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 Concubin

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Nos documents

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21 déc. 2016

L'union libre (concubinage) en Suisse

Fiche de 2 pages - Droit international

Il y a une absence quasiment totale de doctrine en Suisse sur cette question. On constate une lacune dans la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) qui s’occupe des partenaires enregistrés, mais qui ne s’occupe pas de l’union libre. Le terme n’est pas tout à fait...

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27 déc. 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 17 novembre 1999 - le devoir moral entre concubins

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit des obligations

M Hughes et Mme Robe ont vécu maritalement pendant plusieurs années. Deux enfants nés en 1981 et 1985 sont issus de leur union. Leur relation s’est peu à peu dégradée, ils se sont séparés, et, en 1995, le JAF a décidé de fixer la résidence des enfants au domicile de la mère. Au cours de leur...

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30 Mars 2007

La communauté de vie dans les formes d'union légale (concubinage, PACS, mariage)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le 20ème siècle a vu l’avènement de la libéralisation de l’expression sociale du couple en normalisant les unions maritales. Cette libéralisation des esprits, accompagnée d’une acceptation sociale de cette diversification, a été consacrée par le législateur suite à l’adoption...

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10 Mars 2010

Cas pratique - concubinage, pacs, mariage homosexuel

Cas Pratique de 3 pages - Droit de la famille

Vous travaillez comme assistant au sein de l’étude de Maître H., notaire à Nancy. Pressé, il vous demande de recevoir vous-même Andrew, chef d’entreprise, et son compagnon, Bob, moniteur d’auto-école. Ces deux hommes vivent en concubinage depuis deux ans et souhaitent...

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18 avril 2007

Les violences sur conjoint ou concubin

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France … qu’il s’agisse de suicides, d’homicides ou de décès dus à des pathologies en lien avec la violence » Professeur Henrion. Une femme meurt tous les trois jours du fait de violences...

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12 déc. 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 3 janvier 2006 concernant la rupture de concubinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La première Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 janvier 2006, a rendu un arrêt de rejet en matière de rupture de concubinage. Mme X et Mr Y se sont mariés le 13 octobre 1943 et ont divorcé par la suite en 1955, au Maroc. A la suite de ce divorce, ils se sont remis en...

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14 Sept. 2010

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 1997 relatif au concubinage homosexuel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La notion de concubinage, disposée comme condition d'application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, inclut-elle les compagnons homosexuels ?

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10 Janv. 2011

Les effets patrimoniaux du mariage, du Pacs, et du concubinage

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« Le concubinage lui-même a été corrompu – par le mariage » juge Fréderic Nietzsche. Or, l’apparition d’unions dites « libres » au 20e siècle, d’unions différentes que le mariage, contrarie cette citation. Pourtant, les mots de Nietzsche ne sont pas totalement...

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11 avril 2011

Analyse comparative entre PACS, concubinage et mariage

TD de 2 pages - Droit civil

Le couple est une réalité sociologique, mais cela devient une notion juridique. Pendant longtemps, le couple était constitué d'un homme et d'une femme vivant ensemble et ayant des relations stables. Le terme de couple est utilisé dans les textes sur la bioéthique et dans le Code de la santé...

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15 juin 2012

Les différentes formes de vie en couple versant patrimonial : mariage, PACS et concubinage

Cours de 4 pages - Droit civil

Le terme de conjoint vient du latin « cum jungere ». Autrement bien, un conjoint est une personne qui se joint à une autre. De cette définition non-juridique, on déduit qu'un conjoint n'est pas uniquement un époux. En effet, deux personnes peuvent vivre ensemble en couple sans pour autant être...

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23 déc. 2020

Analyse comparative entre PACS, concubinage et mariage - publié le 23/12/2020

TD de 4 pages - Droit de la famille

L’article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple." Le concubinage est une union de fait, il...

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09 déc. 2010

Le concubinage - publié le 09/12/2010

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Introduite par la loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité civil , le concubinage est défini en l'article 515-8 du Code civil. Il s'agit d'une situation de fait pouvant produire des effets de droits, mais pour autant ne reposant pas des sur des liens de droits. En effet le...

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12 avril 2010

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 octobre 2004 relatif aux libéralités entre concubins et à la cause immorale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« Lorsque l'on veut changer les moeurs et les manières, il ne faut pas les changer par des lois », déclarait Montesquieu dans De l'esprit des lois. Or, en l'espèce, Jean Y, marié et âgé de 95 ans, institue légataire universelle par testament authentique Mme X, âgée de 31 ans, son assistante et...

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01 avril 2009

L'union libre ou le concubinage

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Fiche balayant le droit positif en matière de concubinage : de la constitution à la rupture en passant par les effets d'une telle union de fait tant au plan personnel qu'au plan pécuniaire.

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20 Nov. 2006

La rupture du concubinage : 7/04/98

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt relatif au thème de la rupture du concubinage. Ainsi, dans cette affaire les juges de la Cour de Cassation ont eu à s'interroger sur le problème de droit suivant : la rupture soudaine du concubinage peut-elle dans certaines circonstances justifier l'allocation de dommages et...

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26 avril 2007

Comparer la rupture du concubinage et la rupture des fiançailles

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Dans un article intitulé, l’émergence d’une notion de couple en droit civil, Clotilde BRUNETTI-PONS définit le couple comme « l’union affective et morale entre un homme et une femme ». Cette notion de couple consacrée par la loi du 29 juillet 1994, est aujourd’hui au centre de...

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27 Mars 2014

La dissolution du PACS et du concubinage : Etude de 2 cas pratiques

Cas Pratique de 6 pages - Droit civil

Suite à la lecture de ces cas pratiques, nous pouvons constater que nous nous trouvons dans deux situations distinctes. En effet, la première concerne le concubinage, et la seconde le PACS. Le concubinage est une union de fait tenant à l'existence d'une vie commune stable et continue entre...

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01 déc. 2010

Commentaire comparé des arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 sur la question du financement de travaux par un concubin sur un bien appartenant à l'autre

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans quelles mesures l'enrichissement sans cause peut-il être retenu en matière de concubinage ? C'est à cette question qu'a été amenée à répondre la première Chambre civile de la Cour de cassation au travers de deux arrêts en date du 24 septembre 2008. Dans le cadre de la première affaire, M....

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24 févr. 2010

Les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité, et le concubinage

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Le régime matrimonial fixe les règles relatives aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. Les époux peuvent choisir leur régime matrimonial en signant un contrat. À défaut de contrat, la loi les répute mariés sous le régime légal : le régime de la communauté réduite aux acquêts ou...

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01 Mars 2010

Le mariage comme modèle du PACS et du concubinage

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’institution du mariage se définit comme l’union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’Officier d’État civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création d’une famille et...

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16 avril 2008

Le concubinage et le droit

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le Code civil de 1804 a une façon radicale de concevoir le concubinage : il ne le conçoit pas. Il n’y fait aucune allusion. En effet, la loi reconnaît un statut ou peut et doit s’épanouir le couple, c’est le mariage. De plus, le concubinage, alliance informelle entre deux...

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02 févr. 2009

Le concubinage par rapport au mariage

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En France un couple sur huit est hors mariage. Il s'agit donc d'un phénomène important. De nos jours on peut distinguer deux types de conjugalité hors mariage. La première forme est le PACS né par la loi du 15/11/1999, laquelle a été modifiée par la loi du 23/06/06. La deuxième forme très...

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02 avril 2008

Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Cours de 43 pages - Droit de la famille

Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

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15 avril 2013

En quoi, le droit s'intéresse-t-il de plus en plus au concubinage ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Loysel affirmait que « boire, manger et coucher ensemble, c’est mariage ce ne semble ». Cet adage exprime clairement combien le concubinage peut être proche du mariage. Cependant, ces deux statuts sont bien différents, rien que par le fait que le mariage est une institution régie de manière...

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04 Sept. 2009

Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Union libre : il s'agit d'une union de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, sans qu'elles soient mariées ni pacsées. Le concubinage est souvent appelé « union libre » en raison des conséquences si faibles qu'il comprend. Concubinage : Le concubinage est une union de fait, qui est...

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22 Oct. 2009

Fiançailles, PACS, concubinage

TD de 12 pages - Droit de la famille

Fiançailles : déclaration réciproque d’un homme et d’une femme qui prennent l’engagement moral d’entrer prochainement dans les liens du mariage. Bien que ne constituant pas un engagement contractuel civilement obligatoire, les fiançailles rompues abusivement engagent la...

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03 Mars 2016

Droit civil : la famille : concubinage, PACS - Cas pratique

Cas Pratique de 3 pages - Droit de la famille

Il convient, pour savoir ce que peut espérer Felicity dans le cas présent, de se demander : la rupture du concubinage peut-elle donner lieu à une indemnisation ? Pour un concubinage, on estime que la rupture est libre, cependant, la façon de rompre le concubinage peut constituer une faute sur...

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21 Oct. 2008

La libéralité consentie au concubin adultère est-elle un acte illicite ?

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Depuis une vingtaine d’années, l’union libre s’est considérablement développée et ne suscite plus guère de réprobation. En effet, la réaction de la société à l’égard des relations hors- mariage s’est beaucoup modifiée. Ainsi, il est devenu inexact d’affirmer...

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14 avril 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 29 janvier 2003 relatif à la rupture du concubinage

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la cour d'appel de Rouen datant du 29 janvier 2003. Il traite d'une rupture lors d'un cas de concubinage. Ainsi, dans l'étude de ce commentaire, nous allons nous demander si l'abus du droit de rompre peut entraîner l'engagement de la responsabilité civile délictuelle du...

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30 avril 2005

Tableau comparatif du statut des concubins et des partenaires liés par un PACS

Cours de 6 pages - Droit de la famille

Art. 515-8 du C. civ. introduit par la loi du 15 nov. 1999 : « Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Malgré cette définition...