La législation sur le droit d'auteur face à internet
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...
Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages
Dissertation - 38 pages - Droit du travail
Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas...
Est-il approprié de mettre des limites à la liberté d'aller et venir ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Les libertés sont source de bonheur. Néanmoins, il est vrai que dans chaque règle, chaque liberté se voit trouver des exceptions. Avant de pouvoir comprendre l'enjeu de la liberté d'aller et venir, il est important de définir les termes du sujet. Tout d'abord, la liberté est...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...
L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement
Fiche de lecture - 16 pages - Droit pénal
L'une des raisons d'être de l'analyse économique du droit pénal est d'assister la prise de décision politique en matière répressive. En effet, dans un cadre démocratique, la détermination de la norme pénale idoine est un exercice délicat dans la mesure où le législateur doit concilier deux...
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Introduction aux droits de l'homme
Cours - 11 pages - Droit autres branches
L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues...
Tableau récapitulatif sur la criminologie
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Platon : le crime est le symptôme d'une maladie de l'âme. - Recherche du plaisir - Ignorance - Passion (envie/colère) Châtiment : bonheur pour le coupable -> délivrer méchanceté Double mérite peine de mort : 1) Eliminatrice (des criminels) 2) Dissuasive (crainte imiter)
Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit l'existence d'une...
Cours d'histoire du droit des biens
Fiche - 81 pages - Histoire du droit
Document: Cours complet et très structuré d'histoire du droit des biens. 70 pages. Il s'agit ici d'un cours dispensé en licence III Droit. Extrait: Dans le même sens, le mot Bien n'est pas synonyme du mot Droit. Le droit et spécialement le droit réel, crée une relation directe...
Cas pratique de droit social - Quel mode de rupture du contrat de travail adopter lors d'un consensus entre l'employeur et son employé ?
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur ENFORMI est un vendeur dynamique de la société spécialisée dans le prêt à porter TAMART, bien connue pour la qualité de ces vêtements chauds et pour le confort de ces chaussons. Agé de 59 ans, il a la vie devant lui et souhaite depuis plusieurs années abandonner les sous pulls au profit...
L'établissement de la filiation - présomption et contestation de paternité
Étude de cas - 2 pages - Droit civil
Wilfrid est marié depuis le 29 septembre 2003 avec Stéphanie. Six mois après la célébration du mariage, Stéphanie donne naissance à un petit Léo. Le bonheur est à son comble. Deux semaines plus tard, Stéphanie rencontre dans le plus grand des hasards un de ses anciens amants, Armand. Alors...
L'impact du Droit communautaire sur les services publics
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans...
Introduction au Droit de la famille - publié le 19/02/2012
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Tout d'abord, le droit de la famille est une branche du Droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers). Il repose sur la notion de civilité, selon Carbonnier, et pour lui c'est « le vivre ensemble ». Il y a un but collectif derrière le droit civil,...
Droit de la famille - le couple et l'enfant
Cours - 66 pages - Droit de la famille
La famille est une des premières notions que l'individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d'une part du phénomène familial au sens sociologique du terme et...
Cas pratique sur les conséquences de la dissolution du régime matrimonial
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
M. Ripolin et Mme Lagace se sont mariés en premières noces à la mairie de Paris (8e arrondissement), le 12 octobre 1983, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Après de longues années de bonheurs, le climat conjugal s'est dégradé il y a quelque temps, au point que Mme...
La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
On brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriétés proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours à la volonté individuelle : le contrat est un des moyens mis à la disposition...
L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Dans la vie de l'homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d'émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d'une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent l'attente, la joie, le...
Droit de la famille : la famille et la filiation
Dissertation - 130 pages - Droit de la famille
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle...
Droit de la famille : le droit des couples et la filiation
Cours - 113 pages - Droit de la famille
Lorsqu'on parle de droit, c'est un système de contraintes organisées, on pense aux réclamations qui s'en suivent et aux intérêts personnels. On a aussi une logique d'arrêt, de jurisprudence. A contrario, on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se veut...
Droit du travail : les sources en droit du travail, l'accès au contrat de travail, l'accomplissement de la relation de travail et la rupture du contrat de travail
Cours - 117 pages - Droit du travail
Le travail étymologiquement est associé à la souffrance. On retrouve cette souffrance dans l'histoire même du travail. Si l'on tente de remonter jusqu'à Rome, le travail n'avait pas bonne presse, beaucoup des travailleurs étaient esclaves. On distinguait le travail servile du travail noble, ce...
L'application de la loi rend-elle justice ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les réglementations et normes collectives qui régissent une communauté humaine sont connues sous le nom de Loi. Le concept de justice peut être vu de deux manières distinctes : soit comme une construction sociale qui vise à corriger toute violation de la norme, soit comme un principe idéal qui...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Code d'Hammurabi - Roi Hammurabi (1973) - Quelles sont les modalités de la justice que ce Code met en avant ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
L'auteur de cet extrait issu de l'ouvrage « Le Code d'Hammurabi » (publié en 1973) est le roi Hammurabi (né en -1870, mort en -1750), sixième souverain de la première dynastie babylonienne ayant régné durant 42 ans (de -1792 à -1750). Il est connu pour avoir notamment étendu son...
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Dissertation - 62 pages - Droit fiscal
Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation...
L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Mémoire - 42 pages - Droit civil
Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
Le conflit entre la marque et les signes d'origine et de qualité
Mémoire - 29 pages - Droit des affaires
Depuis la crise de la "vache folle" la mention de la provenance est destinée à rassurer l'origine des produits au consommateur. Les signes d'origine et de qualité sont caractérisés par le fait qu'ils sont des signes distinctifs à usage collectif. Le monopole d'exploitation...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
