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 Congé parental

Congé parental

  
Congé parental

Nos documents

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09 Mars 2009

Résumé du congé maternité

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, d'une part, et du nombre de naissances prévu, d'autre part. Son contrat de travail est alors suspendu, mais elle continue à faire partie de l'effectif et doit retrouver...

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07 juin 2006

Les droits du salarié à travers les différents types de congés

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le législateur a prévu différents types de congés au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. Certaines absences sont de droit (sans autorisation de l’employeur), alors...

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17 Mars 2008

Arrêt CEDH Petrovic c/Autriche du 27 Mars 1998

Dissertation de 10 pages - Droit européen

L’inclusion des droits sociaux dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, un texte traditionnellement perçu comme le modèle le plus accompli de protection des droits de l’Homme, met en exergue le dynamisme jurisprudentiel et l’audace de la Cour Européenne des Droits...

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07 déc. 2009

Suspension, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est l’interruption temporaire de l’exécution de certaines obligations contractuelles principales. Ce sont celles qui concernent la prestation de travail. A la fin de cette période, le salarié est rétabli dans tous ses droits. Ses causes peuvent être...

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07 juin 2008

Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites

Cours de 22 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée n’ont acquis véritablement de statut juridique qu’en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...

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21 Mars 2010

La protection de l'emploi du salarié malade

Cours de 6 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa prestation...

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16 déc. 2011

Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés.L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en place à...

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29 Nov. 2012

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi- Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer.- Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le contrat...

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05 Sept. 2012

Les contrats de travail atypiques

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...]Un CDD ne peut pas avoir pour but de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Mais ce n'est pas toujours respecté dans la pratique, l'employeur est sanctionnable. Le CDD doit s'effectuer pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dans...

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27 Janv. 2012

La taxe d'apprentissage et la réforme 2011

Cours de 4 pages - Droit fiscal

La TA est un impôt dont l'objet est de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles c'est-à-dire aux formations qui "avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé, spécialisé ou qualifié, de...

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23 Nov. 2018

Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, Baby-Loup - Licenciement et liberté religieuse

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a...

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02 Janv. 2019

Commentaire d'arrêts comparés des arrêts Baby Loup rendus le 19 mars 2013 et le 25 juin 2014 par la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Dans cette affaire, une femme, après avoir effectué un contrat emploi solidarité de 1991 à 1992 et un contrat de qualification de 1993 à 1995, a été engagé en contrat à durée indéterminée par l'association "Baby Loup" pour le poste de directrice adjointe d'une crèche le 1er janvier 1997. Étant...

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20 juil. 2016

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Les salariés autorisés à signer une rupture conventionnelle sont les salariés en CDI, les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficie d’aucune protection particulière (congé parental d’éducation, arrêt maladie non professionnelle). Désormais,...

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18 Janv. 2002

Les conséquences du refus de la modification du contrat ou des conditions de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le salarié ne peut pas imposer la modification contractuelle quel que soit l'ampleur des modifications. Si le salarié passe outre ce refus, le processus disciplinaire peut se mettre en marche ainsi que le licenciement pour faute. Mais il y a une exception d'origine légale quand le salarié...

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31 août 2009

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

« Titre » « Nom » « Prénom » est engagé par la société ... pour assurer le remplacement temporaire de (nom-prénom du salarié) habituellement employé dans la société en qualité (qualification du salarié) pendant son absence pour (raison de l'absence : congé parental, arrêt...

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16 juil. 2010

Congés payés : mode d'emploi

Cours de 8 pages - Droit du travail

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon...

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18 Janv. 2010

Définition du congé de maternité et d'adoption

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le congé de maternité, qui n'est subordonné à aucune condition d'ancienneté ni d'effectif de l'entreprise, correspond à un droit. Mais la femme peut renoncer à ce droit, ou prendre un congé plus court que le congé légal ou conventionnel auquel elle a droit.Toutefois, pendant...

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30 avril 2009

Les conditions de travail : durée de travail, repos, congés

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

On a droit à 4 semaines/an + 1 (qui n'ouvre pas au même droit). Quand on travaille, on a droit à 2,5 jours/mois travaillés. On commence à gagner des congés à partir de 10 jours de travail. On ne peut pas avoir moins.On les compte sur la période de référence : du 1er juin au 31 mai. On les...

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01 Janv. 2001

Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l’organisation du temps du travail, permettant...

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23 juin 2009

La suspension du contrat de travail - publié le 23/06/2009

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Introduction : le contrat de travail comporte plusieurs obligations de la part du salarié :- Une obligation principale : celle de fournir une prestation à son employeur.- Des obligations secondaires : loyauté, confidentialité, non-concurrence.Parce que ce contrat de travail développe ses effets...

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18 mai 2008

Le congé sabbatique

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n’a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution,...

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19 Mars 2009

Les congés payés annuels

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de...

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29 juin 2008

Les modalités d'accès à la formation professionnelle

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les possibilités de départ en formation reposaient sur 2 grandes logiques : - soit la formation s’effectuait à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de...

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12 juin 2020

Cours de droit du travail : les congés

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail organise et prévoit les congés permettant aux salariés de se reposer ou d’avoir la possibilité de se déconnecter de leur travail en retrouvant leur famille, cercle amical ou bien en s’adonnant à divers loisirs. Les périodes de congé permettent ainsi au...

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18 Mars 2009

Le droit du travail en entreprise

Dissertation de 24 pages - Droit du travail

l'OIT : Organisation Internationale du TravailCréée après le premier conflit mondial (1919) et qui réunit à peu près 160 états, qui sont représentés par des délégations tripartites, à savoir des représentants de chaque Etat, des représentants syndicaux de salariés et d'employeurs.Ces délégations...

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20 avril 2009

L'évolution des contrats de travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique à exécution successive qui repose sur un lien de subordination juridique. Conclu, en principe, pour une durée indéterminée et donc une longue durée, ce contrat peut être affecté par divers événements et subir à l'évidence des changements au...

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27 Sept. 2009

Les positions des fonctionnaires

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le statut prévoit que les fonctionnaires sont placés dans une des six positions qu'il définit. De chacune de ces positions découlent des liens différents entre l'agent et son administration. En position d'activité, l'agent exerce des fonctions pour le compte de son employeur d’origine. Ces...

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13 mai 2009

Contrat de travail pour l'embauche d'une assistante maternelle

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Contrat rédigé dans l'optique de simplifier la relation existant entre parent employeur et assistante maternelle. En effet, il existe une convention collective particulière qui régit ce lien de subordination et ce contrat a été créé pour simplifier et clarifier les droits et obligations des...

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08 avril 2009

Droit de préemption du locataire d'habitation

Dissertation de 12 pages - Droit des obligations

Le locataire d’un local à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel dispose de trois droits de préemption qui ont vocation à être mis en œuvre dans des situations très différentes : - l’un résulte du congé donné par le propriétaire pour...

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13 Janv. 2017

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours de 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas défini...