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Lobjet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce nest pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail nest pas pris au sens général dactivité, daction. Le caractère pénible de la tâche ne change...
Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination contre les abus que...
Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet dune réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services publics....
Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de lhomme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à lemployeur suppose néanmoins certaines restrictions...
En mars 2005, le PDG de Boeing, marié et deux fois grand père était contraint à la démission en raison dune liaison avec une des cadres du groupe jugée incompatible avec la déontologie de la firme. Si cette situation surprend cest parce quelle efface la frontière entre vie...
Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il sagit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission...
Bien souvent le Droit du travail sest fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à lemployeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept...
« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, na pas à sincliner devant létat de la technologie ; cest à la technologie de sadapter aux exigences fondamentales du droit. »1 Lordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée...
Comment les deux façons dappréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons lobserver à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en...
En vertu du droit dopinion garanti par la Constitution, certains salariés font lobjet dune protection contre le licenciement. La rupture du contrat de travail à linitiative de lemployeur concerne deux types de salariés différents: le...
Lavancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés nont fait quaccroître les possibilités pour lemployeur de contrôler lactivité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant...
Historiquement, S. Sirot dégage trois étapes majeures dans lévolution de la conception de la grève. La première période, qui sétend de la Révolution française jusquau milieu du XIXe siècle, se caractérise par lexclusion de la grève. En effet, son usage en était interdit...
En matière sociale, la Communauté Economique Européenne avait reçu deux objectifs principaux. Dune part, élever le niveau de lemploi dans la communauté. Dautre part, égaliser, dans le progrès, les conditions de vie et de travail de la main-duvre salariée. Le projet...
Labolition de lesclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de lHomme et des libertés du citoyen. Ainsi, les droits et libertés attachés à lindividualité de la personne même du...
A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de lUnion européenne. Tout dabord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de lembauche dun salarié,...
Le droit social, fidèle à sa réputation de droit créateur d'inégalité entre salarié et employeur, ne semble pas avoir épargné ce point de droit qu'est l'administration de la preuve dans un procès. Nous avons alors soumis deux arrêts illustrant ce propos : l'un de la chambre criminelle de...
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors quil sagit dun contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il sagit dun terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de...
L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa prestation...
Chacun de nous a été, est ou sera un jour malade et donc empêché dexécuter son travail. En effet, la maladie du salarié oblige à interrompre son activité et lempêche ainsi de fournir le travail pour lequel il est normalement payé. Mais cela ne résulte pas de sa volonté. Il est...
Les salariés investis de fonctions représentatives bénéficient, ainsi que le précise la Cour de cassation dans larrêt Perrier du 21 juin 1974, « dune protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun ». Cette définition donnée par la Cour de cassation se justifie...
La représentation des salariés dans les entreprises est lun des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui lexercent, disposent alors dun statut protecteur, afin de leur permettre dassurer en toute indépendance leur mission. Ce statut...
Lentreprise ne se compose pas seulement dune multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En dautres termes, le droit du travail nest pas seulement le droit des relations individuelles du travail. Lentreprise est aussi le lieu de rapports...
La représentation des salariés peut se faire par les délégués syndicaux désignés par les syndicats, mais pas choisis par les salariés. Cependant, il existe également des représentants choisis directement par le personnel. La représentation collective est assurée dans...
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans lesprit des rédacteurs du code il appartenait à lemployeur et au salarié de déterminer dun commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et...
Pourquoi et comment cette branche du droit sest-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque lon parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination dune personne à une autre. Cest...
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron.Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les...
De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une entreprise...
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de l'élaboration...
Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité.La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures.La seconde loi présentée comme étant la base du droit du travail...
Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...