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Thème juridique : Concubin

Concubin

Nos documents

Filtrer par :

09 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt séance n°1: le concubinage générateur de droit

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Depuis les arrêts des chambres réunies de 1833 et de 1961 pour le Conseil d'Etat la souffrance physique et moral de perdre un être cher est indemnisé. Un homme trouva la mort dans un accident de la circulation. Sa concubine est en justice, afin de voir la responsabilité de l'auteur de l'accident...

10 déc. 2012
doc

Le concubinage - publié le 10/12/2012

TD - 2 pages - Droit de la famille

La loi du 15 novembre 1995 apporte une nouvelle définition du concubinage. La Cour de cassation étend la relation de concubinage à un couple de même sexe : union de fait avec une communauté de vie (charnelle, matérielle, affective, hors mariage), et caractérisée par une relation stable et...

15 juin 2012
pdf

Les différentes formes de vie en couple versant patrimonial : mariage, PACS et concubinage

Cours - 4 pages - Droit civil

Le terme de conjoint vient du latin « cum jungere ». Autrement bien, un conjoint est une personne qui se joint à une autre. De cette définition non-juridique, on déduit qu'un conjoint n'est pas uniquement un époux. En effet, deux personnes peuvent vivre ensemble en couple sans pour autant...

15 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 6 novembre 2006 : la rupture de concubinage et le dédommagement

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille

Dans un arrêt de rejet, la première chambre civile de la Cour de cassation rend une décision, le 3 janvier 2006, sur le thème d'un dédommagement d'un des concubins à l'autre, en cas de rupture de l'un des concubins....

13 avril 2012
doc

Cour de cassation, Chambre mixte, 27 février 1970: le concubinage peut-il donner ouverture à une action en indemnisation?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

La Cour de cassation en chambre mixte a statué le 27 février 1970 sur la question de savoir si le concubinage peut créer des droits entre les concubins de manière à ce que la concubine du défunt puisse demander réparation du préjudice matériel ou moral à l'auteur de l'accident. En espèce,...

07 févr. 2012
doc

Le couple non marié : le concubinage et le PACS

Cours - 3 pages - Droit civil

La question des couples non mariés est étudiée et est considérée. Les choses ont changé. Le droit a fini par s'intéresser aux concubins. Le Code civil de 1804 ne s'y intéressait. Mais sous l'effet de l'évolution de la Société, deux nouvelles formes d'engagement entre deux personnes se sont...

07 févr. 2012

Comparaison mariage, PACS et concubinage

Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille

Aucun régime n'est prévu dans le code pour le concubinage, on retrouve juste un texte qui donne la définition du concubinage comme étant une union de fait, et non de droit (article 515-8). Contentieux fréquent sur la question de savoir si la solidarité ménagère prévue a l'article 220, et qui se...

22 juin 2012
doc

Le concubinage et le droit - publié le 22/06/2012

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Si le concubinage est depuis longtemps pratiqué, sa définition et donc sa reconnaissance par le droit n'a eu lieu que tardivement, avec la loi du 15 novembre 1999 instituant dans le droit français le pacte civil de solidarité (Pacs). En effet, cette loi a introduit dans le Code civil un...

11 avril 2011
doc

Analyse comparative entre PACS, concubinage et mariage

TD - 2 pages - Droit civil

Le couple est une réalité sociologique, mais cela devient une notion juridique. Pendant longtemps, le couple était constitué d'un homme et d'une femme vivant ensemble et ayant des relations stables. Le terme de couple est utilisé dans les textes sur la bioéthique et dans le Code de la...

16 juil. 2011

Le concubinage - publié le 16/07/2011

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au...

02 févr. 2011
doc

L'absence de régime matrimonial entre concubins - publié le 02/02/2011

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Selon Loysel, « Boire, manger et coucher ensemble, c'est mariage ce me semble ». Cependant, la réalité sociologique actuelle est venue le contredire, le modèle familial traditionnel du couple marié se voyant concurrencé par d'autres formes de conjugalité. Depuis la fin des années 1950, le...

10 Janv. 2011
doc

Les effets patrimoniaux du mariage, du Pacs, et du concubinage - publié le 10/01/2011

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Le concubinage lui-même a été corrompu - par le mariage » juge Fréderic Nietzsche. Or, l'apparition d'unions dites « libres » au 20e siècle, d'unions différentes que le mariage, contrarie cette citation. Pourtant, les mots de Nietzsche ne sont pas totalement invraisemblables, car au final,...

31 Oct. 2011
doc

Le droit des régimes matrimoniaux est-il un atout pour les époux face aux concubins et aux partenaires du pacte civil de solidarité?

TD - 6 pages - Droit de la famille

Le droit des régimes matrimoniaux se définit comme étant l'ensemble des règles relatives aux effets pécuniaires du mariage. Le mariage implique une communauté de vie des époux, et donc une mise des ressources en commun, cela a été encadré par le législateur. En effet, dès 1804, ce dernier a...

14 déc. 2011
doc

Dans quel cas peut-on considérer que la rupture du concubinage est une faute et de ce fait permettre l'octroi de dommages et intérêts au profit du conjoint délaissé? Cassation du 3 janvier 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Le concubinage est une relation de couple de plus en plus répandue en France. En 1990, le nombre de couples de concubins était de 1 700 000 contre 2 154 600 en 2000. Il est donc logique de voir de plus en plus de questions se poser à propos du concubinage. La 1ère chambre civile de la...

03 mai 2011
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La transmission au concubin

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'art 515-8 du C Civ. définit le concubinage comme étant une situation de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple. Les concubins n'héritent pas l'un...

05 Janv. 2010
doc

Lettre à votre ex-concubin concernant le partage des biens après rupture d'union libre

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Vous viviez en union libre et vous vous êtes séparés. Votre ex-concubin(e) a quitté le domicile commun, abandonnant ses biens sur place. Vous initiez en envoyant ce courrier (lettre simple) le partage des biens à l'amiable.

12 avril 2010
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 octobre 2004 relatif aux libéralités entre concubins et à la cause immorale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

« Lorsque l'on veut changer les moeurs et les manières, il ne faut pas les changer par des lois », déclarait Montesquieu dans De l'esprit des lois. Or, en l'espèce, Jean Y, marié et âgé de 95 ans, institue légataire universelle par testament authentique Mme X, âgée de 31 ans, son...

11 juin 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 27 avril 2004 - la solidarité ménagère des concubins

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Mme Y et M. X vivent en concubinage notoire. Mme Y en raison des besoins du ménage prend l'initiative d'une dépense financière auprès de Cetelem, sans signer de contrat. Cependant, les échéances du prêt, une fois celui-ci accordé, sont prélevées sur le compte de M exclusivement. Or le couple se...

01 déc. 2010
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Commentaire comparé des arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 sur la question du financement de travaux par un concubin sur un bien appartenant à l'autre

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Dans quelles mesures l'enrichissement sans cause peut-il être retenu en matière de concubinage ? C'est à cette question qu'a été amenée à répondre la première Chambre civile de la Cour de cassation au travers de deux arrêts en date du 24 septembre 2008. Dans le cadre de la première...

14 Sept. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 1997 relatif au concubinage homosexuel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La notion de concubinage, disposée comme condition d'application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, inclut-elle les compagnons homosexuels ?

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - concubinage, pacs, mariage homosexuel

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Vous travaillez comme assistant au sein de l'étude de Maître H., notaire à Nancy. Pressé, il vous demande de recevoir vous-même Andrew, chef d'entreprise, et son compagnon, Bob, moniteur d'auto-école. Ces deux hommes vivent en concubinage depuis deux ans et souhaitent aujourd'hui faire...

21 Mars 2010
doc

Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation

Cours - 59 pages - Droit de la famille

Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement social...

15 avril 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 11 février 1997 - la société créée de fait entre deux concubins

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Une femme avait vécu en concubinage pendant plus de 20 ans avec un homme, par ailleurs marié, avec qui elle avait eu un enfant. Après leur rupture, un litige s'élève autour d'un terrain acquis par la femme, sur lequel a été construit un pavillon, grâce à un emprunt à son seul nom, mais cautionné...

17 avril 2010
doc

Le concubinage et la gestion du patrimoine

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La loi du 15 novembre 1999 définit le concubinage dans son article 515-8 du Code civil, comme " une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexes, qui vivent en couple". Il y a donc...

07 avril 2010
doc

Les effets du concubinage

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le concubinage ne devrait pas entrainer d'effets juridiques dans la mesure où sa caractéristique est de ne pas créer de lien juridique entre les concubins. Néanmoins, cette règle doit parfois être tempérée, qu'il s'agisse des rapports pécuniaires entre les concubins ou des rapports...

12 avril 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 1996 - les obligations juridiques liées au concubinage

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 octobre 1996 concerne la rupture de concubinage. En l'espèce, le propriétaire d'un fonds de commerce, M. C., et Mme A. ont vécu en concubinage, pendant sept ans. Durant cette période, Mme A. a travaillé à titre gratuit dans...

16 févr. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2008 - enrichissement sans cause et rupture du concubinage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

La jurisprudence se montre sévère dans son appréciation de l'enrichissement sans cause fondé sur l'article 1371 à l'issue d'une relation de concubinage, estimant que les concubins se doivent d'assumer la liberté pour laquelle ils ont opté en refusant le Pacte civil de...

21 juil. 2010
doc

Effets de la mise en place de l'union libre et rapports des concubins avec les tiers

Cours - 5 pages - Droit de la famille

De nombreux juristes se sont interrogés sur l'opportunité d'avoir introduit dans le Code civil une définition du concubinage. Pourquoi définir une notion sans en fixer les conséquences ni le cadre juridique ? La seule réponse à cette question est que le législateur a voulu contrecarrer la...

07 déc. 2010
doc

Le mariage et le concubinage

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Il y a en France, 29,6 millions de personnes qui vivent en couple dont 24,8 millions qui sont mariés (84 %) et 4,8 millions en concubinage (16 %).L'article 515-8, qui n'est qu'une consécration par la loi du concubinage le définit comme étant «une union de fait, caractérisée par une...

09 déc. 2010
doc

Le concubinage - publié le 09/12/2010

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Introduite par la loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité civil , le concubinage est défini en l'article 515-8 du Code civil. Il s'agit d'une situation de fait pouvant produire des effets de droits, mais pour autant ne reposant pas des sur des liens de droits. En...