Doc du juriste

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 Simon-Wiesenthal

Simon-Wiesenthal

  

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10 Mar 2009

Freedom of expression, a right between inviolability and flexibility

Dissertation de 7 pages - Droit européen

The freedom of expression is one of the things that calls for conflicts. It is not permitted in the dictatorship in order to speak about everything. It is observed that very many subjects are forbidden. An example of a forbidden topic is the critical opinion on the power, on religion. The...

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05 Juin 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 2014 (n 13.80-440) - La diffamation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Au titre de l'article 29 de la loi du 29 janvier 1881, qui intéresse la diffamation, celle-ci peut être soit publique, soit privée. Dans les deux cas, la diffamation est réprimée au titre de cette loi sur le plan du droit pénal, et intéresse l'imputation d'un fait. Au surplus, il est nécessaire...