A quoi sert le droit international public - Serge Sur (2019) - "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Le document contient un commentaire du texte suivant de Serge Sur : "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?". Le droit international public est un ensemble de...
Formation et évolution du droit international
Cours - 29 pages - Droit international
Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du droit, appelé...
Cour de justice de l'Union européenne, 20 janvier 2016, Toshiba Corporation c/ Commission européenne - Les méthodes de détermination d'une restriction de concurrence par objet
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En l'espèce, une société japonaise de fabrication de matériels électroniques a, du 9 juin 1999 au 15 mai 2003, fait partie d'une entente illicite assurant la couverture du Japon et de la totalité de l'espace économique européen. Qualifiée de « gentlemen's agreement...
La formation conventionnelle du contrat de droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Il existe deux avantages majeurs du droit des traités : il y a une relative certitude ; le traité permet de régir des relations futures. Ce droit a été codifié par la Commission du droit international ; la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les traités entre États et la convention de Vienne...
Les contrats internationaux d'achat d'équipement de haute technologie - Etude de cas avec contrat en Anglais
TD - 32 pages - Droit des affaires
En 2008 GI a signé un contrat de vente avec le Gouvernement Singapourien pour la fourniture de 10 véhicules blindés destinés à l'armée. Ces véhicules seront notamment équipés de radars développés et fabriqués par l'équipementier THOMY. En tant que Juriste, vous êtes mandaté par GI pour...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les organisations...
Droit de la Common Law : les torts de négligences et particuliers
Cours - 48 pages - Droit international
Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les...
Le contentieux du contrat d'assurance
Cours - 5 pages - Droit des affaires
[...] La médiation est un mode de résolution non contentieuse des conflits très en vogue dans toutes les branches du droit (droit de la famille, droit pénal, droit administratif, droit du travail). Le mécanisme a été institué de façon générale par la loi du 08 février 1995. Il se distingue de la...
Les traités inter-cantonaux (Suisse)
Cours - 6 pages - Droit international
- Les traités peuvent contenir des règles de droit. Les traités sont des actes normatifs -> ils peuvent contenir des règles de droit comme la loi et la Constitution. Donc, le droit constitutionnel doit prévoir comment on ratifie ces traités. - Ils sont appelés traité, convention, accord ou...
Introduction au droit civil - objectif et subjectif
Cours - 91 pages - Droit civil
Le droit est une science juridique en général, mais au niveau technique le mot « droit » à deux sens : - DROIT OBJECTIF = GRAND DROIT : désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie de l'Homme en société. - LES DROITS SUBJECTIFS = PETITS DROITS : prérogatives dont peuvent se...
Origines, loyauté et liberté du droit de la concurrence
Cours - 34 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence illustre d'une certaine façon les changements intervenus dans l'approche des relations d'affaire, il met en évidence par toutes sortes de mesures un certain interventionnisme étatique en la matière. L'étude doit ainsi porter sur les raisons d'être et le contenu lui-même...
Aperçu comparatif des droits privés
Cours - 76 pages - Droit autres branches
Descartes nous incite à comparer ce que l'on découvre pour revenir et étudier en soi-même les chemins qu'il faut suivre pour comprendre le monde. Le comparatiste peut se souvenir de son voyage. De ce fait, il va reprendre des exemples, des situations, des phénomènes, des pratiques, des...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...
Le contrat : Notion et effets
Cours - 100 pages - Droit des obligations
L'obligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : c'est la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si l'obligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir juridiquement...
Droit du commerce international (version 3)
Fiche - 108 pages - Droit des affaires
Document: Droit du commerce international (version 3), cours complet de plus de 70 pages
Accusatoire, inquisitoire - vers une atténuation de l'opposition entre les deux différents types de procès ?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
Dans la procédure accusatoire, l'accusation provient de la victime du délit opposée à un accusé disposant des mêmes droits que son accusateur. La procédure est alors orale, publique et contradictoire, ne confiant au juge qu'un rôle d'arbitre dans la direction des débats. À l'inverse, la procédure...
La séparation des pouvoirs est-elle un mythe dans les démocraties occidentales ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Par "démocraties occidentales", on entend les démocraties contemporaines, principalement européennes et américaines, combinant des idées démocratiques et libérales, et régies par leur constitution actuelle. Quant à la séparation des pouvoirs, Montesquieu formulait cette définition : "Tout serait...
Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles
Cours - 87 pages - Droit des affaires
Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par divers mécanismes...
Le Droit au Développement
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à faire...
L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La Communauté européenne hier et l'Union européenne aujourd'hui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et d'autre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit français n'en faisant pas exception. L'instauration du...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont déjà...
Les sources autonomes
Cours - 12 pages - Droit du travail
La Constitution française réserve à la loi un domaine de compétence concernant les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale (article 34) et renvoie au pouvoir exécutif les modalités de leur application (article 37). Le pouvoir réglementaire a, en...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Les techniques contractuelles
Cours - 35 pages - Droit des affaires
Définition = technique= l'ensemble des procédés d'un art ou d'un métier utilisé pour produire une œuvre. Techniques contractuelles = l'ensemble des procédés permettant d'élaborer un contrat. Il s'agit donc d'étudier les figures contractuelles utilisées habituellement en droit des affaires....
Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...
La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Rapport synthétique juridique sur la cybersurveillance dans l'entreprise.
Fiche de droit du commerce international
Cours - 48 pages - Droit international
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...
Le droit international public - publié le 21/04/2009
Cours - 89 pages - Droit international
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.
CAVEJ L3 Droit des sûretés
Cours - 212 pages - Droit autres branches
Le droit des sûretés regroupe un ensemble de techniques destinées à garantir le paiement d'un créancier. Ces techniques permettent au créancier de pallier la défaillance de son débiteur. Elles réalisent cet effet par deux moyens utilisés alternativement : - soit par l'octroi au créancier...
Droit des suretés : les garanties personnelles et les garanties réelles
Dissertation - 69 pages - Droit civil
Il y a d'autres garanties, mais qui ne sont pas des suretés : - l'exception d'inexécution ou la résolution d'exécution en droit des obligations : elles jouent le rôle de garantie que s'il y en a une qui ne s'exécute pas. C'est une garantie contre l'inexécution....
