Doc du juriste

Consultez plus de 40776 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Arrêt Pélissier

Arrêt Pélissier

  
Arrêt Pélissier

Nos documents

.doc
17 juin 2008

Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La définition du contrat de travail est essentielle et c’est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du contrat de travail,...

.doc
17 déc. 2008

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 novembre 1997 et 21 octobre 1997 - la dissolution judiciaire pour justes motifs

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

« La paralysie est le commencement de la sagesse », écrivait Francis Picabia, peintre et écrivain français. C’était sans compter que la paralysie est souvent le début de la fin, notamment en droit des sociétés, où la paralysie du fonctionnement d’une société engendre la possibilité de...

.doc
23 juin 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 30 mars 1999 - le droit des salariés licenciés pour motif économique à faire valoir que leur licenciement est nul

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

« Avec cet arrêt, dont l’importance est capitale, la Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit, voire parachève, son œuvre de détermination de la portée de l’article L.321-4-1 du Code du travail » ( H. TOURNIQUET (1)). En l’espèce, l’Association laïque...

.doc
01 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 17 décembre 2004 - la clause de contrepartie pécuniaire et son application dans le temps

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la concurrence

La liberté d’exercer une activité professionnelle et la liberté de concurrence sont deux notions essentielles à la vie d’une entreprise. Cependant, la jurisprudence, principalement, est venue poser un cadre juridique en vue d’éviter les abus. Ainsi, afin qu’une clause de...

.doc
15 Nov. 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 Mai 2005 concernant la contravention de détention de denrées alimentaires

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation est relatif à la qualification juridique d'une contravention de détention de denrées alimentaires afin qu'il s'apparente à une infraction pénale adéquate.

.doc
22 déc. 2006

Analyse d'un arrêt rendu sur la qualification pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Une analyse d'un arrêt rendu en cour de Cassation à la chambre criminelle en date du 31 mai 2005 concernant la qualification pénale. Un document Word d'environ 1600 mots pouvant se révéler intéressant pour les étudiants actuellement en faculté de droit.

.doc
07 Janv. 2007

Commentaire : arrêt chambre criminelle du 31 mai 2005

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt (31 mai 2005) ayant pour thème le sujet de droit relatif à la qualification et à la requalification des faits. Ce commentaire s'appuie sur un arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation mettant en scène un restaurateur poursuivi pour...

.doc
14 mai 2010

Comment se déroule l'instance administrative ?

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

La juridiction administrative n’aura pas acquis son indépendance sans difficulté. Il aura fallu attendre la loi des 16 et 24 août 1790 ainsi qu’un décret du 16 fructidor an III faisant « défense itérative aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelques espèces...

.doc
13 Nov. 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 1985 - le retrait d'une société civile agricole

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

Le 2 février 1965, Mlle F. Pelissier et ses frères et sœurs, Jacques et Claude Pélissier, ont créé une société civile agricole pour une durée de 50 ans. Une mauvaise gestion du pacte social par son frère pousse Mlle Pelissier dans la détresse. Elle demande la dissolution...

.pdf
07 mai 2005

Droit du travail : commentaire conjoint d'arrêts : Cass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la qualification de...

.doc
20 avril 2007

La revendication: Chambre Commmerciale, 8 janvier 2002

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Les ventes comportant une clause de réserve de propriété ont fait l’objet d’un fort contentieux, notamment concernant l’application de l’article L. 621- 124 du Code de commerce qui prévoit les conditions de mise en œuvre de la revendication du prix de revente du bien...

.doc
01 mai 2008

Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law) joue un rôle particulièrement important : en effet, en vertu de la règle du précédent, les arrêts des cours d’appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d’autres affaires et, souvent, ils lient même les cours qui les ont...

.pdf
07 mai 2005

Droit du travail : la modification du contrat de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à...

.doc
14 déc. 2006

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation - 31 mai 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

Depuis un certain nombre d’années, la création de règles de droit se fait sans cesse plus dense et une telle inflation a de lourdes conséquences sur le travail des juges. Ces derniers doivent qualifier les faits qui leur sont soumis avec rigueur afin de ne pas violer le principe de légalité,...

.doc
31 juil. 2013

Les sources légales et les sources conventionnelles en droit du travail français

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

« Le droit du travail est constitué par l’ensemble de règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leur utilisation de la force de travail ; qui traduisent en termes juridiques les avantages obtenus par l’action collective des salariés et que l’État...

.doc
07 Mars 2004

Le travail précaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d’emploi des entreprises jouent aujourd’hui sur la...

.doc
19 juin 2012

L'évolution du statut conventionnel

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...]Au départ, la jurisprudence a exigé l'unanimité des signataires (initiaux) pour que soit modifiée la convention. C'est la solution retenue dans l'arrêt Basirico (Soc. 09 mars 1989, Bull. civ. V, n° 200 et Ass. Plén. 20 mars 1992, Bull. Ass. plén. n° 3). Il suffisait donc qu'une seule...

.doc
15 déc. 2009

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié - publié le 15/12/2009

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par l'introduction toujours de...

.doc
21 mai 2010

Les notions et principes directeurs de travaux publics et ouvrages publics

Cours de 6 pages - Droit administratif

La notion de travaux publics : quand une personne publique fait des travaux, ils peuvent être privés et publics ce qui fait dépendre la compétence du juge et le régime spécifique applicable en cas de dommage. Il n'y a pas de définition textuelle du travail public. La seule référence que l'on a de...

.doc
07 Oct. 2009

Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une des causes de la fragilité du dialogue social. Elle est alors attribuée d’une part à la faiblesse du taux de syndicalisation qui atteignant avec difficultés la barre des 8%, ce qui en fait le taux le plus faible...

.doc
27 Sept. 2007

Arrêt de la CJCE Leon Van Parys NV C. Belgische Interventie en restitutiebureau du 1er mars 2005 C-377/02

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit international

La Cour de justice des Communautés européennes a définitivement établi, dans un arrêt du 1er mars 2005 concernant l'importation de bananes, sa position relative à l'effet des règles de l'OMC et des décisions de l’ORD dans l'ordre juridique communautaire . La jurisprudence s’est...

.doc
21 Mars 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 mars 2007 - la clause de non-concurrence dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Jean Pélissier énonce que « L’existence du principe fondamental de la liberté du travail est celui de la libre concurrence ». Toutefois, un tel principe ne fait pas toujours échec à la licéité de clause de non-concurrence, celle-ci se devant de respecter certaines conditions pour ne...

.doc
18 févr. 2007

Le licenciement économique - publié le 18/02/2007

Cours de 21 pages - Droit du travail

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisation...

.pdf
26 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, La contestation de la qualité de syndicat professionnel d'un groupement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Selon le Professeur Antoine Jeammaud, les décisions rendues par la Cour de cassation le 10 avril 1998 relatives aux syndicats « Front national » marquent un tournant dans la série de batailles judiciaires suscitées par l'initiative prise par le Front national de s'implanter, dès la fin de l'année...

.doc
18 juin 2009

Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction

Dissertation de 64 pages - Droit civil

A. La volonté des parties1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des éléments qui ont poussé les...

.doc
06 avril 2008

Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Bien souvent le Droit du travail s’est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l’employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept d’un...

.doc
03 Mars 2010

Cour de cassation, chambre mixte, 10 avril 1998 - la qualification d'un syndicat professionnel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L’arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation le 10 avril 1998 aborde la question de l’activité politique d’un syndicat. En l’espèce, un groupement se prévalant de la qualité de syndicat professionnel prend la dénomination de Front National de la Police (FNP)....

.doc
16 juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2010 - la représentativité syndicale pendant la période transitoire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’application dans le temps de la loi du 20 août 2008 a suscité, depuis son entrée en vigueur, des difficultés d’interprétation. La Cour de cassation a ainsi précisé dans trois arrêts très récents la mise en œuvre de la représentativité syndicale pendant la période...

.doc
04 Oct. 2013

Peut-on encore parler de l'existence d'un principe de faveur dans le droit des relations collectives de travail?

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Selon une formule aujourd'hui célèbre, le principe de faveur serait « l'âme du droit du travail » (Y. Chalaron, « L'application de la disposition la plus favorable »). Cette importance serait attestée par les qualifications retenues par les juridictions françaises à son égard....

.doc
15 déc. 2006

Cour de cassation, chambre sociale, 27 juin 2000

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Les normes que doivent respecter un salarié sont issues de la loi, du contrat de travail et du statut collectif. L’une d’elle est l’expression du salarié en tant qu’individu dans l’entreprise, une autre en tant que membre d’une collectivité de travail ;...