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 Filiation paternelle

Filiation paternelle

  

Nos documents

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26 Jan 2009

La notion de filiation paternelle en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Selon Ghasarian, la filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre. Elle détermine l'identité d'un individu dans une société, en définissant de qui il hérite ses droits...

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15 Avr 2013

La contestation de la filiation paternelle

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Selon l’article 332 alinéa 2 du Code civil, « La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. » Le droit de la filiation a connu une grande réforme. En effet, la filiation a été pendant...

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26 Mai 2010

La filiation paternelle

Cours de 3 pages - Droit de la famille

La loi de 1972 a réduit l’importance du mariage et de la famille légitime avec deux grands principes : l’égalité des enfants et la recherche de la vérité dans la filiation. De nombreuses lois sont allées dans le sens de la loi de 1972, comme la loi de janvier 2009 qui confirme...

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08 Avr 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 7 avril 2006 - établissement de la filiation paternelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Le 7 avril 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel. Les juges de cassation critiquent donc les arrêts rendus par la Cour d’appel, énonçant notamment que la reconnaissance prénatale avait établi la filiation...

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01 Mai 2010

La contestation de la filiation paternelle aujourd'hui - l'ordonnance du 4 juillet 2005

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

La contestation de la filiation paternelle est une action d’état, action en justice portant sur l’état d’une personne. Elle est intentée par les personnes qui ont qualité pour nier devant le tribunal compétent l’état d’autrui. Cette action a pour but de...

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06 Déc 2007

La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La sécurisation du lien de filiation est un des objectifs poursuivis par l'ordonnance du 4 juillet 2005. Cela suppose de prévenir les conflits de filiation et d'encadrer les actions en contestation de la filiation. Aux termes des dispositions de l'ordonnance, les conflits de...

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22 Juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2006 - la filiation paternelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Il est loin le temps où l’adage virgini praegnanti semper esse creditur (on doit croire la jeune fille quand elle désigne celui qu’elle prétend être le père) trouvait à s’appliquer. Dans le souci de respecter la paix des familles, le droit avait empêché tout établissement hors...

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16 Déc 2009

L'établissement de la filiation paternelle

Dissertation de 16 pages - Droit européen

« Les droits de l'homme en général ne sont pas les privilèges qu'un groupe humain plus ou moins clos revendique par rapport à un autre groupe humain. Le droit de vivre, le droit d'exister et de respirer, le droit à la liberté sont des droits élémentaires qui n'ont ni goût ni saveur, ils vont de...

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08 Oct 2010

La remise en cause de la filiation

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La contestation de la filiation et le lien de filiation ont donc été organisés et protégés dans l’ordonnance de 2005. Elle obéit aujourd'hui à un régime unifié, inspiré par le souci d'instaurer un équilibre entre stabilité et vérité des filiations. Ses conditions ont été...

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19 Déc 2007

L'établissement et la contestation des liens de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. La filiation légitime, liée au mariage entre les père et mère, est établie indivisiblement à l'égard de chacun d'eux, contrairement à la filiation hors mariage ; les modalités d'établissement et...

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10 Mar 2010

L'établissement de la filiation naturelle et judiciaire

Cours de 4 pages - Droit de la famille

La suppression de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle a considérablement simplifié la matière. Le nouvel article 70-1 du Code civil dispose désormais que « la filiation est légalement établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance...

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05 Nov 2009

La filiation : trois cas pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

1er cas : Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, l’épouse donne naissance à un fils. L’époux refuse de s’en occuper et quitte la mère de l’enfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance d’une liaison...

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14 Avr 2008

La filiation par le sang

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et un enfant à son père (filiation paternelle). Jusqu’à la réforme de la filiation opérée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006, il...

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18 Mar 2013

Présentation du droit de la filiation

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein...

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27 Nov 2008

Différence d'établissement de la filiation selon le sexe et discrimination

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Il convient de ne s'intéresser qu'à la filiation par procréation naturelle. En effet, l'adoption crée un lien de filiation juridique purement artificiel entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Ce n'est donc pas un mode d'établissement, mais un mode de création...

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23 Juil 2010

La preuve de la filiation

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente d’abord en un rapport biologique, c’est le lien du sang qui résulte de la...

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08 Avr 2009

La vérité en matière de filiation

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

La vérité, du latin « veritas », peut être définie de manière générale par ce à quoi l’esprit peut et doit donner son consentement. Cependant si on se distingue de la généralité, plusieurs vérités se font face. Dans un premier temps, la vérité matérielle ou biologique qui se définit comme...

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31 Mai 2010

Cas pratique - mariage et filiation

étude de cas de 2 pages - Droit de la famille

Gad et Carla sont un homme et une femme qui sortent ensemble. Carla a deux ans de moins que Gad. Alors qu’aujourd’hui Carla est enceinte de 4 mois, sa mère cherche à marier sa fille et son compagnon au plus vite. Elle prévoit une cérémonie discrète chez une tante de Carla pour jeudi...

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30 Juil 2009

Droit de la famille et la filiation

Dissertation de 15 pages - Droit de la famille

La filiation c'est le lien de droit qui lie l'enfant à son père et à sa mère. Il y a un lien de droit, on peut espérer que dans la majorité des cas, il s'accompagne d'un lien d'affection.Il en résulte qu'il existe une divisibilité de la situation.En matière de mariage, il y a une...

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04 Août 2009

Egalité et mode d'établissement de la filiation

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Depuis une cinquantaine d’années, la conception de la famille a sensiblement évolué. Alors que les enfants nés hors mariage étaient auparavant montrés du doigt, ils se fondent aujourd’hui intégralement dans le paysage. En quarante ans, on passe en effet de 6% d’enfants nés hors...

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16 Juil 2010

Récapitulatif de l'établissement de la filiation et de la présomption de paternité

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Comment établit-on la filiation ? Se fait-elle naturellement? Y a-t-il une différence si l'on est marié ou non ? Le mari est-il toujours présumé le père de l'enfant ? Faut-il saisir la justice ? Peut-on contester la filiation ? Quel est le délai ?

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31 Juil 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2008 : la filiation, la présomption de paternité et sa contestation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation. En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant avait...

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05 Mar 2012

L'établissement extra judiciaire de la filiation

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, l’établissement de la filiation maternelle ne se faisait pas de la même façon selon que la mère de l’enfant était mariée ou non mariée. Si la mère était mariée : la filiation maternelle était juridiquement établie par...

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21 Jan 2016

L'établissement du lien de filiation par procréation

Fiche de 8 pages - Droit de la famille

Avant l’ordonnance de 2005, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance du couple marié suffisait à établir la filiation. Cependant, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance d’un enfant naturel ne suffisait à établir la...

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19 Déc 2007

Les actions relatives à la filiation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le troisième chapitre du Code civil, comprenant les articles 318 à 337, est divisé en trois sections : la première énonce des dispositions générales relatives au régime juridique de ces actions (art. 318 à 324), la deuxième concerne les actions aux fins d'établir un lien de filiation (art....

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23 Sep 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008 - la reconnaissance en France de la filiation des enfants nés à l'étranger suite à une convention de mère porteuse valablement établie

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'article 16-7 semble pourtant clair « toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d'autrui est nulle ». Cependant, les juges du fond ne semblent pas avoir appliqué correctement son commandement. En l'espèce, un couple souhaitait avoir un enfant, malheureusement...

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22 Juil 2010

Les actions en recherche de filiation légitime

Cours de 5 pages - Droit de la famille

Les actions en recherche de filiation légitime concernent la filiation tout entière, car la maternité légitime la paternité. Celle-ci s'en trouve affectée par contre coup. C’est l’hypothèse d’un enfant qui se prétend issu d’une femme mariée mais qui ne dispose...

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22 Juil 2010

L'établissement de la filiation par reconnaissance ou par possession d'état

Cours de 4 pages - Droit de la famille

La reconnaissance est un acte de volonté par lequel un parent admet et entend assumer le lien de filiation qui le rattache à l’enfant. Avant l’ordonnance du 4 juillet 2005, il s’agissait du mode d’établissement de la filiation naturelle le plus courant car la...

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19 Sep 2007

La vérité et le droit de filiation

Mémoire de 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n’a pas la chance d’être orphelin. » C’est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l’on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre...

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10 Fév 2010

Droit de la famille - le couple et la filiation

Cours de 32 pages - Droit de la famille

La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n’est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d’une habitation...