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Une affaire marquante sest déroulée en mai 2006, un salarié de la société IBM a eu une crise cardiaque après avoir reçu les résultats de son entretien annuel dévaluation. Cette affaire a relancé le débat sur le stress au travail des salariés, dû notamment aux méthodes de management et...
Selon Jean Sutter, professeur de clinique neuropsychiatrique, la santé mentale est l'« aptitude du psychisme à fonctionner de façon harmonieuse, agréable, efficace et à faire face avec souplesse aux situations difficiles en étant capable de retrouver son équilibre ». LOMS inclut...
La diversité des métiers qui s'exercent au sein de l'hôpital explique la multiplicité des statuts des personnels.La qualité et la sécurité d'un établissement tiennent à son organisation dans les charges de travail des personnels. Ainsi, le recrutement et la formation de personnels qualifiés en...
Il y a une double obligation qui pèse sur l'employeur :- Une obligation générale de prévention, d'information et de formation pour assurer la sécurité et la santé de tout le personnel, y compris les travailleurs temporaires.Cette obligation de sécurité a été jugée de résultat notamment en...
Laffaire de lamiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé limpératif de refonte dun dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la...
L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un ingénieur de...
Longtemps irresponsables professionnellement, les agents publics voient le principe de la responsabilité personnelle des fonctionnaires apparaître dans un décret du 19 septembre 1870. Il ne faut attendre que le 30 juillet 1873 pour que le tribunal des conflits dans un arrêt Pelletier met en avant...
La santé au travail est un concept en constante évolution et désormais lattention portée aux conditions de travail semble être à son paroxysme notamment par lintervention bienveillante et non négligeable de la jurisprudence. La protection de la santé des travailleurs...
La révolution industrielle est à lorigine des premières lois du travail adoptées au 19e siècle dans le but de limiter les risques liés à lindustrie. Depuis ce temps, lhygiène et la sécurité ont pris une place essentielle en matière de droit du travail, puisque plus de 550...
La santé au travail est une des principales préoccupations du droit du travail. Le droit du travail fait partie du droit social et concerne l'ensemble des règles juridiques qui gèrent les relations entre employeurs et employés. En outre, cette branche bien spécifique du droit s'occupe...
La procédure d'accréditation des établissements de santé a été introduite dans le système de santé français par l'ordonnance du 24 avril 1996. Elle a pour objectif de s'assurer que les établissements de santé publics et privés développent une politique d'amélioration continue...
La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Cependant, le Code du travail français est longtemps resté sans reconnaître l'aspect mental de la protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent...
Le médecin du travail est le conseiller du chef dentreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour lamélioration des conditions de travail, ladaptation des postes, lhygiène, la prévention et léducation sanitaire dans le cadre de...
La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de...
Le 29 janvier prochain va souvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de lEtat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une...
Les hôpitaux quon appelle maintenant établissements de santé ont évolué dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Cette évolution se poursuit. Historiquement, les premiers hôpitaux datent du haut Moyen Age (VI-VIIe siècle). Des structures ont été constituées dans les...
Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par l'Union européenne dont la...
Les parents ont le droit de veiller sur leurs enfants (sécurité, santé, moralité et éducation) et de leur assurer un certain nombre de choses pour leur plein épanouissement. Ainsi, bien que la famille est un espace privé, elle est soumise à des lois qui régisse bon nombre de choses dans...
Tout dabord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela sexplique assez aisément par lobjectif des textes européens qui est dassurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus généralement, de...
Larticulation entre le tryptique « devoirs, obligations, responsabilités » sera le centre de lexposé. Il convient cependant den expliciter le sens. Lobligation est un standard de conduite ou de comportement de lindividu dans un système social de valeurs sans...
En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage sapplique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine sentend au sens commun comme lensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en uvre pour la...
« Le droit à la santé est inaliénable », cest ce qua déclaré, en juin 2003, ladministration pénitentiaire dans une affichette dinformation à diffuser auprès de la population pénale et visant à informer les détenus sur la suspension de peines pour raisons médicales...
Le droit positif a eu à résoudre, depuis quelques années, la difficile question de l'indemnisation des préjudices liés à la naissance d'un enfant. Notamment en ce qui concerne l'erreur d'un médecin ou d'un échographe n'ayant pas diagnostiqué in utero une pathologie dont l'enfant était...
Le Conseil d'Etat allait-il faire application de sa jurisprudence Nicolo de 1989 en acceptant de contrôler, pour la première fois, la compatibilité d'une loi et d'une norme internationale antérieure, mais non communautaire ? S'il acceptait de réaliser ce contrôle, quelle position prendrait-il sur...
D'un point de vue fonctionnel, l'organisation du système de santé se caractérise par une segmentation et une imbrication de plus en plus prononcée des compétences et des champs d'action. Au niveau régional, départemental ou local, les processus de déconcentration et de décentralisation,...
Dans notre étude il sera également question de la preuve de la faute médicale où trois preuves doivent être présentes pour que la faute soit considérée comme « valable »: soit le fait dommageable, le préjudice ainsi que le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi. Comme il...
Ce dossier se propose, à travers une recherche uniquement jurisprudentielle, d'analyser le contenu du droit à la santé. En s'interrogeant sur la manière dont le droit à la santé est sanctionné par les tribunaux, notre développement s'attache à démontrer la relativité de ce...
Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, et nécessitant la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'une relation d'une faute entre le dommage et la faute. Ce n'est qu'en 1936 que, dans l'arrêt Mercier, la Cour de...
L'article 27.1 de l'annexe ADPIC des accords de l'OMC oblige les Etats signataires à admettre la brevetabilité des inventions dans tous les domaines technologiques de sorte que les médicaments qui étaient exclus du champ de cette protection dans de nombreux pays deviennent brevetables....
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisquil semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail nest autre...