Consultez plus de 50259 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Constitution de 1958

Constitution de 1958

Nos documents

Filtrer par :

15 Oct. 2018
doc

La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La Constitution de...

06 déc. 2017
doc

En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la...

29 juin 2017
doc

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux...

20 avril 2016
doc

Le rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La cour constitutionnelle française est apparue tardivement, le 4 octobre 1958, par la Constitution instaurant la Cinquième République. Alors que les cours constitutionnelles étaient déjà implantées dans de nombreux pays, le Conseil constitutionnel apparait tout d'abord comme un...

12 févr. 2016
doc

Article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958 - Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Commentaire de texte - 33 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Abraham Lincoln. C'est cette célèbre phrase de Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863 qui fut utilisée dans la Constitution de 1958. La Constitution française du 4 octobre...

27 Oct. 2016
doc

La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi étant sans bornes, comme celui de la volonté générale » telle est la définition que donne Carré de Malberg en 1931 dans son ouvrage, La loi, expression de la volonté générale. Il...

23 juin 2015
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée...

07 Oct. 2015
doc

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation...

10 déc. 2015
doc

Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...

22 Oct. 2015
doc

L'article 89 de la Constitution de 1958 à nos jours

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Constitution de 1958, texte fondateur de notre pratique politique n'en est pas pour autant un texte figé, inamovible. Les expériences politiques ou revendications sociales peuvent justifier une réforme des institutions, une modification du fonctionnement institutionnel de notre...

12 févr. 2015
doc

Commentaire de l'article 21 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un président doit toujours soutenir son premier ministre » cette phrase de Lionel Jospin premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation - c'est-à-dire une...

25 mai 2015
doc

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Constitution française de 1958

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Conseil Constitutionnel français a été créé par le Général De Gaulle dans le cadre de ce que la doctrine constitutionnelle appelait « le parlementarisme rationalisé ». En effet, le Conseil Constitutionnel a été conçu pour éviter les possibles dérives du régime parlementaire. Le Conseil...

30 avril 2014
doc

L'évolution du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en œuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...

10 déc. 2014
doc

La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce...

26 août 2014
doc

Les évolutions de la Constitution depuis 1958

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s'agit depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et libertés...

13 mai 2014
doc

L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 13/05/2014

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire...

14 Janv. 2014
pdf

Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Au premier abord, comparer les lois instaurant respectivement le régime de Vichy et la Ve République semble difficile, en ce que ces régimes divergent tant au niveau de leurs fondements que de leurs fonctionnements. En effet, le régime anti-démocratique du maréchal Pétain tranche avec le régime...

25 Mars 2013
doc

En quoi la Constitution de 1958 parvient-elle véritablement à faire du Président le rôle de « clé de voûte » des institutions ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Permise par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui confiait au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir de réviser la constitution, la Constitution du 4 septembre 1958 a permis le passage progressif d'une république à une autre, et dans un temps relativement...

20 Mars 2013
pdf

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV° République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...

27 juil. 2013
doc

Commentaire de l'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est l'institution publique chargée d'élaborer les lois destinées à régir les rapports entre les personnes au sein de la société. Il constitue l'organe législatif dont la mission est de concevoir ou de créer la loi et de surveiller l'action politique du gouvernement....

29 juil. 2013
doc

Commentaire de l'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la...

23 août 2013
doc

L'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2013

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16ème président des Etats-Unis, et premier président républicain de l'histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu'occupe le peuple dans la...

08 Nov. 2013
doc

Les nouveautés de la Constitution de 1958

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Cette Constitution s'inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport au régime précédent : elle est une réaction au régime précédent. Les constituants de 1958 n'ont pas voulu remettre en cause le régime parlementaire puisqu'il a été maintenu en 1958. Ils ont...

11 Oct. 2013
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En effet cette...

12 Sept. 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême d'un État. Cela signifie qu'il faut alors que toutes les normes de ce même État (dont les lois) lui soient conformes. Pour ce faire, il faut alors mettre en place un contrôle de constitutionnalité. En apparence, le Conseil constitutionnel succède au...

14 juin 2012
doc

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République...

22 févr. 2012
doc

Les régimes temporaires de confusion des pouvoirs : la lecture de l'article 16 de la Constitution de 1958 et l'exemple de l'ex-URSS

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Il existe un régime de confusion exceptionnelle des pouvoirs dans la Constitution de 1958, c'est le régime prévu par l'article 16. Mais l'idée d'une dictature temporaire est également présente dans la conception marxiste qui a longtemps constitué la doctrine officielle des régimes...

27 mai 2011
doc

Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions...

07 Mars 2011
doc

La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de...

13 mai 2011
doc

Le Sénat dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La nouvelle Constitution, ratifiée par le suffrage universel au référendum du 28 septembre, a rendu à notre assemblée son titre traditionnel en même temps qu'elle lui confère un rôle de premier plan dans l'organisation des Pouvoirs publics ». Ainsi s'exprimait Gaston...