En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la...
Comprendre le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Cet article 49 alinéa 3, plus communément appelé "article 49-3", a fait couler beaucoup d'encre durant le quinquennat de François Hollande et plus exactement le gouvernement de Manuel Valls. L'article 49 alinéa 3 se situe dans le Titre V de la Constitution du 4 octobre 1958...
La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une convention. -...
Article 72 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans l'article 1er de la constitution de 1958, on affirme le caractère unitaire de l'État. L'État unitaire au sens propre est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique. De par cette unicité en découle la concentration qui est le phénomène où toutes les...
Le texte originel de la constitution de 1958
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Vingt-quatre révisions du texte constitutionnel du 4 octobre 1958 ont été opérées suite à l'enrichissement et à l'adaptation de la pratique politique. Le texte se caractérise par deux aspects fondamentaux : la rupture avec la tradition républicaine puisque depuis 1879, la...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 intitulée « Loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution » a été votée par le Parlement le 2 juin 1958. Cette loi permet au Gouvernement de contourner la procédure de révision...
Le rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La cour constitutionnelle française est apparue tardivement, le 4 octobre 1958, par la Constitution instaurant la Cinquième République. Alors que les cours constitutionnelles étaient déjà implantées dans de nombreux pays, le Conseil constitutionnel apparait tout d'abord comme un...
La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi étant sans bornes, comme celui de la volonté générale » telle est la définition que donne Carré de Malberg en 1931 dans son ouvrage, La loi, expression de la volonté générale. Il...
Article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958 - Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple
Commentaire de texte - 33 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Abraham Lincoln. C'est cette célèbre phrase de Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863 qui fut utilisée dans la Constitution de 1958. La Constitution française du 4 octobre...
Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958
Discours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle. Voilà pourquoi il sera toujours indispensable de lire le discours de Bayeux pour comprendre la Ve République » résume Olivier Duhamel dans son ouvrage Le pouvoir politique en France. En effet, ce...
Les organes constitutionnels figurant dans la Constitution de 1958
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est parlé d'autorité judiciaire et non pas de pouvoir judiciaire dans la Constitution de 1958. Cette expression marque l'ancienne défiance des constituants français que l'on a du mal à soumettre à l'idée de séparation des pouvoirs. Selon la loi constitutionnelle...
Les choix constitutionnels de 1958
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
1870-1918 : remise en cause du parlementarisme, promotion du corporatisme, gage d'unité sociale. 1914-1918 : idée que l'élection ne peut plus légitimer, il faut des compétences, des experts. Le Président doit être aussi dessus des partis et le Parlement, trancher entre les experts. Entérinement...
Article 24 de la constitution du 4 octobre 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le...
L'évolution de la Constitution de 1958
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La première remarque que l'on peut faire ici c'est pour dire que la France vit encore sous le régime qui a été établi en 1958. Bien sûr, beaucoup de mutations sont intervenues depuis 55 ans. La Constitution de 1958 est une des Constitutions les plus courtes que la...
L'influence du discours de Bayeux sur les constitutions de 1946 et 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de Charles de Gaulle (1890-1970) est jalonnée par un corpus de discours fondamentaux, le plus célèbre étant l'appel du 18 juin 1940. Le discours de Bayeux date également de « juin, la plus gaullienne des saisons » (Jean Lacouture). Le discours de Bayeux a une double...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. Dans un contexte de crise, le...
La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation...
Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...
Les origines de la constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui on a du mal à imaginer la confusion qui régnait au moment où cette constitution a été rédigé. Contexte de guerre civile avec des conflits militaires de grandes ampleurs. La V ème République est née dans la violence, dans la difficulté. Ainsi elle en sera durablement marqué....
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Constitution française de 1958
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel français a été créé par le Général De Gaulle dans le cadre de ce que la doctrine constitutionnelle appelait « le parlementarisme rationalisé ». En effet, le Conseil Constitutionnel a été conçu pour éviter les possibles dérives du régime parlementaire. Le Conseil...
Commentaire de l'article 21 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un président doit toujours soutenir son premier ministre » cette phrase de Lionel Jospin premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation - c'est-à-dire une...
L'adoption de la constitution de 1958 et la ratification du projet
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le projet de constitution est d'abord rédigé puis il est ensuite ratifié. C'est compliqué de rédiger une constitution, d'autant plus lorsque la période est troublée. Il faut d'abord respecter la procédure de révision et ensuite un certains nombres de principes...
L'article 89 de la Constitution de 1958 à nos jours
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Constitution de 1958, texte fondateur de notre pratique politique n'en est pas pour autant un texte figé, inamovible. Les expériences politiques ou revendications sociales peuvent justifier une réforme des institutions, une modification du fonctionnement institutionnel de notre...
L'article 16 de la constitution de 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Lors de l'élaboration de la constitution durant l'été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l'Etat de tous les pouvoirs en cas de crise grave. L'origine d'une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 12/12/2014
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est...
La Ve République (1958-2014) en droit constitutionnel
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas...
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au premier abord, comparer les lois instaurant respectivement le régime de Vichy et la Ve République semble difficile, en ce que ces régimes divergent tant au niveau de leurs fondements que de leurs fonctionnements. En effet, le régime anti-démocratique du maréchal Pétain tranche avec le régime...
La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce...
La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette...
