La place du Parlement sous la Ve République - publié le 09/01/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux...
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Mémoire - 20 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la continuité de...
Le Parlement français
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est un Parlement bicaméral, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Chacune de ces assemblées à un mode d'organisation et d'élection qui lui est propre. L'Assemblée nationale est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage universel...
Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d'un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d'Etat et président du...
Les différentes caractéristiques et la critique du bicaméralisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s'est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu'il appelle « le constat d'un...
Le Parlement : statut et prérogatives
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Parlement bicaméral, composé de 2 chambres : AN et Sénat art 24C. Ce bicamérisme, le constituant de 1946 avait voulu le remettre en cause puisque le projet était monocaméral. Echec du monocamérisme de 1946. La Constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire. Fort...
Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de l'autre le...
Les attributions du Parlement
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement....
Un parlement est il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« La France gouvernée par une Assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan », disait Victor Hugo. C'est pour éviter ces débordements d'un parlement monocaméral, tout particulièrement après l'expérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde Chambre. Montesquieu...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une composée...
Le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel relatif à la "fonction législative". Ce cours s'inscrit dans le cadre des institutions politiques de la France. Celui-ci a pour objet "le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement". Il est très complet et permet une approche sereine de cette partie...
Le Parlement sous la IVème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
André Siegfried, un sociologue pionnier en sociologie électorale, disait en 1956 : « Le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cela illustra parfaitement le régime de la IVème République, malgré...
L'encadrement des membres du Parlement
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la Ve République, le Parlement figure au titre 4, tandis que le président figure au titre II. L'organe prépondérant est donc l'exécutif. Le Parlement français est un Parlement bicaméral. L'article 24 de la Constitution prévoit que le...
Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l'immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L'objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les...
Le parlement et le gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de...
Le Parlement sous la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion ». À l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le Parlement est composé de la...
Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du « parlementarisme rationalisé » (1). Quant à l'action législative du Gouvernement, étant quasi-exempte de toute sanction parlementaire, elle tend même à remettre en cause...
Les Parlements dans les pays de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Tous les pays de l'Union européenne (UE) sont des démocraties parlementaires, des régimes caractérisés par le parlementarisme. Cela n'est pas une caractéristique générale de toutes les démocraties dites libérales. Parmi elles, l'une d'elle ne connaît pas de régime parlementaire : les...
Peut-on parler d'une présidentialisation du régime britannique ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
C'est suite à un voyage en Angleterre que Montesquieu a écrit « L'Esprit des Lois » et énoncé le principe de séparation des pouvoirs. Le régime politique britannique est à la base de tous les régimes représentatifs et par conséquent son étude est intéressante. Comme beaucoup, il a évolué....
Le bicaméralisme sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation...
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...
Le bicaméralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit l'essence de la démocratie américaine : la passion pour l'égalité. Or sur 100 Sénateurs, 52 sont élus par...
La suprématie du Parlement sous la IIIe République (1870-1940)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. C'est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à...
Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'instauration d'un monocaméralisme a déjà été évoquée à plusieurs reprises sous la V...
Le bicaméralisme sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu'elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l'institution républicaine...
La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au-delà du poids historique de ce modèle s'ajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que d'une seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne s'agirait pas d'un bicaméralisme, mais bien de...
Dans quelle mesure peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement apparaît depuis la Ve République au titre IV de la Constitution c'est-à-dire après le Président de la République et après le Gouvernement. La place dévolue au Parlement dans la Constitution montre bien la volonté des constituants de 1958 de rationaliser le...
La souveraineté du Parlement britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...
Sous la Ve République, la loi est-elle vraiment faite par le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a introduit des dispositions notamment dans le domaine de la répartition des compétences législatives entre le Parlement et le gouvernement assez originales. En effet, l'article prévoit les matières où le législateur fixe les règles et établit les principes...
