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La loi du 9 décembre 1905 marque lachèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de lEtat. Ce mouvement, témoignant dune volonté daffranchir lEtat Français de lEglise catholique, a été initié par...
Le Conseil d'Etat a rendu deux arrêts de rejet le même jour, larrêt M. Singh et larrêt M. et Mme Ghazal. Dans larrêt M. Singh, un élève de religion sikhe sétait présenté à plusieurs reprises à son lycée coiffé dun sous-turban. Devant son refus de le retirer, il a...
La laïcité est un principe fondamental de la République française. La loi de 1905 en instaurant la séparation de l'église et de l'Etat consacre juridiquement la philosophie humaniste laïque des Lumières. C'est pour cela que le principe de laïcité est un principe fondamental de notre société....
Le service public a non seulement un régime particulier, mais aussi des règles spécifiques : ce sont les lois du service public. Ces lois sont applicables à tous les services publics. On trouve dans ces lois les principes de continuité du service public, de mutabilité, dégalité ou encore de...
En France, jusquà lémergence de lislamisme politique, limmigration dorigine maghrébine nétait nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans percevoir de...
Cent ans après la loi sur la séparation de lEglise et de lEtat, on aurait pu croire que le débat sur la laïcité était définitivement clos. Cest en effet en 1905 que fût introduite la notion de laïcité en France, même sil a fallu attendre les constitutions de 1946 et de...
Le maire de la commune peut-il restreindre l'accès à l'école de musique aux seuls enfants dont les parents résident sur le territoire de la commune ? Peut-il mettre en place une tarification différentielle pour l'accès à la bibliothèque municipale en fonction du domicile ? Peut-il dans ce cas...
En lespèce, M. El Haddioui se voit refuser son admission au concours interne dofficier de la police nationale par une décision en date du 7 novembre 2007. M. El Haddioui conteste la notification du refus au motif que le jury lui a posé plusieurs questions sur son origine et ses...
Les services publics sont soumis à quelques principes fondamentaux de fonctionnement, appelés aussi lois de Rolland et qui se trouvent être les principes de continuité, dadaptation dégalité et de neutralité des services publics. Le principe de neutralité découle de celui...
Le principe de laïcité dans les services publics recouvre un paradoxe. La laïcité dans les services publics garantit d'une part la liberté de culte et l'égal respect de toutes les religions par l'Etat (car en ne reconnaissant aucune religion, l'Etat les mets sur un pied d'égalité) et opère...
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans larticle 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
Devant se prononcer pour la première fois sur un conflit relatif à la loi du 15 mars 2004, le Conseil dÉtat dut répondre à la question de savoir si le port dun sous-turban constituait une violation de cette loi, cest-à-dire une manifestation ostensible à une appartenance...
Cet arrêt du Conseil d'Etat est le premier arrêt rendu en application de la loi du 15 mars 2004, venant encadrer le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Cette loi touchant donc à une liberté fondamentale reconnue par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de...
Le Conseil dEtat a pour la première fois été saisi pour des litiges relevant de lapplication de la loi du 15 mars 2004 relative aux ports de signes religieux dans les établissements scolaires publics. Il a rendu deux arrêts sur cette question le 5 décembre 2007, arrêts 'Ghazal' et...
Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, la Nation garanti « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il sagit dun arrêt du Conseil...
Le principe dégalité assure un traitement et un accès uniforme pour tous les usagers et les agents du service public. Le service public ne doit privilégier aucune opinion, et ne doit faire aucune discrimination. La neutralité rejoint la question de la laïcité du service public : le service...
Le 15 Mars 2004 a été votée une loi qui interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics français, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Quels sont les problèmes sociaux, qui ont amené à régler juridiquement des...
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet la liberté de...
François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 : Dans les écoles, les collèges et les lycées...
La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, lopinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, cétait le foulard islamique, ainsi que dautres signes religieux qui étaient au cur du débat, le...
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de...
1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains. C'est ce...
Dans le courant de l'été 2016, plusieurs arrêtés municipaux furent édictés à l'effet d'interdire des tenues qui montraient de façon ostensible l'appartenance religieuse de certaines personnes lors des baignades, mais aussi sur les plages. C'est à l'occasion de l'un d'entre eux que le juge...
Qu'il soit juriste ou simple citoyen, nul n'ignore que le principe de laïcité, fondé sur la loi, républicaine, du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, a connu une actualité particulièrement riche au cours de l'année 2004. Les obstacles juridiques au financement, sur...
En l'espèce, le Ministre de l'Education Nationale a pris le 18 Mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 Mars 2004 qui insère à l'article L.141-5 du Code de l'éducation " Dans les écoles, les collèges et les lycées, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent...
La notion dégalité est très difficile à cerner : en effet cela ne désigne pas uniformité. Il sagit essentiellement dun principe général selon lequel les individus doivent être traités de la même manière au sein dune société. Lexpression juridique de légalité...
Les termes de "libertés publiques" et de "droits de lHomme" sont aujourdhui fréquemment utilisés dans le langage courant. Ils sont très souvent assimilés voir même confondus par certains, quils soient simples citoyens ou même journalistes. Toutefois, ces deux notions sont loin...
Dans cette laïcité le signe religieux est probablement l'élément qui rend si difficile la conciliation entre manifestation de sa liberté de conscience, et la neutralité de l'Etat, et plus particulièrement (car le principe y est plus strictement appliqué) dans les établissements scolaires publics....
Les liens entre norme juridique et norme religieuse sont plus ou moins étroits selon le pays dans lequel nous nous trouvons. Si la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de lEglise et de lEtat a fait de la France un Etat laïc, il nen va pas de même partout. Par exemple,...
Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...