Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Capital social

Capital social

Nos documents

Filtrer par :

13 mai 2010
doc

Droit des sociétés - les composantes des capitaux propres

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La notion de "capitaux propres" est de plus en plus présente en droit des sociétés, mais aussi en droit comptable et en droit bancaire. Si les lois visent souvent cette notion, il n'existe pas de définition précise de celle-ci. On se réfère à la notion comptable. Ces capitaux propres sont des...

29 mai 2012
doc

Cas pratiques de Droit sur l'augmentation de capital d'une SA

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La Société anonyme Jean Nébezoin a un capital social de 3 000 000? divisé en 30 000 actions de 100?. La famille Nébezoin détient 2/3 des actions de la société, soit 20 000 actions parmi lesquelles, 500 sont détenues par Auguste Nébezoin ; et la SOFIPAF, filiale d'une banque...

23 mai 2010
doc

Les opérations sur le capital

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Les opérations sur le capital sont les opérations de « haut de bilan » en référence à la position de la rubrique capitaux propres en tête du passif du bilan. On distingue parmi elles l'augmentation et la réduction du capital, l'amortissement de celui-ci. Nous dirons enfin quelques...

18 avril 2007
doc

La Société à responsabilité limitée, une société de personnes ou de capitaux ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) représentent aujourd'hui en France environ 80% des sociétés commerciales immatriculées. D'origine allemande, cette forme de société née d'une ordonnance impériale de 1892, a, à la fin de la première guerre mondiale été conservé en droit local alsacien...

13 déc. 2011
doc

Le choix de la forme sociale des sociétés commerciales

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Tout d'abord, notons comme premier postulat que le choix du type de société commerciale est théoriquement libre en France. Cependant, certaines sociétés ayant une activité soumise à réglementation spéciale, elles n'ont pas le choix de leur forme sociale. Second postulat, nous...

19 Oct. 2009
doc

Réduction du capital dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Il est possible de combiner réduction et augmentation de capital, c'est le cas particulier du « coup d'accordéon ». La réduction de capital social, qui va entraîner une modification des statuts, peut être décidée par la collectivité des associés réunie en AGE. Comme pour...

17 Nov. 2009
doc

Distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Nous allons traiter les règles propres à chaque type de société en retenant comme critère de classification, celle qui a trait à la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, avec comme sociétés intermédiaires les entreprises sociétaires à responsabilité sous...

12 avril 2007
doc

Validité du coup d'accordéon en cas de réduction de capital à zéro

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie économique, toute entreprise est amenée à rencontrer des difficultés. Bon nombre de sociétés subissent des pertes. Jusqu'à quel point ces pertes sont telles tolérées ? Comment doit-on réagir lorsque la limite légale est dépassée ? « Lorsque les capitaux propres deviennent...

01 Mars 2010
doc

La part sociale - caractéristiques, cession, transmission par succession

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Aux termes du "Lexique des termes juridique" de Dalloz, la part sociale se définit comme le droit que l'associé reçoit en contrepartie de son apport. Ce droit représente une fraction du capital social et détermine les prérogatives financières et politiques de l'associé. La part...

28 juil. 2010
doc

Le contrôle du capital

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La détention du capital d'une société permet d'exercer un contrôle sur celle-ci sauf dans les hypothèses où le capital et le pouvoir sont dissociés. Ce sera notamment le cas par exemple d'investisseurs détenant des actions de préférence sans droit de vote, tout en disposant d'un...

09 avril 2008
doc

Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil

Les parties en litige sont d'une part, Mr mayen, salarié travaillant en France de la société italienne Alitalia sous contrat autre qu'italien. Et d'autre part, la société italienne Alitalia. Le 19 juin 1996 un accord est passé entre la société et les syndicats italiens prévoyant une réduction...

20 Nov. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 16 novembre 2004 - la validité des promesses unilatérales d'achat de droits sociaux à prix garanti ou « plancher » au regard de la prohibition des clauses léonines

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

La question posée dans cet arrêt est celle de la validité des promesses unilatérales d'achat de droits sociaux à prix garanti ou « plancher » au regard de la prohibition des clauses léonines définies dans l'article 1844-1 alinéa 2 du Code Civil. La part de chaque associé dans les bénéfices et sa...

11 Sept. 2009
doc

Les vices du consentement et la cession de droits sociaux

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Même si elle n'affecte pas la personnalité morale de la société et même si elle ne concerne directement que la personne des associés qui s'en vont et qui arrivent, l'opération de cession est essentielle. En effet, à travers elle, s'opère un changement dans le centre de décision...

09 Nov. 2010
pdf

La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Dissertation - 65 pages - Droit fiscal

Dans cette étude nous nous concentrerons sur l'optimisation fiscale plutôt que sur les avantages fiscaux proprement dits. Nous analyserons les Revenus de capitaux mobiliers ainsi que les règles fiscales dont ils font l'objet. Nous commencerons par les règles communes à tous ces revenus puis nous...

11 Janv. 2007
doc

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de...

16 Janv. 2008
doc

Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Dans les sociétés de personnes, l'intuitu personae est primordial. La part de l'associé, que l'on appelle part d'intérêt, n'est cessible qu'avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l'incapacité de l'un d'eux met fin à la société. De ce fait, beaucoup d'entreprises familiales...

28 Nov. 2012
doc

La notion de société de capitaux recouvre-t-elle celle de société à risque limité?

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Bien que les historiens du droit aient pu trouver des éléments pour caractériser certaines formes de société par actions, l'existence de celles-ci n'est caractérisée en droit français qu'après la loi Allarde (sur le commerce et l'industrie) du 2 mars 1799. Mais c'est la loi du 24 juillet 1867...

18 Mars 2008
doc

Les pactes d'actionnaires - dispositions communes, relation au capital, relation au pouvoir

Dissertation - 27 pages - Droit des affaires

Depuis une trentaine d'années, il existe un important renouveau contractuel en droit des sociétés. Ce phénomène se manifeste par un usage de plus en plus croissant de formules sociétaires souples. On assiste notamment à un développement considérable des pactes d'actionnaires. Il s'agit...

27 Sept. 2009
doc

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

A chaque type de besoin correspond un type de société. Et des catégories composées de différents types de sociétés ont aussi leur place au sein du droit des sociétés. Il existe plusieurs sociétés dites hybrides, telles que la commandite simple, la commandite par action, la société à risque limité...

01 juin 2010
doc

Que reste-t-il de la distinction entre société de personnes et société de capitaux ?

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Le droit français, comme les autres droits continentaux, distingue toute une série de types de sociétés, qui sont autant de formules complexes avec leurs avantages et leurs inconvénients. Une première différenciation oppose les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Le classement des...

25 déc. 2004
doc

Les règles régissant les augmentations de capital protègent-elles suffisamment les actionnaires minoritaires ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'actionnaire minoritaire peut ainsi être défini comme étant celui « qui ne peut pas exercer une influence décisive sur l'orientation de la gestion de l'entreprise ». L'augmentation de capital est, d'un point de vie financier, une vente d'actions dont le produit...

07 déc. 2009
doc

Comparez les sociétés des capitaux aux sociétés de personnes

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Dans son ouvrage de droit des sociétés, Bruno Petit met en garde le lecteur contre la confusion de langage qui peut exister entre «société» et «entreprise». La distinction est d'importance car l'entreprise, définie comme un «ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisés en...

06 août 2010
doc

Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.

Cours - 61 pages - Droit des affaires

La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et...

24 août 2007
doc

Droit des sociétés : transformations, fusions, cessions de parts sociales...

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés de niveau DUT (GEA plus précisément) : cessions d'actions / parts sociales, fusions, transformations, augmentations de capital, etc...

27 mai 2008
doc

L'utilité du capital de la SARL en Droit Commercial

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Dissertation sur l'utilité du capital dans la formation et l'existence de la Société A Responsabilité Limitée. Comment est-il formé ? Quelle est sa composition ? Peut-il subir d'éventuelles variations ? Etude de la forme de la société à travers son aspect financier.

05 Sept. 2013
doc

Les aspects juridiques et économiques de la montée de LVMH au capital de Hermès

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Situation préalable : avant cette affaire, Hermès était considéré comme un groupe familial stable, non opéable. En effet, Hermès est une société en commandite par actions, forme de société qui permet de se prémunir contre les rachats hostiles. De plus, la famille descendante du créateur,...

06 Nov. 2009
doc

L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisé en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société...

26 juin 2007
doc

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Cours - 24 pages - Droit des affaires

« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer » article 1582 du code civil. Souvent, la cession de droits sociaux est précédée d'une longue période de négociation qui avancera pas à pas, et se formalisera parfois à travers des avant-contrats,...

03 Nov. 2010
doc

Par quels procédés le droit des sociétés par actions permet-il la distinction entre capital et pouvoir ? - publié le 03/11/2010

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le législateur, par l'ordonnance du 24 juin 2004 a souhaité uniformiser et institutionnaliser la qualification et le régime des actions de préférence. Le but était de mettre en oeuvre la distinction entre « capital » et « pouvoir ». Cette distinction est depuis toujours, un enjeu...

30 avril 2013
doc

Les abus des biens sociaux : Éléments de l'infraction, mise en oeuvre de la responsabilité pénale et réparations civiles

Cours - 28 pages - Droit des affaires

Le délit d'abus des biens sociaux est prévu par les articles L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, aux termes desquels seront punis d'un emprisonnement de cinq ans au plus et d'une amende maximale de 375 000 euros les gérants, le président, les administrateurs ou les directeurs...