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 Constitution de 1958

Constitution de 1958

  

Nos documents

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12 Juin 2008

Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 concernant le principe selon lequel la loi est votée par le Parlement

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 stipulant que la loi est votée par le Parlement.

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06 Mai 2010

La Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée...

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29 Déc 2007

Le juge administratif et la Constitution (2007) - la place du Conseil d'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

A l’heure où la puissance de l’Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l’action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de...

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20 Juil 2010

L'élaboration des lois - les domaines de compétences depuis le bouleversement de 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la conception d’un parlement qui serait compétent d’un droit commun sauf exception est jugée obsolète. Le gouvernement aura la compétence de droit commun, le parlement aura un domaine réservé. C’est ce que l’on a appelé le bouleversement de 1958. Il faut...

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22 Août 2009

La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que certains voudraient l’avènement d’une VIe République, nous vivons encore actuellement sous le régime de la Constitution de 1958, dont l’essentiel aux yeux de De Gaulle lui-même était contenu dans son discours de Bayeux en 1946. En effet, il dit : « Dès le 16...

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12 Avr 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles...

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07 Oct 2008

La loi du 3 juin 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s'inspirant largement des idées Gaullienne du discours Bayeux. Elle institue un cadre non-seulement formel mais aussi matériel.Comment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à travers les principes...

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18 Mar 2009

Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ».L'ancien...

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03 Fév 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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14 Juin 2006

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Avant comme après 1958, la loi peut se définir comme un texte élaboré et adopté par les autorités que la Constitution a chargée d’exercer le pouvoir législatif, et suivant les procédures fixées par la Constitution, à cet effet. Pour le règlement, comme pour la loi, le...

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21 Nov 2006

L'élaboration de la constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce...

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11 Avr 2007

La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire rationalisé. La...

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24 Avr 2007

Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 peut être sur de nombreux points considérée comme en totale rupture avec les constitutions précédentes: en effet, la France, véritable « laboratoire constitutionnel », connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui, la constitution...

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15 Mai 2007

L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

De « grands » candidats à l’élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n’envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu’ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée...

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21 Mai 2007

Le discours de Bayeux est-il un avant projet de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Dès le 16 juin 1946, j’exposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. (…) Ce qui va être fait, c’est en somme ce qu’on a appelé la « Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946,...

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22 Mai 2007

Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s’explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l’interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n’a pas sombré dans les...

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10 Juil 2007

Le déclin de la loi sous l'empire de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la France adopte une nouvelle constitution, délaissant la 4ème république et son organisation propre au profit de la cinquième république. Les conséquences de ce changement ont entraîné des modifications de taille dont, pour les plus importantes, la place de la...

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14 Sep 2007

L'exercice du pouvoir constituant en 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d’être l’homme providentiel investi par l’Assemblée Nationale, ce qui n’était pas joué d’avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958,...

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11 Mar 2008

Les origines de la constitution Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Pour comprendre un texte constitutionnel, il est nécessaire d’étudier les raisons qui ont justifiées à l’établissement de ce texte. Tout texte constitutionnel se présente comme le produit codifié de circonstances particulières. La volonté exprimée par les constituants de 1958...

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21 Août 2008

Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L’amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l’inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement...

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20 Sep 2008

La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s’agit de comprendre si rupture...

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05 Fév 2009

Les apports positifs et négatifs de la Constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux de bon nombre de juristes, journalistes et hommes politiques français, la fin de la Ve République serait imminente. Ce pronostic n’a pourtant rien de nouveau, il est possible d’affirmer que, depuis 50 ans, la vie politique française s’est largement construite sur la...

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21 Mar 2009

1958, un coup d'État du général de Gaulle ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution nouvelle est toujours adoptée en violation de la Constitution précédente, alors qu’elle est encore en vigueur. Il n’y a en effet pas de droit par rapport auquel une Constitution ait été adoptée. Le changement de Constitution s’opère à...

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27 Mar 2009

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, révision et rupture avec la IVe République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l’investiture à l’Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public...

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08 Mai 2009

1958, coup d'Etat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, l’histoire française montre que le coup d’Etat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu...

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12 Juil 2009

L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » cette phrase du général de Gaulle montre sa volonté de s'impliquer dans la modification de la constitution et sa vision de l'avenir politique français. Élaborer signifie préparer, composer, construire par un...

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21 Août 2009

La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, en 2009, nous vivons encore sous le régime de la Ve République, instauré en 1958, même si quelques modifications sont intervenues depuis. La transition est la manière de passer de quelque chose à autre chose, ici d’une République à une autre. La République est une...

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24 Sep 2009

L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1946, Charles de Gaulle développe, lors du discours de Bayeux, sa vision du rôle de l’organisation et des relations des Institutions françaises entre elles. Pour lui, la séparation des trois pouvoirs doit être totale sous peine d’aboutir à une « confusion des pouvoirs », le pouvoir...

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01 Déc 2009

Les sources d'inspiration de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République a souvent été dénigrée mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussites. On entre dans une période de reconstruction avec une période appelée « Les 30 Glorieuses ». Cette république est tout de même mal perçue car elle souffre d’un grave problème de légitimité....

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04 Déc 2009

Force et protection juridiques de la constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de pallier à l’instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d’un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au...