Consultez plus de 41178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Le bicamérisme est introduit en France dès la Constitution du Directoire, en 1795, avec la création de deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. La France prend pour modèle le système anglais en instaurant le bicamérisme, un système d'organisation politique qui divise...
La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser...
Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n’y eut pas de constitution à proprement parler,...
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la...
L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux...
André Siegfried, un sociologue pionnier en sociologie électorale, disait en 1956 : « Le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cela illustra parfaitement le régime de la IVème République, malgré une...
Le Parlement français est un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Chacune de ces assemblées à un mode d’organisation et d’élection qui lui est propre. L'Assemblée nationale est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage...
La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé de deux chambres différenciées par leur mode d'élection et leur composition. La Constitution de 1958 a reconduit ce Parlement en instaurant une Assemblée Nationale et un Sénat. Comme...
A la Libération, dans son discours de Bayeux daté du 16 juin 1946, le général de Gaulle posa les bases de ce qui sera plus tard la Ve République, à savoir un régime parlementaire composé d’un Parlement bicaméral, un Président de la République élu, sinon par le peuple tout...
Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu’il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction...
"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs,...
Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l’état collaborent entre eux et dépendent l’un de l’autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d’un côté le chef de l’État,...
Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en symbolisant la...
Le problème est de savoir quelles ont été les influences réelles de ce discours sur nos institutions. Il s'agit de voir que dès le 16 juin 1946, sont annoncées la promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national (I) et la relativisation du rôle du parlement comme facteur...
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d’intérêts. Tout d’abord, c’est un phénomène...
Parlement bicaméral, composé de 2 chambres : AN et Sénat art 24C.Ce bicamérisme, le constituant de 1946 avait voulu le remettre en cause puisque le projet était monocaméral. Echec du monocamérisme de 1946.La Constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire. Fort...
L’article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’Union européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le...
Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous la...
« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il existe...
Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours...
La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé donc de deux chambres. Le jeu d’opposition parlementaire apparaît essentiellement dans l’élaboration de la loi. Il ne peut pas avoir unanimité, une majorité se détache toujours,...
Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d’action réciproques que sont le droit de dissolution de l’assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se...
Le Royaume-Uni est un pays de l’Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l’Angleterre, l’Irlande du Nord, L’Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n’a pas de...
Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement.Ce...
En droit constitutionnel, l’opposition est, au sein du parlement, et plus précisément de l’assemblée nationale, le groupement de parlementaires n’appartenant pas à la majorité mise en place par suite des élections législatives. L’opposition se caractérise aussi dans le...
« La France gouvernée par une assemblée unique, c’est l’océan gouverné par l’ouragan. » disait Victor Hugo. Ainsi, c’était donc pour éviter les débordements d’un parlement monocaméral que fut instituée en 1795 une seconde chambre. Le bicamérisme est un système...
« L’histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d’éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l’élection des...
Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la...
« La France gouvernée par une Assemblée unique, c’est l’océan gouverné par l’ouragan », disait Victor Hugo. C’est pour éviter ces débordements d’un parlement monocaméral, tout particulièrement après l’expérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une...
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du...
Conseils juridiques 