Consultez plus de 41531 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Pour Jean-Baptiste Fages, dans Introduction à la diversité des marxismes, "[l] e marxisme est devenue une composante de la culture contemporaine, un élément important des politiques intérieures et de la politique mondiale". Ce constat doctrinal, selon l'auteur, participe à la nécessité de...
Dans la nuit du 07 au 08 août 2008, la Géorgie a déclenché une offensive en Ossétie du Sud, en réponse aux provocations russes et ossètes. Moscou saisit alors loccasion pour lancer une opération militaire en Ossétie du Sud et en Abkhazie, dépassant les limites des régions séparatistes....
Georges Abitol est né de père inconnu. Récemment, il apprend par un proche le décès dune personne qui semblerait fortement, selon cette même source, être son père. Georges voudrait quun prélèvement soit effectué sur le corps du défunt avant son inhumation pour ensuite...
Gilles, Georges, Jean-Gilles, Damien et Philippe sont un groupe d'amis d'une trentaine d'années dont chacun possède un instrument de musique. Ils fondent alors un groupe qui se produit de manière bénévole à plusieurs reprises, et remportent un grand succès. Toutefois, ils désirent trouver...
Le conflit russo-géorgien a débuté le 7 août 2008 avec lassaut lancé par le président géorgien Mikheïl Saakachvili contre la région autonome mais sécessionniste dOssétie du Sud, pour en reprendre le contrôle. Le Samedi 9 août, la Russie envoie des renforts en Ossétie du Sud pour y...
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre lapartheid social. Et, puisquil revêt de plus en plus de la forme dun apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...
Tout d'abord, d'une perspective historique, rien ne vient appuyer la demande ossète d'autodétermination externe. En effet, l'Ossétie du Sud, ou l'Ossétie dans son ensemble, soit dans ses composantes Nord et Sud, n'ont jamais constitué un État ou une forme quelconque d'organisation politique...
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...
Lhistoire du droit dauteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, linstituteur dEtre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice lensemble des ayants droit et diffuseurs du film....
La Cour suprême de type américain est une cour placée au sommet dun édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur lensemble de cet édifice avec les compétences à la fois dune Cour de cassation, dun Conseil dEtat et dun juge...
Cas pratique nº 1 - Bertrand Démol, riche producteur démissions télévisées, vient de décéder. Marié en 1986 à Cindy, il a eu, au cours de sa vie, de multiples aventures extraconjugales. De sa première maîtresse, Nolwenn, est né Georges Alain en 1987. Il a été confié aux services de...
Le retrait dun associé, que ce soit dune société civile ou dun groupement dexploitation agricole en commun a des conséquences importantes sur la situation de lassocié puisquelle lui fait perdre sa qualité dassocié et les droits qui sy rattachent....
De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie proclamée le 12...
En lespèce, le groupement dexploitation agricole en commun X et fils (le GAEC) a pour associés MM Pierre, Georges et Jean X, ce dernier étant le gérant. Lors dune assemblée générale extraordinaire, les associés ont adopté, à la majorité, des résolutions constatant le...
Georges Y a prononcé des insultes et injures raciales envers des personnes qui appartiennent au groupe des harkis. Ces derniers ont saisi la justice. Le tribunal de première instance a déclaré Georges Y coupable, et un appel a été formé. La Cour d'appel a, quant à elle déclaré...
MM Pierre et Georges X sont associés du groupement dexploitation agricole en commun X et fils ayant en qualité de gérant M. Jean X. Pierre et George font le choix dexercer leur droit de retrait qui est constaté par assemblée générale à la majorité aux vues dune...
M. Gilbert X, représentant de la SCI Fondation Première, a fourni à son notaire, M. Gérard Y, des documents signés en blanc par ses associés (parmi lesquels se trouvait Georges X, frère de M. Gilbert X). M. Gérard Y a rédigé des procurations aux fins de caution sur ces documents, et a...
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...
« Si je prouve que cette peine nest ni utile ni nécessaire, jaurai fait triompher la cause de lhumanité. » Cesare Beccaria Des délits et des peines. 1971, centrale de Clairvaux : Claude Buffet et Roger Bontems, deux détenus, prennent en otage une infirmière et un gardien que...
Trois particuliers sassocient pour former une SARL. Georges obtient le 18 septembre 2009 un prêt bancaire de 100.000 euros dont le terme du remboursement est à 10 ans. Il soccupe également du bail des locaux commerciaux. Toutefois, en décembre 2006, à la signature des statuts,...
Historiquement, lobjet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on...
« Dans le système judiciaire, les crimes sexuels sont considérés comme particulièrement monstrueux. À New York, les inspecteurs qui enquêtent sur ces crimes sont membres d'une unité d'élite, appelée Unité Spéciale pour les Victimes.Voici leurs histoires ».Cette introduction à la fiction...
Lorsqu'une infraction est commise à plusieurs, au moins une personne est l'auteur de l'acte. Les autres personnes n'y ont peut-être participé que partiellement, et peuvent être qualifiées de complices. Ces derniers peuvent être punissables, et dans certaines situations on parlait avant d'emprunt...
Cas pratique numéro 1 : Marie-Jeanne est passionnée par l'automobile. Férue de tuning auto et adorant la vitesse, elle revend régulièrement ses véhicules tunés, ses "oeuvres d'art" comme elle aime les qualifier afin de pouvoir toujours et encore acheter de vieilles taules et les rénover. Elle...
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...
A propos de larticle 1384 du Code civil, Georges Rippert disait que « ce qui pourrait arriver de plus fâcheux à ce précieux petit lambeau darticle, cest davoir la prétention dêtre un grand principe de responsabilité civile ». Pourtant la Cour de cassation...
Cas pratique nº1 - Monsieur X est décédé ab intestat, expliquer les règles de la dévolution dans chaque hypothèse. - 1. Le de cujus laisse : son père, ses deux surs, un enfant adoptif, un enfant né de ses uvres avant son mariage, un enfant né de sa maitresse et conçu alors quil...
La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours dAppel pour les cas...
Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que lon a longtemps considéré comme isolé à loutre atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...
Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que lon a longtemps considéré comme isolé à lOutre-Atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...