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Selon Ghasarian, la filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre. Elle détermine l'identité d'un individu dans une société, en définissant de qui il hérite ses droits...
La contestation de la filiation et le lien de filiation ont donc été organisés et protégés dans lordonnance de 2005. Elle obéit aujourd'hui à un régime unifié, inspiré par le souci d'instaurer un équilibre entre stabilité et vérité des filiations. Ses conditions ont été...
Selon larticle 332 alinéa 2 du Code civil, « La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou lauteur de la reconnaissance nest pas le père. » Le droit de la filiation a connu une grande réforme. En effet, la filiation a été pendant...
La filiation est le lien de parenté qui unit lenfant à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. La filiation maternelle est plus facile à établir que la filiation paternelle (mater semper certa est = la mère est...
La filiation est abordée au titre sept du Code civil. Ainsi, larticle 310 du Code civil dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de...
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. La filiation légitime, liée au mariage entre les père et mère, est établie indivisiblement à l'égard de chacun d'eux, contrairement à la filiation hors mariage ; les modalités d'établissement et...
La suppression de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle a considérablement simplifié la matière. Le nouvel article 70-1 du Code civil dispose désormais que « la filiation est légalement établie par leffet de la loi, par la reconnaissance...
La loi de 1972 a réduit limportance du mariage et de la famille légitime avec deux grands principes : légalité des enfants et la recherche de la vérité dans la filiation. De nombreuses lois sont allées dans le sens de la loi de 1972, comme la loi de janvier 2009 qui confirme...
1er cas : Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, lépouse donne naissance à un fils. Lépoux refuse de sen occuper et quitte la mère de lenfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance dune liaison...
Le 7 avril 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé larrêt de la Cour dappel. Les juges de cassation critiquent donc les arrêts rendus par la Cour dappel, énonçant notamment que la reconnaissance prénatale avait établi la filiation...
La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et un enfant à son père (filiation paternelle). Jusquà la réforme de la filiation opérée par lordonnance du 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006, il...
La contestation de la filiation paternelle est une action détat, action en justice portant sur létat dune personne. Elle est intentée par les personnes qui ont qualité pour nier devant le tribunal compétent létat dautrui. Cette action a pour but de...
La sécurisation du lien de filiation est un des objectifs poursuivis par l'ordonnance du 4 juillet 2005. Cela suppose de prévenir les conflits de filiation et d'encadrer les actions en contestation de la filiation. Aux termes des dispositions de l'ordonnance, les conflits de...
En principe, lorsquune femme accouche sous X, cela nempêche pas le père naturel de reconnaître lenfant tant quil na pas été placé en vue de son adoption. Néanmoins, en pratique, cela suppose encore que le père puisse désigner lenfant, ce qui est...
La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein...
Il convient de ne s'intéresser qu'à la filiation par procréation naturelle. En effet, l'adoption crée un lien de filiation juridique purement artificiel entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Ce n'est donc pas un mode d'établissement, mais un mode de création...
La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente dabord en un rapport biologique, cest le lien du sang qui résulte de la...
La vérité, du latin « veritas », peut être définie de manière générale par ce à quoi lesprit peut et doit donner son consentement. Cependant si on se distingue de la généralité, plusieurs vérités se font face. Dans un premier temps, la vérité matérielle ou biologique qui se définit comme...
Cas pratique n° 1Evelyne Solis vit maritalement avec Franck, un amour de jeunesse qu'elle suppose être le père biologique de sa fille Lucie. Or, Lucie a été préalablement reconnue par Jacques Élu, ancien conjoint d'Evelyne Solis, qui a vécu pendant 6 ans aux côtés de sa mère tout en traitant...
Gad et Carla sont un homme et une femme qui sortent ensemble. Carla a deux ans de moins que Gad. Alors quaujourdhui Carla est enceinte de 4 mois, sa mère cherche à marier sa fille et son compagnon au plus vite. Elle prévoit une cérémonie discrète chez une tante de Carla pour jeudi...
La filiation c'est le lien de droit qui lie l'enfant à son père et à sa mère. Il y a un lien de droit, on peut espérer que dans la majorité des cas, il s'accompagne d'un lien d'affection.Il en résulte qu'il existe une divisibilité de la situation.En matière de mariage, il y a une...
Depuis une cinquantaine dannées, la conception de la famille a sensiblement évolué. Alors que les enfants nés hors mariage étaient auparavant montrés du doigt, ils se fondent aujourdhui intégralement dans le paysage. En quarante ans, on passe en effet de 6% denfants nés hors...
Larrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation. En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant avait...
Jusquà lordonnance du 4 juillet 2005, létablissement de la filiation maternelle ne se faisait pas de la même façon selon que la mère de lenfant était mariée ou non mariée. Si la mère était mariée : la filiation maternelle était juridiquement établie par...
Avant lordonnance de 2005, lindication du nom de la mère dans lacte de naissance du couple marié suffisait à établir la filiation. Cependant, lindication du nom de la mère dans lacte de naissance dun enfant naturel ne suffisait à établir la...
Le troisième chapitre du Code civil, comprenant les articles 318 à 337, est divisé en trois sections : la première énonce des dispositions générales relatives au régime juridique de ces actions (art. 318 à 324), la deuxième concerne les actions aux fins d'établir un lien de filiation (art....
L'article 16-7 semble pourtant clair « toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d'autrui est nulle ». Cependant, les juges du fond ne semblent pas avoir appliqué correctement son commandement. En l'espèce, un couple souhaitait avoir un enfant, malheureusement...
Les actions en recherche de filiation légitime concernent la filiation tout entière, car la maternité légitime la paternité. Celle-ci s'en trouve affectée par contre coup. Cest lhypothèse dun enfant qui se prétend issu dune femme mariée mais qui ne dispose...
Nous pouvons commencer par décrire les faits matériels. Le 29 octobre 2000, M. et Mme X de nationalité française concluent un contrat de gestation pour autrui avec Mme B (de nationalité américaine). Le 27 octobre 2001, l'enfant Y est né dans l'État du Minnesota aux États-Unis. Le 31 octobre 2001,...
L'adage latin mater semper certa est définie que la mère est toujours certaine. En effet, que le couple soit ou non marié, l'accouchement peut consister une preuve de la filiation maternelle d'une femme envers son enfant. En revanche, la filiation paternelle nécessite plus...