civil: Le contrat - volonté, faute et justice
Cours - 38 pages - Droit des obligations
Obligation: lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. En pratique, elles vont se rattacher à trois sources : - La volonté : créer des actes juridiques qui génèrent des...
La procédure pénale (procès pénal)
Cours - 52 pages - Procédure pénale
Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand...
Le Droit et la Justice : idéal de justice ou utilité maximale ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La puissance et le respect du droit dépendent grandement des relations que celui-ci entretient avec la justice. De même, le raisonnement juridique ne se réduit pas à une simple déduction formelle et logique, mais est une constante confrontation entre la valeur d'une solution et sa...
Équité, égalité et justice
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...
L'équité et la justice distributive
Fiche - 10 pages - Droit international
Document: Exposé de Droit International Public: L'équité et la justice distributive Extrait: Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les quasi-Etats. Parfois, suite à...
Introduction au droit privé : notions de bases
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La règle de droit est générale et impersonnelle, elle peut s'appliquer à de nombreuses situations. Le droit a un caractère permanent et stable, bien que certaines lois puissent être temporaires. Le droit est différent des règles morales, car il est obligatoire et prévoit des sanctions en cas...
La justice du prix dans le contrat de vente
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le prix est un élément essentiel du contrat de vente. Le prix en matière de contrat de vente s'entend d'une manière plus stricte que dans le langage courant, c'est une contrepartie à caractère monétaire, une somme d'argent. Cette contrepartie est un élément de qualification du contrat de vente,...
Les sources du droit naturel et du courant rationaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans la haute antiquité, la justification du droit et du pouvoir est extrêmement simple : le droit n'est que la pensée des dieux. Plus particulièrement de Zeus, qui est le dieu suprême, et de Chronos, le dieu du temps. Tout vient de ces deux dieux, par l'intermédiaire des mythes. Cette...
Lexique à connaître en droit
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Cette fiche offre une liste de définitions sur des notions à connaître en droit. Elle constitue donc un parfait outil de révision pour réussir ses premiers examens de droit.
Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
L'émancipation du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit donne sa juste part qui revient à chacun. Le droit concerne tous les biens qui font l'objet d'une répartition dans la cité. Le juge attribue selon la justice des droits et une juste répartition. Le droit est objectif, il ne dépend pas des sujets de droit. Aristote, un...
Histoire de la justice criminelle
Fiche - 70 pages - Droit pénal
Document: Cours d'histoire de la justice criminelle de 70 pages. Extrait: Il y a depuis le XIX ème siècle une conception sociologique de la justice. La justice est entièrement définie par la société dans laquelle elle s'exerce, il n'y a pas d'éléments...
Histoire de la justice française
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires... Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et dans les...
Les relations entre les notions de droit, morale, justice et équité
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
- les thèses de la séparation : Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que le droit poursuit le...
En quoi le principe de réparation intégrale relève-t-il du mythe ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le dommage en responsabilité civile suppose de répondre à certaines conditions pour être invocable en préjudice et ouvrir sur une réparation. Il doit être personnel et direct, c'est-à-dire qu'il doit affecter directement la personne qui invoque le dommage, certain, c'est-à-dire...
