Doc du juriste

Consultez plus de 40903 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Arrêt Chapin et Charpentier contre France

Arrêt Chapin et Charpentier contre France

  
Arrêt Chapin et Charpentier contre France

Nos documents

.doc
19 Janv. 2008

Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles (Gironde) a publié les bans du mariage annoncé de Monsieur Chapin et de Monsieur Charpentier, tous deux de sexe masculin. Le 27 mai 2004, le procureur de la République de Bordeaux a fait notifier à l'officier d'état...

.doc
05 Oct. 2010

Plan de commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 19 avril 2005 relatif au mariage homosexuel

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Avec la reconnaissance croissante des droits similaires donnés aux couples homosexuels, il est récurrent de voir se poser la question du mariage homosexuel.Le 25 mai 2004, Noël Mamère officie pour la première fois dans sa mairie de Bègles, et contre l'avis du procureur de la République un mariage...

.doc
08 avril 2020

CEDH, 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/France - L'annulation du mariage d'un couple de même sexe, conclu avant l'adoption de la loi Mariage pour tous en France

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

De nationalité française et résidant en France, Messieurs Chapin et Charpentier (les requérants) ont déposé leur dossier de demande de mariage en mairie de Bègles (Gironde) courant mai 2004. La publication des bans est intervenue. Par actes d’huissier des 27/05 et...

.doc
21 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la 1re Chambre Civile de la Cour de cassation du 13 Mars 2007 relatif à la nullité absolue du mariage sur une raison d'identité du sexe

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la 1re Chambre Civile du 13 Mars 2007. L'arrêt de rejet rendu par la 1re Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 13 mars 2007 est relatif à la nullité absolue du mariage sur une raison d'identité du sexe.

.doc
02 Oct. 2020

L'extension de la liberté de se marier conduit-elle à une contractualisation du mariage ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La liberté de se marier est efficacement protégée : d'abord contre l'ingérence excessive de l'État, ensuite contre les personnes privées. En droit national, et plus précisément en droit constitutionnel, le juge constitutionnel en a déduit des articles 2 et 4 de la DDHC la liberté du mariage (CC,...