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 Bonheur collectif

Bonheur collectif

  

Nos documents

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12 déc. 2012

Le bonheur est-il affaire privée ?

TD de 5 pages - Histoire du droit

« Pour vivre heureux, vivons cachés », nous assène le dicton. Selon l’adage populaire, le bonheur est posé comme accessible dans l’unique sphère privée, non seulement loin du regard des autres, mais à proprement parler dérobé de leur champ de vision. Il nous faut alors vérifier...

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18 juin 2009

L'avenir du droit de la famille : épanouissement individuel ou considérations collectives ?

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille a un long passé. Du Décalogue à nos jours, en passant par le droit romain, le droit canon où il était au cœur des préoccupations, puis le droit napoléonien, qui a institué le divorce, il a traversé le temps mais il a aussi évolué avec les mœurs et les...

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07 déc. 2010

Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.

Cours de 95 pages - Droit fiscal

Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de comptes de...

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24 Oct. 2008

Droit de la concurrence et actes administratifs

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

Un peu plus de vingt ans après la réforme du droit de la concurrence opérée par l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, il est possible de dresser un bilan jurisprudentiel sur l’un des thèmes les plus controversés en la matière : la...

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27 Nov. 2007

Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Dissertation de 62 pages - Droit fiscal

Emprunte d’une certaine démocratisation de la vie financière, l’expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l’origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d’organismes aux statuts juridiques différents...

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22 Nov. 2007

Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP

Dissertation de 77 pages - Droit autres branches

Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ».Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent l'essentiel de...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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28 févr. 2007

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire de 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l’identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...

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11 Oct. 2011

Le droit et les institutions dans la civilisation de l'Orient ancien

Cours de 22 pages - Histoire du droit

L’Antiquité couvre l’époque de la découverte des principes et des institutions qui vont faire naître les grandes civilisations. L’espace de temps que couvre cette période est immense puisqu’elle coïncide avec l’entrée des hommes dans l’histoire et elle se poursuit...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

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16 Janv. 2017

Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?

Cours de 32 pages - Histoire du droit

Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on disait que...

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02 Mars 2010

Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre", c’est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l’homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d’actualité, pourtant...

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27 août 2007

L'amitié en droits des contrats

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’amitié, essentielle à l’Homme dans sa vie, tout en lui procurant du bonheur peut le conduire à des conflits. L’amitié en tant que telle est une notion qui pourrait intéresser de longs développements philosophiques. Dans le mot « amitié » se trouve le mot « ami » dont il...

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11 avril 2007

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Dissertation de 11 pages - Propriété intellectuelle

L’auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d’être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d’être copié, plagié, repris, enrichi,...

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25 avril 2006

Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Dissertation de 38 pages - Droit du travail

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans...

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26 août 2008

L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement

Fiche de lecture de 16 pages - Droit pénal

L’une des raisons d’être de l’analyse économique du droit pénal est d’assister la prise de décision politique en matière répressive. En effet, dans un cadre démocratique, la détermination de la norme pénale idoine est un exercice délicat dans la mesure où le législateur doit...

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise

Cours de 6 pages - Droit du travail

Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit l’existence...

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04 Nov. 2009

La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire de 103 pages - Procédure pénale

Pendant longtemps la recherche en criminologie s’est concentrée sur l’acte et l’auteur d’infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c’est une science récente et...

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16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un...

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01 août 2012

Introduction aux droits de l'homme

Cours de 11 pages - Droit autres branches

L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues aux personnes, sujets de...

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01 Nov. 2010

L'établissement de la filiation - présomption et contestation de paternité

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Wilfrid est marié depuis le 29 septembre 2003 avec Stéphanie. Six mois après la célébration du mariage, Stéphanie donne naissance à un petit Léo. Le bonheur est à son comble. Deux semaines plus tard, Stéphanie rencontre dans le plus grand des hasards un de ses anciens amants, Armand....

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03 févr. 2011

L'impact du Droit communautaire sur les services publics

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans une très...

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12 Janv. 2007

L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Dans la vie de l’homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d’émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d’une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent...

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14 déc. 2009

Droit de la famille - le couple et l'enfant

Cours de 66 pages - Droit de la famille

La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d’une part du phénomène familial au sens sociologique du...

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26 mai 2010

Cas pratique sur les conséquences de la dissolution du régime matrimonial

Étude de cas de 5 pages - Droit de la famille

M. Ripolin et Mme Lagace se sont mariés en premières noces à la mairie de Paris (8e arrondissement), le 12 octobre 1983, sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage. Après de longues années de bonheurs, le climat conjugal s’est dégradé il y a quelque temps, au point...

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03 juin 2009

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation de 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...

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05 août 2009

Cas pratique de Droit social relatif aux modes de rupture du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Monsieur ENFORMI est un vendeur dynamique de la société spécialisée dans le prêt à porter TAMART, bien connue pour la qualité de ces vêtements chauds et pour le confort de ces chaussons. Agé de 59 ans, il a la vie devant lui et souhaite depuis plusieurs années abandonner les sous pulls au profit...

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01 Oct. 2008

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Mémoire de 42 pages - Droit civil

Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle retrace, en fait,...

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13 Mars 2010

Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi

Cours de 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail"....