Doc du juriste

Consultez plus de 41223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 EPIC Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial

EPIC Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial

  
EPIC Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial

Nos documents

.doc
29 déc. 2011

Droit administratif : le service public

Cours de 11 pages - Droit administratif

Une spécificité française, qui a son équivalent en droit communautaire : les services d'intérêt général, mais une tendance prononcée à ouvrir à la concurrence ceux qui sont dans le domaine productif concurrentiel. Cette tendance entraîne, malgré l'attachement fort de la population et de ses...

.doc
18 Oct. 2017

Les services publics à double visage

Cours de 4 pages - Droit administratif

En droit administratif français, il se peut que des établissements publics gèrent des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux. Ces établissements publics sont appelés "établissements publics...

.doc
04 déc. 2008

La crise de la notion d'établissement public - manifestations et conséquences

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La notion d’établissement public apparait au 19e siècle s’opposant à la catégorie des établissements d’utilité publique. On doit cette distinction a la Cour de cassation qui dans un arrêt du 5 mars 1856, a déclaré que « les caisses d’épargne, créées dans un but...

.doc
24 févr. 2013

Établissement Public Industriel et Commercial, commentaire d'arrêt Blanckeman, TC, 29 décembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

« A quoi cela sert-il, pratiquement, de savoir si un établissement public est commercial ou non? » se demandait le juriste et universitaire Marcel Waline. Un ÉPIC (ou Établissement Public Industriel et Commercial) est un établissement...

.doc
12 juin 2003

La filialisation des établissements publics

Dissertation de 31 pages - Droit administratif

La filialisation est un phénomène inhérent à l’évolution du secteur public dans l’exercice des activités économiques. Elle symbolise les mutations économiques, juridiques et structurelles qu’ont subies les personnes publiques au cours de ces dernières années. Son étude...

.doc
07 déc. 2003

Commentaire de l'arrêt du CE en date du 13 décembre 1957: Société nationale de vente de surplus

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L'arbitrage est une procédure simple qui permet de régler un litige sans passer par les tribunaux de droit commun, en confiant le litige à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Ce mode alternatif de règlement des différends est strictement encadré par la jurisprudence...

.doc
28 févr. 2018

Les établissements publics autonomes restent-ils au service de l'autorité qui les a institués ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Un article du Monde du 17 novembre 2017 vantant le champ d'action très large de la CDD (Caisse des Dépôts) qui se voit qualifiée de "couteau suisse pour l'économie française" d'un côté, tandis que de l'autre le Parisien révèle le même jour la sanction requise contre le haut fonctionnaire Matthieu...

.doc
30 Mars 2007

Les institutions spécialisées

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La multiplication des institutions spécialisées dans l'administration contemporaine soulève quelques problèmes. Le phénomène met en jeu des exigences contradictoires : autonomie et spécialisation d'une part, et d'autre part, cohérence ou unité de la gestion publique. Dans le domaine économique,...

.doc
06 Janv. 2015

Etablissements publics et droit administratif (plan détaillé)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, de nature administrative, et de ses ressources ayant le caractère de prélèvements obligatoires, le CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, alors...

.doc
25 Janv. 2007

La gestion des activités de service public par les établissements publics

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La personne publique qui crée un service public doit choisir le mode de gestion auquel elle va recourir pour cette activité. Il se peut que l’autorité créatrice du service public décide de le gérer elle-même. On est dans ce cas en présence d’une régie. Mais il se peut...

.doc
12 Mars 2009

La notion d'établissement public est-elle en crise ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d’une personnalité juridique à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Les personnes publiques comprennent l’État, les collectivités territoriales mais aussi les...

.doc
14 avril 2009

Les établissements publics : unicité et diversité

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’identification de l’établissement public n’est pas chose aisée. En effet, l’absence de définition légale et l’approche quelque peu restrictive adoptée par la doctrine (ainsi Maurice Hauriou le définit-il comme « un service public personnalisé ») ne...

.doc
28 Oct. 2009

Etablissement public, service public

Cours de 2 pages - Droit administratif

Dans les nombreux débats que soulèvent les questions de droit administratif en France, il en est un qui s'impose largement : celui qui sollicite la dialectique établissement public / service public.Dès lors, nous pourrions dire en premier lieu d'un établissement public...

.doc
17 août 2009

La gestion indirecte des services publics

Cours de 4 pages - Droit administratif

Ce mode de gestion est apparu au cours du 19ème et à l'époque, la création des établissements publics répondait à la volonté des personnes publiques de permettre les dons et legs au profit des services publics.La création d'un établissement public, c'est-à-dire d'une...

.doc
01 avril 2018

Existe-t-il un critère d'identification des établissements publics ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

"C'est par les institutions ambiguës que se produisent les grandes transformations sociales", a écrit Maurice Hauriou à la fin du XIXe siècle à propos du statut alors obscur de l'association syndicale vis-à-vis de l'administration. Le Tribunal des conflits venait tout juste d'admettre qu'une...

.doc
27 Janv. 2011

Y a-t-il une crise de la notion d'établissement public ? Confusions, remises en cause et persistances

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le concept d'établissement public est resté, pendant très longtemps, une notion clé du droit administratif français, à laquelle la doctrine unanime reconnaissait spécificité et homogénéité.On pourrait définir un établissement public comme une personne morale de droit...

.doc
23 Oct. 2008

La relation de travail

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Le salarié accomplit un travail sous les ordres d'un employeur. Il est dans une situation de subordination car il ne décide pas des conditions de son travail, il doit exécuter les ordres. Le droit...

.doc
12 févr. 2012

Une association syndicale de propriétaires autorisée par arrêté préfectoral est-elle un établissement public relevant de la compétence du juge administratif ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Il existe plusieurs façons de repérer un établissement public, mais cela n'est pas toujours évident au vu de la jurisprudence actuelle. Cependant, la situation n'était pas la même à la fin du 19eme siècle. En effet, dans un arrêt Association syndicale du canal de Gignac du 9...

.doc
25 déc. 2008

Définition de la notion et caractéristiques du service public

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

On définit le service public au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que tel, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Selon...

.doc
28 Nov. 2008

Les démembrements de l'administration

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’expression « démembrements de l’administration » a été inventée par la Cour des comptes qui en donne la définition suivante : «Organismes intermédiaires entre les établissements publics et les groupements privés, ayant les statuts les plus divers, bénéficiant de la...

.doc
06 avril 2009

Quel est l'avenir de l'établissement public industriel ou commercial ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’établissement public est une personne morale de droit public qui est à la fois décentralisée et spécialisée. L’établissement public dispose donc d’une personnalité juridique propre, il a ainsi un patrimoine, un budget, et il peut ester en justice, ou bien...

.doc
30 avril 2009

Reprise en régie du service de l'eau à Paris

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Réélu pour un second mandat au printemps 2007 comme premier édile de la Ville de Paris, Bertrand Delanoë avait fait de la remunicipalisation de l’eau une promesse forte de campagne. Cette décision politique votée par le Conseil de Paris lors de sa séance plénière du 24-25 novembre 2008 met...

.pdf
20 août 2009

Les grands principes régissant les établissements publics

Cours de 6 pages - Droit administratif

On précisera, au préalable, la notion d'établissement public (EP). Trois éléments caractérisent les EP. En premier lieu, l'EP a la personnalité morale. Ainsi, il possède un patrimoine (un ensemble de biens, de droits et d'obligations) et des organes propres. Il a également une autonomie...

.doc
02 Oct. 2008

Les modes de gestion du service public

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Après la décision de création d'un service public, l'Etat ou les collectivités territoriales doivent choisir son mode de gestion. Le principe en matière de choix d'un mode de gestion est la liberté. La marge d'appréciation des pouvoirs publics est considérable malgré quelques...

.doc
10 déc. 2009

L'application du droit de la commande publique aux entreprises publiques

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La difficulté de l’établissement d’une définition de l’entreprise publique va de pair avec celle de circonscrire la notion autour d’un modèle unique. Sa soumission au droit de la commande publique en est une illustration. Pour comparer le champ d’application du droit de...

.doc
09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...

.doc
20 Oct. 2009

Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale

Dissertation de 45 pages - Droit des affaires

1) Les Droits AntiquesLe droit commercial apparaît ac les civilisations marchandes, les deux plus anciens doc viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d'Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d'espèce +...

.doc
23 juin 2010

La difficile définition de la notion de pouvoir adjudicateur

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Sont des pouvoirs adjudicateurs l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Ainsi, à l’instar du droit européen, ne sont pas soumis aux procédures de marchés publics pour la passation de tels contrats les...

.pdf
06 juil. 2007

Les critères de l'entreprise publique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En pleine période de campagne présidentielle, la question des entreprises publiques occupe une place importante. En effet certains veulent continuer l'ouverture des capitaux des entreprises publiques, alors que d'autres veulent revenir en arrière en « re-nationalisant » les entreprises touchées,...

.doc
02 avril 2009

La distinction SPA (service public administratif) et SPIC (service public industriel et commercial)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La distinction des deux catégories de services publics conduit à l'identification du droit applicable et, en cas de litige, du juge compétent. Le dualisme des services publics français procède indirectement du dualisme juridictionnel instauré par la loi des 16 et 24 août 1790 et du...