Doc du juriste

Consultez plus de 41178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Capital social

Capital social

  
Capital social

Nos documents

.doc
19 juil. 2006

Capital social, fonds propres, quasi-fonds propres

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La réunion des apports constitue le capital social de l’entreprise au jour de sa formation, mais seuls y entrent les apports effectués en nature ou en numéraire, les apports en industrie ne contribuant pas à sa formation. Alors que, comme nous le verrons, le capital...

.doc
30 août 2009

Les apports en société (2009)

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Le terme apport a deux sens différents : l’opération elle-même, l’objet de l’apport : le bien apporté. L’exigence des apports est posée par l’article 1832 du Code civil. Dans certains cas, soit l’apport est réduit à très peu de choses soit il est délibérément exclu...

.doc
30 Sept. 2009

Le rôle du capital social

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Le 28 octobre 2003 s'est tenu un colloque à Paris I intitulé "quel avenir pour le capital social ?". Dès les premiers comptes rendus de cet événement, on apprend que les avis sur la pertinence de cette notion sont discutés, Paul Le Cannu aurait même voulu parler de la mort du...

.doc
06 Mars 2015

Le capital social : le gage des créanciers sociaux, les aménagements et la réduction de capital social

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Ce droit de gage est très important au regard de ce principe dans les sociétés à risque limité, car les créanciers sociaux en principe n’ont pas de recours contre les associés (responsabilité limitée au montant de leurs apports). Ils bénéficient d’une garantie complémentaire avec la...

.doc
20 avril 2007

La société à responsabilité limitée à un euro

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 24 juillet 1966, le capital social est une obligation fondamentale pour toutes sociétés commerciales, obligation que l’on retrouve dans le code civil dans son article 1835. Il représente tous les apports en nature et en numéraire des associés nécessaires pour...

.doc
13 mai 2010

Droit des sociétés - les composantes des capitaux propres

Cours de 3 pages - Droit des affaires

La notion de "capitaux propres" est de plus en plus présente en droit des sociétés, mais aussi en droit comptable et en droit bancaire. Si les lois visent souvent cette notion, il n’existe pas de définition précise de celle-ci. On se réfère à la notion comptable. Ces capitaux propres sont...

.doc
07 Mars 2011

Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 1999, de la Cour d'appel d'Amiens du 14 février 2006, de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 mai 2001...

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La faute de gestion dans une société est constituée par tout acte ou omission commis par un dirigeant de société. Cela peut se caractériser par une erreur, une négligence qui peut entraîner la responsabilité des dirigeants sociaux. Si la loi reste muette sur ce point, la faute de gestion est...

.doc
12 juin 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 mars 1993 : l'abus de minorité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Contrairement à l'abus de majorité qui consiste la plupart du temps à favoriser les intérêts personnels des associés majoritaires, l'abus de minorité consiste en une faculté de blocage des minoritaires pour ce qui est de la prise de décisions pourtant nécessaire à la vie de la société. C'est...

.doc
16 avril 2008

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en droit des affaires

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Dossier sur la SARL, qui est la société "instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports" (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il est complété par un autre élément...

.doc
03 août 2009

Droit général des sociétés : les rôles du capital social

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Les fondements de la protectionLe rôle premier du capital social est de protéger les créanciers de la société. On dit généralement que « le capital social est le gage des créanciers ». Cette expression est usuelle mais critiquable.Seul l'actif social constitue...

.doc
30 mai 2007

Droit des sociétés: la SARL

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : Paul et Margot, apiculteurs et mariés sous le régime de la séparation de biens envisage de créer une SARL avec Mona et Christian pour commercialiser des produits à base de miel. Situation 1 : Paul et Margot demandent des précisions : 1) Deux époux peuvent-ils seuls ou avec des...

.doc
29 juin 2008

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’article L 223-1 du code de commerce dispose que la société à responsabilité limitée, est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. » Le critère distinctif de cette société, selon la loi, réside donc dans la...

.doc
05 déc. 2008

Commentaire comparé : la faute de gestion pour insuffisance d'actif.

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Pendant longtemps, la jurisprudence a conduit à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et gérants sociaux. Les critiques doctrinales ont porté leurs fruits en remettant en cause cette irresponsabilité. Les associés doivent, lors de la création d’une société, prévoir dans les...

.doc
26 févr. 2009

Cas pratiques : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), les dirigeants-associés et les groupes de sociétés

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Madame Titeuf est la présidente du Conseil d’Administration de la SA TITEUF, qui a pour activité la dispense de cours particuliers de mathématiques. La SA a clôturé son exercice le 31 décembre 2006, et a réalisé un bénéfice fiscal de 3 000 000 €, et l’assemblée générale des...

.doc
11 Nov. 2009

La Société en Nom Collectif (SNC)

Cours de 18 pages - Droit des affaires

La SNC est une société au sein de laquelle des associés décident de s’unir pour réaliser une activité commune dans le but de réaliser des bénéfices. A ce titre, les associés devront par conséquent s’engager à partager les éventuelles pertes, et donc à couvrir le passif de la société....

.doc
30 mai 2014

Loi Florange : mesures en faveur de l'actionnariat de long terme

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Les articles 7 et 9 de la loi Florange n° 2014-384 du 9 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle instaurent des mesures relatives à l’attribution du droit de vote double dans les sociétés anonymes et au relèvement du plafond d’attribution des actions gratuites. Dans les...

.doc
27 févr. 2009

Cas pratique sur la constitution d'une SARL

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Tout d'abord, il en va de préciser qu'une société à responsabilité limitée est une société, instituée pour deux ou plusieurs personnes (associés), qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.Plusieurs problèmes peuvent se posés quant aux associés, quant à l'objet, quant au...

.doc
20 juin 2010

L'évolution du capital social

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Le capital d’une société est représentatif des apports des associés lors de la constitution de la société. Il doit être utilisé pour le fonctionnement normal de la société. L’évolution du capital social peut se réaliser soit à travers d’une augmentation soit à...

.doc
23 févr. 2008

Statuts de SARL

Dissertation de 39 pages - Droit des affaires

La formule suivante des statuts de SARL n'a qu'une valeur d'exemple ; elle a vocation à régir les SARL comprenant plusieurs associés comme la SARL avec un associé unique personne physique ou morale dite EURL. Elle tient compte des nouvelles règles de quorum et de majorité pour les modifications...

.doc
28 août 2008

Le droit financier

Cours de 27 pages - Droit des affaires

Jusqu’en 1980, le droit financier avait dans le discours des juristes le sens de droit public et de finances publiques. Aujourd’hui, cela concerne les opérations financières de la sphère privée. Le droit financier est réellement naît avec l’explosion de la finance moderne au début...

.doc
23 mai 2010

Les opérations sur le capital

Cours de 2 pages - Droit des affaires

Les opérations sur le capital sont les opérations de « haut de bilan » en référence à la position de la rubrique capitaux propres en tête du passif du bilan. On distingue parmi elles l’augmentation et la réduction du capital, l’amortissement de celui-ci. Nous dirons enfin...

.doc
25 juin 2013

Les sociétés à un euro

Cours de 4 pages - Droit civil

« Souscrire le capital social, c'est s'engager à faire partie de la société en versant une contrepartie des actions ou des parts qui seront remises » selon les auteurs J. Hemard, F. Terré et P. Mabila dans l’ouvrage Sociétés commerciales (tome 1, Dalloz 1972). Cette citation...

.doc
25 Mars 2019

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 - L'affaire Uniross et les obligations remboursables en actions

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce les droits des porteurs d'obligations remboursables en actions (ORA) lorsque la société émettrice décide de réduire son capital à zéro à l'occasion d'un coup d'accordéon. En l'espèce, une...

.doc
15 Nov. 2006

Arrêt de la 1ère chambre civile, Cour de Cassation 20 mars 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Parfois, les associés d’une société peuvent perdre leur affectatio societatis et ainsi l’intérêt porté à la société. Pour cette situation le législateur a prévu des possibilités de dissolution de la société. L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004...

.doc
12 avril 2007

Validité du coup d'accordéon en cas de réduction de capital à zéro

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie économique, toute entreprise est amenée à rencontrer des difficultés. Bon nombre de sociétés subissent des pertes. Jusqu’à quel point ces pertes sont telles tolérées ? Comment doit-on réagir lorsque la limite légale est dépassée ? « Lorsque les capitaux propres...

.doc
19 Oct. 2009

Réduction du capital dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Il est possible de combiner réduction et augmentation de capital, c’est le cas particulier du « coup d’accordéon ». La réduction de capital social, qui va entraîner une modification des statuts, peut être décidée par la collectivité des associés réunie en AGE....

.doc
27 févr. 2009

Le compte courant d'associé

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'expression « compte courant d'associé » est issue de la pratique mais n'est pas adaptée à la réalité dans la mesure où il ne s'agit ni d'un apport ni d'un compte courant. On désigne par cette expression des sommes placées par les associés dans la société. Il s'agit en réalité d'un contrat de...

.doc
31 mai 2006

La responsabilité des associés de sociétés civiles

TD de 8 pages - Droit des affaires

La responsabilité des associés de la société civile est une question qui a été réformée par la loi de 1978 et qui a fait l’objet d’une jurisprudence très importante et évolutive. De plus, la responsabilité des associés est un critère distinctif des sociétés à risque limité et, des...

.doc
16 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 juin 2002 - les clauses léonines

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

A coté de la vocation aux bénéfices et aux économies, les associés s’engagent à contribuer aux éventuelles pertes de la société. L’objectif principal restant la survie de la société. En l’espèce, une société anonyme, l’Amy SA dont l’endettement bancaire excédait 215 000...

.doc
03 Janv. 2010

Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 18 juin 2002 - la réduction du capital social à zéro sans droit préférentiel de souscription est-elle légale ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le coup d’accordéon consiste à réduire à zéro son capital social en vue d’apurer des pertes puis à l’augmenter immédiatement afin de reconstituer ses capitaux propres. Dans son arrêt du 18 juin 2002 la chambre commerciale de la Cour de cassation en admet la licéité...