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Nos documents

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14 févr. 2013

Le contentieux du contrat d'assurance

Cours de 5 pages - Droit des affaires

[...]La médiation est un mode de résolution non contentieuse des conflits très en vogue dans toutes les branches du droit (droit de la famille, droit pénal, droit administratif, droit du travail). Le mécanisme a été institué de façon générale par la loi du 08 février 1995. Il se distingue de la...

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17 Janv. 2010

Le contrat : Notion et effets

Cours de 100 pages - Droit des obligations

L’obligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : c’est la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si l’obligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir...

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26 Oct. 2007

Le Droit au Développement

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies a réaffirmé l’importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L’article 11 énonce que les Etats membres de...

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11 mai 2010

Accusatoire, inquisitoire - vers une atténuation de l'opposition entre les deux différents types de procès ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Dans la procédure accusatoire, l’accusation provient de la victime du délit opposée à un accusé disposant des mêmes droits que son accusateur. La procédure est alors orale, publique et contradictoire, ne confiant au juge qu’un rôle d’arbitre dans la direction des débats. À...

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05 juin 2010

La séparation des pouvoirs est-elle un mythe dans les démocraties occidentales ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Par "démocraties occidentales", on entend les démocraties contemporaines, principalement européennes et américaines, combinant des idées démocratiques et libérales, et régies par leur constitution actuelle. Quant à la séparation des pouvoirs, Montesquieu formulait cette définition : "Tout serait...

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25 juin 2010

L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La Communauté européenne hier et l’Union européenne aujourd’hui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et d’autre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit français n’en faisant pas exception....

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27 déc. 2012

Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours de 87 pages - Droit des affaires

Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par divers mécanismes qui relèvent...

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18 juil. 2007

Les relations collectives du travail en droit social

Cours de 79 pages - Droit du travail

Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne s'arrête pas aux...

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22 Janv. 2008

La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Rapport synthétique juridique sur la cybersurveillance dans l'entreprise.

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11 juin 2008

Fiche de droit du commerce international

Cours de 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena, Mercosur.En...

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21 avril 2009

Le droit international public

Cours de 89 pages - Droit international

C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.

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21 Sept. 2009

Droit des suretés : les garanties personnelles et les garanties réelles

Dissertation de 69 pages - Droit civil

Il y a d'autres garanties, mais qui ne sont pas des suretés :- l'exception d'inexécution ou la résolution d'exécution en droit des obligations : elles jouent le rôle de garantie que s'il y en a une qui ne s'exécute pas. C'est une garantie contre l'inexécution. Mais ce ne sont pas des suretés au...

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25 févr. 2011

CAVEJ L3 Droit des sûretés

Cours de 212 pages - Droit autres branches

Le droit des sûretés regroupe un ensemble de techniques destinées à garantir le paiement d'un créancier. Ces techniques permettent au créancier de pallier la défaillance de son débiteur. Elles réalisent cet effet par deux moyens utilisés alternativement :- soit par l'octroi au créancier d'un...

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04 déc. 2015

Les techniques contractuelles

Cours de 35 pages - Droit des affaires

Définition = technique= l’ensemble des procédés d’un art ou d’un métier utilisé pour produire une œuvre. Techniques contractuelles = l’ensemble des procédés permettant d’élaborer un contrat. Il s’agit donc d’étudier les figures contractuelles utilisées...

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07 avril 2017

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours de 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de règles tirées...

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26 Sept. 2019

Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat

Cours de 37 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont déjà...

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24 Janv. 2007

Les situations précontractuelles

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Les articles 1101 et 1134 du Code Civil font du contrat de droit privé une source d'obligations à laquelle les parties ne peuvent déroger si ce n'est par leur consentement mutuel. Le contrat est le lien qui les unit, la loi qui régit leurs rapports, en vertu d'un principe"Pacta sunt servanda"....

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15 févr. 2013

Droit de l'Union européenne

Cours de 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s’opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu’en soit sa nature, l’organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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17 Janv. 2010

English legal system: the Sources of English Law

Cours de 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit commercial

Cours de 254 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.

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10 Nov. 2008

Le déroulement des pourparlers dans le cadre des contrats internationaux

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Pour un certain nombre de contrats, le problème de leur négociation ne se pose pas. Qu’il s’agisse de contrats d’adhésion pour lesquels la partie n’a d’autre choix que d’adhérer ou non, ou que le faible enjeu économique décourage les parties de prendre le temps de...

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30 juin 2010

Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours de 60 pages - Droit international

Le droit international est l’ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C’est un droit qui s’applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au...

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31 Oct. 2007

Cours de droit international public - publié le 31/10/2007

Cours de 56 pages - Droit international

Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...

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21 Nov. 2006

Les lettres d'intention - forme, finalité, sureté personnelle

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La lettre d’intention est essentiellement utilisée par les groupes de sociétés : une société mère s’engage envers le créancier d’une de ses filiales à faire, ne pas faire ou plus couramment à « faire tout le nécessaire » pour que sa filiale honore ses engagements à son égard. Dans...

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13 juin 2007

Les actes concertés non conventionnels en droit international

Étude de cas de 2 pages - Droit international

Le traité n’est pas le seul instrument qui régisse la vie internationale des Etats. D’autres actes, issus d’une concertation interétatique, règlent leurs rapports au sein d’une organisation internationale ou à l’extérieur d’un espace institutionnel. S’ils jouent...

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27 Nov. 2007

La notion de traité en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

On serait tenté de dire que les traités ont toujours existé. Leur apparition est en tout cas historiquement liée à celle de communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres. Aujourd’hui plus que jamais, les traités constituent...

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12 déc. 2007

Les Révisions à la Charte

Dissertation de 13 pages - Droit international

Sur l’existence d’une distinction juridique entre « amendement » et « révision ». Il existe un débat sur ce sujet. Les partisans de la distinction considèrent que la révision est différente de l’amendement du fait de l’ampleur des modifications impliquées. A l’opposé,...

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27 Mars 2010

Les principes généraux en droit international de l'environnement

Dissertation de 9 pages - Droit international

En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l’environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l’expression « principe du droit international »,...

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20 déc. 2010

Les sources du droit communautaire en matière fiscale

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La création de la Communauté Européenne donne lieu en 1957 à la reconnaissance d’un marché intérieur et à l’encadrement des ses acteurs par les autorités communautaires. Cet encadrement a pour objectif d’instaurer un cadre propice à une concurrence saine entre les entreprises ayant...