Dissertation sur le code napoléonien
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil », disait Napoléon Bonaparte. Le Code civil, aussi appelé Code napoléonien regroupe les lois civiles des Français. Institué...
De l'expansion du code napoléonien
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l'Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l'Europe. Elaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié d'un...
L'approche napoléonienne du mariage et du divorce à travers le Code de 1804
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer....
Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème.
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème: -Le code de commerce napoléonien -Les formes nouvelles du capitalisme
Article 544 du Code civil - Le droit de propriété
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Cet ancien article du Code civil n'a pas été modifié depuis 1804, en effet, la version actuelle est en vigueur depuis le 6 février 1804, ce qui signifie que le texte à commenter n'est autre que la version originale de l'article 544 du Code civil telle que rédigée dans le...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...
Comment l'autonomie bancaire consacrée par l'article 221 du Code civil permet-elle, par le jeu de la présomption de pouvoir, de garantir l'indépendance des époux ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Main commune et chéquier distinct, ne serait-ce pas le consensus français en droit du régime matrimonial ? Cette interrogation soulevée par Jean Carbonnier prend tout son sens lorsque l'on confronte le droit des régimes matrimoniaux et le droit bancaire, ayant de fortes implications vis-à-vis des...
Article 1113 du Code Civil - Le processus de formation du contrat et les conditions à remplir par les parties
Commentaire d'article - 6 pages - Droit des obligations
Si l'on se situe dans le temps, il est possible de mentionner le fait que le droit ancien ne reconnaissait pas un contrat comme étant valable, sauf si de lourdes formalités juridiques, et même symboliques, n'étaient mises en place. Quand même, il est inéluctable que le droit s'adapte...
Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles-Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pourvoir législatif - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Charles-Bonaventure Toullier (1752-1835) était un juriste (il a notamment été avocat). Il a fait ses études de droit à la faculté de Rennes et y devient "Professeur de Code civil" en 1806. Toullier est un esprit libre, sinon indépendant. Il n'hésite pas en effet à critiquer certains...
Les réformes judiciaires napoléoniennes (1800-1814) : le système répressif
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le système pénal mis en place par le Code pénal du 25 septembre 1791 déjà modifié par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), est codifié dans le Code d'instruction criminelle (loi du 27 novembre 1808) et le Code pénal (février...
La réorganisation et les figures de l'administration napoléonienne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Il faut d'abord bien se rappeler que les régimes napoléoniens (d'abord le Consulat de 1799 à 1804 - puis l'Empire de 1804 à 1814) sont avant tout des régimes autoritaires où la concentration des pouvoirs est maximum entre les mains du dirigeant. Sur ce point, il rompt avec la...
Discours de Jean-Étienne-Marie Portalis (21 janvier 1801) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que les extraits du discours de Portalis justifient la nécessité de l'existence de deux codes distincts pour les lois civiles et les lois criminelles ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal
Prononcé lors de la présentation du projet de code civil devant le corps législatif français, ce discours avait pour objectif de présenter les principes et les fondements du nouveau Code civil. C'est donc à la fois un discours juridique, traitant des aspects du droit civil, et...
Evolution du Code pénal depuis 1810 - conscience collective et nécessaire refonte
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
A la Révolution française, une réelle volonté de codifier la législation est mise en place, cela se manifeste grâce à Napoléon en 1804 avec la rédaction du Code civil et par la suite avec le Code pénal napoléonien qui entrera en vigueur le 1er juillet 1811 et qui instaurera...
Comment le Code civil contribue à l'unification de la nation française ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La Révolution française prend un autre tournant en 1792, alors que le Roi Louis XVI est jugé puis exécuté à Paris. Le Directoire, qui se base sur la constitution de l'an III est mis en place. C'est un régime collégial dans lequel les trois pouvoirs sont répartis entre les ministres, pour...
Commentaire de texte sur les lois et le Code civil
Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil
En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient alors un Code. La vaste vague de codification est entamée au XIXème siècle. Deux traits essentiels caractérisent le...
La codification du Code Napoléon
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des...
La codification napoléonienne - publié le 20/12/2011
Cours - 3 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil." C'est ainsi que Napoléon Bonaparte présente le code civil dont il est le créateur. Voulant...
Article 1382 du code civil: L'avant-projet Catala
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
L'avant-projet Catala, souvent défini comme consacrant un changement dans la continuité en matière du droit des obligations, entend d'une part apporter une réponse aux silences du code civil napoléonien, suscitant des divergences tant jurisprudentielles que doctrinales, et...
Le Code civil de 1804, une simple uniformisation du droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon l'article 7 du Code civil, « à compter du jour ou le code sera exécutoire, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements (...) » seront abrogés. Dans le cadre d'une volonté moderniste, le Code Napoléon semble...
La justice et l'administration napoléonienne
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La justice révolutionnaire ne fonctionnait pas. Par exemple, le principe d'élection des juges avait posé problème, car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats. La lenteur de la justice était aussi un problème. Bonaparte fait donc le constat de cet échec et décide donc de...
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
Histoire du droit des personnes et de la famille depuis l'Antiquité jusqu'au Code civil
Cours - 34 pages - Droit de la famille
Famille: personnes apparentées vivant sous le même toit. Définition extrêmement large parce qu'au-delà de cette définition les approches sociologiques montrent que cette notion est très vague, vaste et variable dans l'espace et dans le temps. Pour le juriste, la famille est une institution du...
L'adaptation de la législation napoléonienne au XIXe siècle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Napoléon à Ste Hélène aurait déclaré que l'histoire oublierait ses quarante batailles mais pas son Code civil. Comme beaucoup de législateurs, l'Empereur a eu cette ambition d'emprisonner la réalité du droit dans un code destiné à le survivre pour l'éternité. Bonaparte aurait eu des...
Le Code civil de 1804
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ». Tout comme la Déclaration des...
La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'élaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein l'autorité maritale et paternelle. Cette prédominance de l'homme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de la...
Commentaire de l'article 220 du Code civil : la solidarité des époux
Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil
Si le mariage constitue avant tout « l'union de deux êtres en une seule chair », nombreux sont les droits et devoirs qui découlent de ce lien. Ainsi, le mariage implique des obligations d'une part pour les époux inter partes, mais aussi vis-à-vis des « tiers », c'est-à-dire de toute personne...
Commentaire de l'article 1130 alinéa 2 du code civil
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Article 1130 alinéa 2 du code civil : « On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui duquel il s'agit ». En droit des successions, il est de principe constant que chacun peut modifier...
Commentaire d'arrêt : article 2 du Code Civil
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Le code civil, ou code napoléonien, a été promulgué le 21 mars 1804. Son article 2, qui date de 1803, est antérieur à la promulgation du code, ce qui montre bien que la question de...
Article 2313 du Code civil - La caution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
Le cautionnement apparaît comme la sûreté par excellence. Il peut se définir comme le contrat par lequel une caution s'engage, envers un créancier, à payer la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il permet ainsi au créancier d'acquérir contre la caution un droit de créance, qui...
Extrait du Discours préliminaire du code civil
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Le code civil ou l'ultime coup d'épée dans le cœur de l'Ancien régime. Ce texte est un extrait du Discours préliminaire du code Civil. Il a été composé par Portalis, représentant des rédacteurs du code. Surnommé code Napoléonien, le code civil fut...
