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Le préambule de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 affirme : « L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin […] d’une protection juridique appropriée avant comme après sa naissance », mettant ainsi en exergue la...
L’article 55 de la Constitution soumet la supériorité du droit international au droit interne. Cela peut-il nuire à la souveraineté du droit interne ? Dans l’affaire examinée par la Cour de cassation, le 18 mai 2005, une enfant dont la résidence a été fixée aux Etats-Unis a...
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l’enfant délinquant. Dans l’antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l’on considérait qu’ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que...
« La liberté et l’égalité dans le choix du nom de l’enfant », sont les principes dominants de la loi du 4 mars 2002. En effet, cette loi s’inscrit dans un mouvement puissant d’égalité et se traduit par un rééquilibrage des droits, des pouvoirs, des parents au profit de...
La notion d’intérêt de l’enfant fait l’objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L’enfant tient aujourd’hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir...
La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de l'Illinois....
Le sort de l’enfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre d’Etats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de l’enfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté d’application effective de ces textes...
L’enfant est définit, par la Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’enfant comme étant "tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt" (article 1er). La plupart des droits de l’enfant...
L’arrêt de cassation du 30 juin 1999 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation pose la question du statut de l’enfant à naître au regard du principe de la légalité des délits et des peines. Suite à une confusion d’homonymie entre deux patientes, un médecin a...
La traite des enfants à des fins sexuelles n’est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de...
Il faut reconnaître que de nombreuses incertitudes sont apparues en ce qui concerne la personne humaine et notamment le statut juridique de l’enfant à naître et par conséquence sa protection. Il faut bien reconnaître une base juridique pour qu’il y ait protection. Il y a...
« On donnera notamment à l'enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant (…) ». L’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1990 souligne bien que si les parents ont leur autorité...
« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». L’article 16 du Code civil protège donc chacun dès les premiers signes de vie, protège l’être humain dès le...
Pour la Convention européenne les droits qui en découlent sont existants du simple fait de la qualité de personne humaine. Ces droits individuels sont énumérés dans son titre I et les protocoles 1, 4, 6 et 7. Ils visent à protéger la liberté et la dignité de l'homme. En droit français aucune...
Le droit distingue deux types de personnes. Les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui, pris en considération par le droit, acquièrent le statut de sujets de droit.Le principe selon lequel toute personne a la personnalité juridique est un...
Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : "sombre-t-on dans le droit à l'enfant ?" En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que le...
La personnalité juridique se définit comme étant une aptitude à devenir titulaire de droits subjectifs (être sujet de droit), à être protégé comme sujet de droit et à être pris en compte dans les situations juridiques et plus généralement dans la société. Cette aptitude nous est automatiquement...
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le...
Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui...
Parce qu’elle constitue aujourd’hui une valeur particulièrement précieuse, l’enfance fait l’objet d’une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. « L’histoire de la civilisation montre qu’à l’inverse des...
Selon M. Lagarde, « une disposition légale étrangère déniant à un enfant, au motif qu'il est né hors mariage, tout droit à établir sa filiation est fondamentalement opposée à la conception française des droits de l'enfant et, comme telle, heurte l'ordre public français ». La...
« Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » : l’enfant conçu est tenu pour déjà né lorsqu’il en va de ses intérêts. Certes, cet adage, considéré comme un principe général du droit, permet de faire remonter rétroactivement la date de constitution de...
Par un arrêt en date du 29 janvier 2002, la première chambre civile de la cour de cassation a rompu avec sa jurisprudence antérieure pour étendre le bénéfice de l’action en retranchement aux enfants naturels. Pour ce faire, la haute juridiction française se fonde sur l’article...
La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d’une part du phénomène familial au sens sociologique du...
Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l’avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du...
Mon hypothèse de départ a été la suivante : le droit des enfants n'est pas respecté à Madagascar, a fortiori, si on se conforme à la Charte des droits de l'Enfant à laquelle le pays a adhéré, et suivant les critères de la Convention des Droits de l'Enfant (CDE) que le pays a...
La famille est une notion qui dépasse largement le droit.Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille.Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi.La famille est un groupe de...
Le droit international humanitaire, branche du droit international public, est devenu le droit des conflits armés. De par le concept d'humanité qui repose dans ces termes, le droit international humanitaire vise à encadrer, à protéger les personnes participant à un conflit armé, mais aussi les...
L’intérêt de l’enfant est une notion prépondérante en droit civil ; en effet, sitôt qu’un enfant est impliqué dans une procédure judiciaire, il convient au juge de considérer prioritairement son intérêt, c’est-à-dire de trancher de la manière qui lui soit le plus...
Longtemps considéré comme simple « pièce anatomique » l’enfant né sans vie se voyait privé de toute reconnaissance juridique. Incinéré avec les déchets de l’accouchement dans les hôpitaux, on lui refusait jusqu’à ce fameux arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2008 tous...
