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L'Union européenne, parmi tous les effets sur l'économie et la société civile qu'elle a pu avoir, a également eu pour impact de comparer les différents systèmes juridictionnels européens entre eux et de souligner encore la singularité de la France sur la dualité.En effet, la...
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes : « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue comme juridiction...
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE): « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue comme...
Le contrôle juridictionnel est assuré par une cour de justice. Or il nexiste en réalité pas une, mais deux juridictions. En effet lacte unique de 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a institué un double degré de juridiction pour plusieurs raisons. Dont la principale est...
Le TPICE assure, dans le cadre de ses compétences, le respect du droit communautaire par l'interprétation et l'application des traités constitutifs. L'organisation, le fonctionnement du TPICE et les relations entre le TPICE et la CJCE permettent de mieux comprendre et de mieux apprécier...
Le TPICE assure, dans le cadre de ses compétences, le respect du droit communautaire par linterprétation et lapplication des traités constitutifs. Lorganisation, le fonctionnement du TPICE et les relations entre le TPICE et la CJCE permettent de mieux comprendre et de mieux...
« Une justice au service des citoyens, accessible, rapide et égale pour tous » : lobjectif que visait Elisabeth Guigou, ministre de la justice en 1997, fait encore débat en 2007. Bon ou mauvais signe ? On ne peut nier quil est rassurant que le souci daméliorer le fonctionnement...
Lors de la conférence intergouvernementale des membres de l'Organisation européenne des brevets réunie à Paris le 25 juin 1999, les Etats membres ont mis en place un groupe de travail, confirmé lors de la conférence de Londres du 17 octobre 2000, ayant pour mandat de préparer un « projet de...
Quelques rappels préliminaires sur la Convention EDH: La CEDH a été élaborée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Rédigée après la Seconde Guerre Mondiale, elle vise à garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux sur le "vieux continent". Le système...
« Juger ladministration, cest encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur lidée quil est impossible de penser une véritable justice administrative, la...
Le système juridictionnel français, cas unique en Europe et dans le monde, est caractérisé par sa totale dualité ; il existe en effet deux ordres de juridictions : lordre administratif, dont la juridiction suprême est le Conseil dEtat, qui soccupe de tous les...
Daprès larticle 220 du traité de CE, la CJCE assure le respect du droit dans linterprétation et lapplication du traité. Lorsqua été mise en place la CECA, les auteurs de ce traité avaient considéré quil était nécessaire de soumettre la règle de communauté aux...
Lorganisation juridictionnelle au Royaume-Uni désigne lorganisation des tribunaux britanniques, dans lordre juridique interne. Elle exclut donc les tribunaux communautaires, européens ou internationaux. Le Royaume-Uni comprend plus de 63 millions dhabitants, et est...
Il y a un peu plus de dix ans, le Conseil d'Etat célébrait au cours du bicentenaire de la Révolution Française, l'anniversaire de la loi des 16-24 août 1790 posant le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. A cette occasion, plusieurs juristes faisant le bilan du...
En 1950, le Conseil de l'Europe prend l'initiative inédite de créer une garantie internationale des droits de l'homme en signant une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Son originalité ne tient pas tant à son contenu, largement inspiré de la...
Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ».Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au...
La question de l'efficacité de la protection des droits de l'homme en France suppose une analyse de la grande diversité des mécanismes et procédures assurant leur défense ce qui conduit à mettre en exergue les carences du système juridictionnel français et le développement de...
« Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » expliquait larticle 13 du titre 2 de la loi des 16 et 24 aout 1790. Ce principe instituant la séparation des juridictions administratives et judiciaires sera confirmé par la loi du 16 fructidor...
La Cour européenne des Droits de lHomme tire de larticle 32 le pouvoir dinterpréter la Convention et suit pour cela des règles dinterprétation traditionnelles et des principes originaux dinterprétation. Linterprétation développée par la Cour a eu pour...
Loriginalité du système juridictionnel français réside dans sa dualité. En effet, depuis les lois des 16-24 août 1790, lorganisation juridictionnelle française repose sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et donc sur un principe de...
Les auxiliaires de justice sont des acteurs qui participent au fonctionnement de la justice en apportant, le plus souvent à titre professionnel, leur concours aux parties mais aussi au juge. Les avocats à la Cour, les avoués, les avocats au Conseil dEtat et à la Cour de cassation sont des...
Au sens strict, on entend lensemble des organes composant le système juridictionnel dun pays. Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Quest-ce quune...
Ce chapitre va traiter des institutions européennes, cest-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin datteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu...
Le droit de lUnion européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de lUnion européenne est aujourd'hui omniprésent à lintérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil néchappe pas au droit de lUnion européenne, à lincidence du...
La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de lhomme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à labri de menaces, comme en témoigne lannée qui sest...
La Cour de Justice des Communautés Européennes constitue l'institution juridictionnelle communautaire. Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, dont la mission essentielle consiste à examiner la légalité...
Europe est le nom dune nymphe de lantiquité rétoise, signe que lEurope nest pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...
Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?
L'article 225 A, du traité de Nice du 26 février 2001, donne compétence au Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement...
le contentieux de lUnion européenne est lensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de lUE est invoqué. Sauf quen réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à...