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C'est un organe restreint des NU, il se compose de 15 membres dont 5 sont permanents (France, Chine, UK, US, Russie), les 10 autres membres sont élus par l'AG pour 2 ans. Donc c'est une structure hiérarchisée. Les 5 membres ont un statut privilégié car ils sont permanents et...
Une sagesse universelle affirme opportunément que lUnion fait la force. Toutes les régions du globe y compris lAfrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, lEurope voit se créer et se développer successivement le Conseil de...
Est-ce qu'il est possible d'opérer une classification entre les différents organes des différentes OI ? Il faut souligner le postulat selon lequel toute OI est enfermée dans le cadre de 2 considérations contradictoires : la volonté des Etats qui créent l'OI de ne pas renoncer à leur...
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....
Lorganisation internationale se définit comme un groupement dÉtats établis par convention (résulte dun traité), dotés dinstitutions et dorganes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de...
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec lémergence de lEtat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...
Si on cherche à les définir, ce sont des organisations qui sont apparues au 19e siècle et ont proliféré au 20e siècle. Il y en avait 30 puis 300 aujourdhui. Il y a eu un accroissement des organisations internationales. La SDN sest substituée à lONU. Il y a des organisations...
Lévolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine denseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis laccession de lancien territoire du Moyen Congo à...
Létude des pouvoirs présidentiels pourrait donner limpression que le gouvernement ne joue quun rôle secondaire. Il nen est rien. En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans limpulsion, il ne dispose pas de moyens...
Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin qui na jamais eu dautre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup dÉtat permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le...
La réglementation distingue deux types dappel doffres : lappel doffres ouvert et lappel doffres restreint. Comment ladministration opère-t-elle un choix entre ces deux types dappel doffres ? Comment se déroulent les deux procédures ?...
" Les nouveaux périls que connaît la société -chômage, exclusion, inadéquation du système éducatif, déséquilibre du territoire - impliquent d'engager une réforme de l'Etat aussi ambitieuse qu'a pu être la décentralisation ". Ces mots prononcés par le Premier ministre lors du séminaire...
La théorie de limprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à lévolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat...
Le principe de la démocratie locale à fortement évolué depuis ces dernières années, notamment depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relatives à l'organisation décentralisée de la République française, a institué le référendum décisionnel local, ainsi qu'un droit de pétition. En...
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi y est d'abord...
Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...
Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales souvent la convention européenne des droits de lHomme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que linvocation de ces...
Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles.Ainsi jusque dans les années soixante-dix, avec...
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...
"L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques". Cette phrase est de Hans Kelsen, et elle exprime la hiérarchie...
Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction publique hospitalière. Les trois fonctions publiques demeurent donc...
« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de dizaines d'années à un double phénomène de constitution de groupes de sociétés et parallèlement à un éclatement des entreprises, remettant ainsi en cause le droit de la représentation du personnel, dans la mesure où les salariés se trouvent...
Selon Didier Nigaud , lun des principaux initiateurs de la LOLF, la loi organique du 1er août 2001 « vise à un renversement total de notre logique budgétaire : à une logique de moyens doit succéder une logique de résultat » La consécration de la notion de sincérité, qui est reconnue par...
Le 19 décembre 1995 Dominique Perben affirmait, dans le journal Le Monde, que « par rapport à dautres pays de lUnion européenne, nous avons une conception différente du service public, qui fait partie en quelque sorte de notre patrimoine culturel ». Pourtant, lorsque lon cherche...
La décision du Conseil d'État (réuni en assemblée) du 25 octobre 2002, rend incompétent le Conseil d'État pour connaitre des litiges concernant le règlement intérieur du conseil constitutionnel. En effet dans cet arrêt, un homme souhaite faire annuler la décision du conseil constitutionnel qui...
En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif,...
« Au train où se développent les transplantations dorgane, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, lhumanité soffre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les scandales...
Dans ces conditions, il nest pas étonnant de constater que la Constitution de 58 contient de nombreuses mesures visant à restreindre les prérogatives du Parlement. La plus importante est assurément la réduction du domaine de la loi, limitativement énumérée à larticle 34, le domaine...
La difficulté de létablissement dune définition de lentreprise publique va de pair avec celle de circonscrire la notion autour dun modèle unique. Sa soumission au droit de la commande publique en est une illustration. Pour comparer le champ dapplication du droit de...
Alors que le droit des procédures collectives est un droit dexception, le droit des sociétés constitue le droit commun. En effet, le droit des sociétés est celui qui sapplique à toute société, cest-à-dire à tout groupement institué par deux ou plusieurs personnes qui convient...